Question pour FFracer ou chaos..

Usure des pneus, y a-t-il une loi?

Y a-t-il une loi au Québec régissant l'usure des pneus.. exemple, il est interdit d'utiliser un pneu lorsqu'il reste que 2/32iem de "tread"? Tout ça afin d'empêcher les gens de rouler sur des pneus usés à corde! *tu*

Pneus.

270. Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par règlement.

1986, c. 91, a. 270.

Pneu non conforme.

271. Nul ne peut vendre ou mettre en vente, en vue de son utilisation sur un chemin public, un pneu qui n'est pas conforme aux normes établies par règlement.

1986, c. 91, a. 271.

rien de trop precis, mais bon, c'est la quand meme

vizi0n said:

Pneus.

270. Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par règlement.

1986, c. 91, a. 270.

Pneu non conforme.

271. Nul ne peut vendre ou mettre en vente, en vue de son utilisation sur un chemin public, un pneu qui n'est pas conforme aux normes établies par règlement.

1986, c. 91, a. 271.

rien de trop precis, mais bon, c'est la quand meme

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C'est l'article 270 du CSR qui règlemente les pneus et dans le décret 1493-98 à l'article 120 c'est inscrit les normes:

1 Auncun pneu ne doit avoir atteint un degré d'usure tel qu'un indicateur d'usure touche la chaussée ou que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l'indicateur d'usure, soit inférieure à 3.2mm sur un pneu relié à la direction d'un véhicule routier ayant une masse nette supérieure à 3000kg et 1.6 mm dans les autres cas.

J'espère que ces infos vont t'aider.

ah excellent.. bizarre que "pneu" n'est pas trouvé cet article dans le CSR.. je vais y retourner eh!

merci beaucoup