Point non marqué

Status
Not open for further replies.
yan_nick

yan_nick

New member
Samedi pour retourner chez moi, j'ai pas respecté les ordres de la police à un coin de rue, J'habite à coté du viaduc Concorde pis la police bloqué l'accès à ma rue. J'ai contourné les cônes pis la y'a genre eu 6 policiers qui se venu m'arrêter. La je leur montre que j'habite juste là pis y me dise qui va falloir qui me donne un ticket pareil parce que j'ai pas obéi à la signalisation. Sauf qu'ils ont pas marqué de point. Ma question est que c'est 3 points ce genre de déli habituellement est-ce que je vais les perdres pareilles ou pas vue qu'il l'ont pas écrit?
 
rien d'écrit = rien de perdu :bigup:

s'il te les enleve ( appelle a la SAAQ quelques semaine apres avoir payé ton ticket et demande leur combien de points il te reste ), conteste et ils te les remettront c'est certain
 
yan_nick said:
Samedi pour retourner chez moi, j'ai pas respecté les ordres de la police à un coin de rue, J'habite à coté du viaduc Concorde pis la police bloqué l'accès à ma rue. J'ai contourné les cônes pis la y'a genre eu 6 policiers qui se venu m'arrêter. La je leur montre que j'habite juste là pis y me dise qui va falloir qui me donne un ticket pareil parce que j'ai pas obéi à la signalisation. Sauf qu'ils ont pas marqué de point. Ma question est que c'est 3 points ce genre de déli habituellement est-ce que je vais les perdres pareilles ou pas vue qu'il l'ont pas écrit?
Click to expand...

C'est quoi l'article de la contravention ???
 
as_u_wish said:
rien d'écrit = rien de perdu :bigup:

s'il te les enleve ( appelle a la SAAQ quelques semaine apres avoir payé ton ticket et demande leur combien de points il te reste ), conteste et ils te les remettront c'est certain
Click to expand...

C'est faux cette affirmation. Même si le policier ne marque pas de points sur la contravention mais que l'article en comporte, la SAAQ va les ajouter pareil.

SVP n'induis pas les gens en erreur si tu ne connais pas la réponse.
 
311. Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou un signaleur chargé de diriger la circulation lors de travaux, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
Click to expand...

Probablement cet article.
 
FF Racer said:
C'est faux cette affirmation. Même si le policier ne marque pas de points sur la contravention mais que l'article en comporte, la SAAQ va les ajouter pareil.

SVP n'induis pas les gens en erreur si tu ne connais pas la réponse.
Click to expand...

j'suis pas du tout daccord avec ca! Shoot-moi une preuve svp

quand les policiers font une erreur sur un constat et que le présumé fautif s'en rend compte, c'est une situation de contestation ou un juge te donnera raison dans 90% des cas.

la loi dit aussi que si une information est biaisée sur un constat, tu peux le contester.

EX: Si tu te fait donner un ticket de parking le 3 octobre au soir et qu'en réalité c'était le 4 novembre, ou exemple le 2 octobre, et bien c'est toi qui a raison:bigup:
 
as_u_wish said:
j'suis pas du tout daccord avec ca! Shoot-moi une preuve svp

quand les policiers font une erreur sur un constat et que le présumé fautif s'en rend compte, c'est une situation de contestation ou un juge te donnera raison dans 90% des cas.

la loi dit aussi que si une information est biaisée sur un constat, tu peux le contester.

EX: Si tu te fait donner un ticket de parking le 3 octobre au soir et qu'en réalité c'était le 4 novembre, ou exemple le 2 octobre, et bien c'est toi qui a raison:bigup:
Click to expand...

jpense qui est plus en position que toi pour repondre a ca
 
d*nald said:
jpense qui est plus en position que toi pour repondre a ca
Click to expand...


j'ai pas de probleme avec ca....mais je suis certain que le jeu se joue dans les 2 cotés aussi....si le policier ne marque pas les points, c'est comme s'il ommettait d'écrire l'endroit ou c'était passer l'infraction, non?

donc y a place a contestation, non?:dunno:
 
as_u_wish said:
j'ai pas de probleme avec ca....mais je suis certain que le jeu se joue dans les 2 cotés aussi....si le policier ne marque pas les points, c'est comme s'il ommettait d'écrire l'endroit ou c'était passer l'infraction, non?

donc y a place a contestation, non?:dunno:
Click to expand...

