points d'inaptitude pour 2 ans

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red_teg96

Well-known member
Salut je voulais savoir si quand des points d'inaptitude sont insctits au dossier, ils s'effacent apres 2 ans MEME si on perd son permis par exemple 3 mois pendant les 2 ans, ou la perte de permis de 3 mois s'ajoute au 2 ans que l'on doit attendre pour que les points s'effacent. En gros:

-points s'effacent apres 2 ans, meme si il y a perte de permis pendant le delais.

OU

-points s'effacent apres 2 ans + 3 mois (27 mois) (si le permis est perdu pour 3 mois apres 1 an par exemple).

Je demanderais la confirmation d'un moderateur svp.

Merci.
 
Voici la reponse que la SAAQ m'a formuler lorsque j'ai faite la demande :

Les points d'inaptitude demeurent inscrits à votre dossier pendant les 2 années qui suivent la date de la déclaration de culpabilité ou du paiement de l'amende. Le paiement de l'amende équivaut à une déclaration de culpabilité.

Donc ... Deux Ans Jour pour jour .. .ex tu recoit un ticket de vitesse ... 3 point le et que ta date de culpabilité c'est le 23 Janv 2005 .. ben ta date de culpabilité ... si ex est au mois de janvier ... ben le 23 Janv 2007 tu va ravoir tes 3 points .
 
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