va dire ça au juge qui a rendu mon jugement.
Tout est dans l'interprétation que le juge fait de la jurisprudence. J'ai pt été malchanceux mais ça a adonné qu'un expert est venu témoigner dans ma cause et c'est ce qui a servi de preuve contre moi.
Avec un expert, la poursuite n'a même pas besoin de prouver que la modification entraîne une augmentation du niveau sonore.
Seulement la preuve que le système ne possède pas les caractéristiques d'origine est suffisant.
Le juge a justement basé son jugement en grande partie sur l'arrêt Granby. Cette histoire m'a coûté 347$ au lieu des 158$ originels du ticket. Donc pour moi, les mufflers modifiés, c'est F-I-N-I.
salut, titaniumACC
tu ne décrit pas bien la cause que tu as perdu ..
et la prise en compte ou non par le juge de l'appel Bureau n'a rien à voir dans ta défaite...
t'as perdu parce que la poursuite a démontré que tu n'avais pas de silencieux...
d'un côté il y a l'expert de la poursuite qui affirme avec preuve que tu n'as pas de
silencieux .. et de l'autre ... il n'y a pas grand preuve et un défendeur qui n'a
pas démontré que c'était effectivement un vrai silencieux...;
le juge a entendu chacune des preuves et les a apprécié et
il ne pouvait faire autrement que de te trouver coupable..
même s'il savait que l'expert était dans les patates..
car la preuve de la poursuite n'a pas été contredite et discréditée
par le défendeur...
quand tu dis que:
Avec un expert, la poursuite n'a même pas besoin de prouver que la modification entraîne une augmentation du niveau sonore et seulement la preuve que le système
ne possède pas les caractéristiques d'origine est suffisant.
c'est pas ça vraiment qui se passe en cour au Québec et qui est arrivé dans ta cause... .
tu as perdu ta cause, parce que le pseudo "EXPERT" de la poursuite a fait croire au juge que le silencieux cylindrique Magnaflow que tu avais était "un résonateur" et que de ce fait, tu contrevenais à la norme 91 qui exige la présence d'un silencieux
si la voiture en possédait un à l'origine.
donc dans ton cas, la poursuirte n'a pas eu besoin de faire une preuve
de "sonorité plus grande que l'origine" selon la norme 94..
l'expert à démontré que tu n'avais pas de silencieux donc COUPABLE...
pour gagner ta cause.. il aurait fallu que tu présentes en preuve de la
documentation technique que ton silencieux Magnaflow est un silencieux ..
et en plus présenter en preuve la définition que la SAAQ fait d'un silencieux
dans ses normes et qui est très différente de l'expert.. qui a délibérément,
dans ta cause, caché la véritable définition d'un silencieux,
afin de gagner leur cause.
ainsi, le juge aurait bien vu que l'expert était dans les patates
et ainsi il n'aurait jamais accrédité la preuve de la poursuite...
qui volulait faire croire que tu n'avais pas de silencieux...
par la suite, la poursuite n'aurait pas eu le choix de monter
une preuve de sonorité plus grande qu l'origine
selon les attentes du jugement de l'appel Bureau...
mais là ça aurait été plus compliqué pour eux de monter une preuve qui respecte la
clause 48 de l'appel Bureau.. et t'aurais eu bien plus des chances de gagner ta cause:
[
48] La partie qui poursuit a l'obligation d'établir, dans un premier temps, le niveau sonore d'origine et, dans un deuxième temps, qu'il y a eu augmentation de celui-ci.
