titaniumACC
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Situation différente de l'autre thread.
Mise en situation:
Samedi dernier, mon ami circule sur Lucien-L'Allier/St-Antoine ouest , le véhicule est dans la voie de droite et pour éviter un très grand trou (profondeur d'au moins 3pouces, diamètre de 8-9pouces), le conducteur fait une manoeuvre qui fait traverser les roues de gauche du véhicule sur une ligne simple et continue, de façon temporaire, et le véhicule réintègre sa voie après quelques secondes. Dans le fond, y'a même pas la moitìé de la largeur de l'auto qui a franchi la ligne et ce seulement pendant quelques secondes, le temps d'éviter le trou.
Mon ami a donc reçu un constat d'infraction à l'article 326.1 :
"Véhicule ayant franchi une ligne simple et continue".
Le constat était "pré-étampé" avec l'article et la description de l'infraction. Soit-dit en passant, c'est écrit #26 dessus, et le temps que mon ami parte, deux autres véhicules ont été interceptés et le policier à quitté. Le policier était TRÈS condescendant et refusait d'entendre l'explication selon laquelle la manoeuvre a été faite dans le but d'éviter un trou jugé important. Le conducteur a un témoin avec lui dans le véhicule, qui est avocat d'ailleurs.
Ma question: est-ce contestable et est-ce que cette défense serait présentable devant un juge ?
Merci FFracer et ChaosExpanding!
Mise en situation:
Samedi dernier, mon ami circule sur Lucien-L'Allier/St-Antoine ouest , le véhicule est dans la voie de droite et pour éviter un très grand trou (profondeur d'au moins 3pouces, diamètre de 8-9pouces), le conducteur fait une manoeuvre qui fait traverser les roues de gauche du véhicule sur une ligne simple et continue, de façon temporaire, et le véhicule réintègre sa voie après quelques secondes. Dans le fond, y'a même pas la moitìé de la largeur de l'auto qui a franchi la ligne et ce seulement pendant quelques secondes, le temps d'éviter le trou.
Mon ami a donc reçu un constat d'infraction à l'article 326.1 :
"Véhicule ayant franchi une ligne simple et continue".
Le constat était "pré-étampé" avec l'article et la description de l'infraction. Soit-dit en passant, c'est écrit #26 dessus, et le temps que mon ami parte, deux autres véhicules ont été interceptés et le policier à quitté. Le policier était TRÈS condescendant et refusait d'entendre l'explication selon laquelle la manoeuvre a été faite dans le but d'éviter un trou jugé important. Le conducteur a un témoin avec lui dans le véhicule, qui est avocat d'ailleurs.
Ma question: est-ce contestable et est-ce que cette défense serait présentable devant un juge ?
Merci FFracer et ChaosExpanding!