Non pas du tout.

Les points relié a une infraction c'est même pas les policiers qui ont le pouvoir de décider s'il t'en donnes ou pas. Même si un constat d'infraction en a pas d'écrit dessus, l'article de loi en comporte. C'est la SAAQ qui s'en charge pour émettre les points reliés au constat une fois que tu es trouvé coupable.

Le juge et le policier en ont rien a faire avec cela.

La preuve que j'ai ne se "shoot" pas. C'est mon expérience de travail et mes connaissances qui sont ma preuve.

Si c'est pas assez, va te chercher une seconde opinion. Tu vas avoir la même réponse...
 
C'est pas compliqué, sur un constat, il y a des erreurs qui font en sorte qu'un constat d'infraction peut être contestable et d'autres que non. Pour les points d'inaptitudes, ça fait parti de ceux qui dérangent pas.
 
Cusson said:
C'est pas compliqué, sur un constat, il y a des erreurs qui font en sorte qu'un constat d'infraction peut être contestable et d'autres que non. Pour les points d'inaptitudes, ça fait parti de ceux qui dérangent pas.
Click to expand...

toute erreur sur un constat peut-être corrigé par un policier qui joint une feuille avec la correction en annexe. Vous soumettez le point et le policier la corrigé donc vous etes coupable
 
West.Side said:
toute erreur sur un constat peut-être corrigé par un policier qui joint une feuille avec la correction en annexe. Vous soumettez le point et le policier la corrigé donc vous etes coupable
Click to expand...

sa cest a cause de la loi que les citoyens contribuables normaux, quand il commetent des erreurs ou infraction, il sont juger et ont des amendes tandis que les agent de la paix ou policier on droit a lerreur sans probleme...
 
ceaubin said:
sa cest a cause de la loi que les citoyens contribuables normaux, quand il commetent des erreurs ou infraction, il sont juger et ont des amendes tandis que les agent de la paix ou policier on droit a lerreur sans probleme...
Click to expand...

lol*tu*
 
ceaubin said:
sa cest a cause de la loi que les citoyens contribuables normaux, quand il commetent des erreurs ou infraction, il sont juger et ont des amendes tandis que les agent de la paix ou policier on droit a lerreur sans probleme...
Click to expand...

tu dis ben dla marde ...
 
tabarnouche les gars calmez vous un peu... ce que ffracer dit est la pure et dur vérité.....si ca fait pas votre affaire...dommage pour vous

les policiers ne controlent pas le systeme de points d inaptitudes. ils ne peuvent meme pas savoir combien tu en as eu...ils ne savent que si ton permis est bon ou pas......

sils oublient decrire les points, ca change pas linfraction que tu as commis, les lieux la date lheure avec quel vehicule et qui le conduisait.....cest aucunement matiere a contestation
 
bibi1972 said:
les lieux la date lheure avec quel vehicule et qui le conduisait.....cest aucunement matiere a contestation
Click to expand...

ecoute, je sais pas ce qui est vrai ou pas, mais je sais pertinements que si l'un des points mentionner ci-haut est omis lors de l'ecriture du constat, c'est matiere a contestation puisque plus personne n'est en mesure de le prouver hors de tout doute, surtout s'il n'y a pas de video pour supporter le constat.

Pourquoi serais-je reconnu coupable d'une supposee infraction commise alors qu'il n'y a pas de date et/ou pas d'heure indiquee sur le constat....?

anyway, m'en cliss un peu, c'pas de mes affaires!
 
Hey Thomas :) on peut contester un ticket en toutant anyway pas juste quand ya un erreur.Tse les Policier son pas toute corect et ce comme dans tout.Mais quand y na un sur le forum et qui dit les vrai chose essait de comprendre un peut non ?
 
Je viens de voir où tu peux trouver ta preuve. Va voir l'endos de ton constat. Chez nous c'est marqué que les points ne sont qu'une référence sur le constat. C'est à la SAAQ de les ajouter.

Je ferme le topic car la réponse je l'ai donné trois fois. End of story.
 
Status
Not open for further replies.
Back
Top