J'fais quoi avec ca?

J'avais 3 vehicules y a pas longtemps. Une minivan que ma femme se sert a tous les jours, mon daily driver pis mon winter beater

Y a plus d'un mois, je vends mon beater a un gars qui me le paye cash. On fait la transaction avec une procuration, on se signe un petit contrat entres nous 2, y me donne les 600$ que je voulais pour le beater, pis y part avec le char. J'ai son adresse, son numero de permis pis tout le tralala!

Sachant que mon beater etait en remisage au moment de la vente, il le prend quand meme pour se rendre au travail. Le lui ai vendu le char le 18 aout 2006 a 18h30 exactement. Comme il travaille pas loin de chez nous, il se rend au travail avec le beater, le park dans la zone reservee aux employeurs pis le laisse la jusqu'au lendemain.

Arrive au 19 aout, il se rend avec son pere a la SAAQ et plaque le char avant meme que l'heure du diner soit arrivee!

Une semaine plus tard, je recois un ticket de 420$ pour avoir mis un vehicule sur la route alors qu'il etait en remisage. La police a decide de faire un spot-check sur le beater a 1h30am, au travail du nouveau proprio, dans la nuit du 18 au 19 aout. *blah*

Est-ce que j'ai un recours contre ca? Le gars a pris le char le 18 et l'a plaquer le 19 au matin. Je sais qu'il n'aurait pas du rouler avec, mais il s'est fait pogner alors qu'il etait meme pas dans le char, que le char ne roulait pas, et qu'il n'etait pas sur la voie publique.

Il n'a pas de preuve du comment le char est arriver la! J'aurais bien pu le faire tower a sa job pour que le kid s'en occupe une fois plaquer?:dunno:

Vous en pensez quoi?

Criss c'est pas comme si y avait passer 2 semaines a rouler avec la, il l'a plaquer meme pas 24h apres en avoir pris possession!! Esti qui ont rien a faire!*fag*

Si je comprends bien, les policiers n'ont pas intercepté le véhicule sur la route. Ont-ils vus le véhicule circuler? Si oui, bien le constat est applicable pareil.

Je me pose sérieusement la question suivante par contre: Pourquoi n'as tu pas été faire le transfert de plaque immédiatement après la vente? Cela t'aurais évité beaucoup de trouble... le véhicule étant plaqué encore a ton nom est toujours sous ta responsabilité. Selon moi, il n'y a pas grand chose a faire à moins que le nouveau proprio vienne témoigner pour toi sur le fait que la voiture avait été vendue avant, et que malgré que tu savais et que tu l'avais avertis que l'auto était pas plaquée, il a pris le risque de le prendre pareil et de le mettre sur la route...

le vehicule n'a jamais ete intercepter sur la route, seul un control regulier a ete fait lorsqu'il etait stationne a son travail

je connais tres bien les risques qu'on prend quand on signe une procuration mais comme il etait presser dans le temps et qu'il s'est presenter chez nous avec son pere qui n'est pas rester durant notre transaction, il a preferer partir avec le char tout de suite.

oui le nouveau proprio est au courant de l'histoire, il attend le verdicte tout comme moi

on a encore les preuves de vente avec nous

mais lauto etais stationner dans un parking public donc pas sur la route donc pourquoi ta eu un ticket

dans un parking public la police a droit de donner des ticket..

jonnycowboy said:

dans un parking public la police a droit de donner des ticket..

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ouais mais ca change quoi que le char soit parké dans rue en face de chez nous ou au stationnement de sa job? Y a personne qui a vu le char roulé sti, ca faisait deja plusieures heures que le gars était pu au travail:dunno:

as_u_wish said:

ouais mais ca change quoi que le char soit parké dans rue en face de chez nous ou au stationnement de sa job? Y a personne qui a vu le char roulé sti, ca faisait deja plusieures heures que le gars était pu au travail:dunno:

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La voiture a roulé sur la route alors qu'elle était déclarée en remisage... Remisage veut dire dans un endroit privé et non dans la rue ou dans un stationnement public.

Pourquoi l'as-tu laisser partir avec? et imagine si il avait eu un accident grave avec ton char...

Tu es responsable de la voiture tant qu'elle est plaquée à ton nom. Reste plus qu'à assumer et à trouver un arrangement avec l'acheteur... j'espère pour toi qu'il payera, mème si tu n'as aucune possiblité de recours légal contre lui.
Enfin, tu le sauras pour la prochaine fois...

je voulais dire parking privé vue quil appartien a une compagnie il a le droit avec lautorisation de ca job de parker son char remisé la non?

TuningHonda said:

je voulais dire parking privé vue quil appartien a une compagnie il a le droit avec lautorisation de ca job de parker son char remisé la non?

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Bonne question, qui peut y répondre?
De toute façon, il ne pourra pas contester avec cet argument. La voiture a été déplacée par la route pour arriver là et ça va être difficilement contestable, non? A moins de mentir au juge...

comment vont t-il prouver que la voiture a rouler sur la route pour arriver la et non sur un towing

split said:

comment vont t-il prouver que la voiture a rouler sur la route pour arriver la et non sur un towing

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voila! :bigup:

l'auto était peut-eter pas dans mon parking privé, mais il n'était pas sur la route non plus!:dunno:

contest!

as_u_wish said:

voila! :bigup:

l'auto était peut-eter pas dans mon parking privé, mais il n'était pas sur la route non plus!:dunno:

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dapres moi ca va etre facile a contester, meme que l'auto aurais pu etre remisé pendant qu'elle etait dans le parking, ya plein de possibilité

P-unit said:

contest!

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c'est fait. J'ai envoyé mon plaidoyer de non-culpabilité déja...j'attends ma date de comparution:bigup:

C'est plate mais je vois pas comment tu peux contesté, le policier c'est surment assuré qu'il y avait infraction, il a surment vu que la voiture a roulé et que sa fesait pas 6 mois qu'elle était là... Il a pas donné une cintravention au hasard.

En passant quand tu dit qu'ils n'ont rien a faire bien dit moi comment lui il peut savoir que la voiture c'est seulement là seul fois quelle a roulé pendant son remisage... tous le monde se fesant prendre utilise cette excuse.

ppk said:

C'est plate mais je vois pas comment tu peux contesté, le policier c'est surment assuré qu'il y avait infraction, il a surment vu que la voiture a roulé et que sa fesait pas 6 mois qu'elle était là... Il a pas donné une cintravention au hasard.

En passant quand tu dit qu'ils n'ont rien a faire bien dit moi comment lui il peut savoir que la voiture c'est seulement là seul fois quelle a roulé pendant son remisage... tous le monde se fesant prendre utilise cette excuse.

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Ecoute, c'est 2 tite fille qui ont fait le ticket, pis le char ca faisait 2 jours qui etait en remisage, pis meme pas 6h qui était parké la. La facon de l'apporter la leur est totalement inconnu, si non, fit-toi sur moi, le ticket aurait été fait bien avant 0130am du matin.*blah*

Peut-etre que tout le monde utilise la meme excuse, mais sans preuve, ils peuvent rien contre moi.

Anyway, l'autre proprio accepte de payer 50% du ticket s'il y a lieu....alors ca me coute quoi d'essayer?:bigup:

jimagine que si le vehicule etait en effet sur un terrain privé et qu'il n'a pas été vu roulant sur la voie publique, tu peux contester...


**(jvoudrais pas encourager la crosse... mais paye un gars de towing 10-20$ pour qui te fasse une ""facture"" de remorquage comme preuve que t'a fait remorquer le char là... et entend toi avec le gars pour dire la meme chose tous les deux!) :yikes:

@cUr@-TL said:

jimagine que si le vehicule etait en effet sur un terrain privé et qu'il n'a pas été vu roulant sur la voie publique, tu peux contester...


**(jvoudrais pas encourager la crosse... mais paye un gars de towing 10-20$ pour qui te fasse une ""facture"" de remorquage comme preuve que t'a fait remorquer le char là... et entend toi avec le gars pour dire la meme chose tous les deux!) :yikes:

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j'suis certain qu'on aura meme pas a aller jusque la! Mek la greffiere etudie le dossier, y vont bin voir qui a une zone grise pis y vont annuler ma convocation a la derniere minute en m'envoyant une lettre de la cour 24h avant d'y passer

c pas compliké, t'es sur un terrain privé, y ont po le droit de te donner un ticket pour pas etre immatriculé

c comme si la police allait dans un dealer donner des tickets aux chars en vente

chaoslord said:

c pas compliké, t'es sur un terrain privé, y ont po le droit de te donner un ticket pour pas etre immatriculé

c comme si la police allait dans un dealer donner des tickets aux chars en vente

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FAUX !!! tu induis le monde en erreurs là, tous les véhicules moteur doivent être immatriculé ( sauf exeption de certain type style tracteur a gazon ). Même les voitures non utilisé doivent être immatriculé, par exemple du remisage. Les policiers peuvent donner ce constat même sur un terrain privé. Pour les commercants il ya un article pour eux les exemptants:

Immatriculation obligatoire.
ART 6 CSR. Tout véhicule routier doit être immatriculé, à moins qu'il n'en soit exempté par le présent code.

ART 15 CSR. Sont exemptés de l'immatriculation, sauf s'ils sont utilisés sur un chemin public, les véhicules routiers suivants:
1° le véhicule entreposé par le fabricant ou, pendant sa livraison, celui livré par un fabricant à un commerçant;
2° le véhicule entreposé par un commerçant en vue de le vendre;