Court delay/ Délai pour court

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RickRoss

Well-known member
So i got a big one today (170 on the 15). 7points..565$. I just wanted to know if you guys have any experience with the SQ. How long was the delay for your court date after you contested it? Thanks a lot.

J'ai eu un ticket a soir sur la 15 (je fesait 170, le ticket est 7points et 565$). Je voulait savoir si vous avez contesté un ticket par la SQ, et combien de temps était le délai entre l'infraction et la date en court? Merci beaucoup.
 
Ça dépend beaucoup...

Normalement tu as 30 jours pour payer...
Si tu ne fais rien, tu recevras par la suite l'avis du poursuivant qui te donne un délais supplémentaire de 15 jours pour payé.

Là, tu dois faire quelque chose sinon, ça sera inscrit sur un rôle de cour par défaut et tu seras condamné.

Donc tu envoies un plaidoyer de non-culpabilité dans la limite de temps prescrit par l'avis du poursuivant. Le temps qu'il le traite, que le procureur en prenne connaissance, qu'il décide de poursuite ça prend encore un mois.

À partir de là, ça dépend de la cour, du nombre de constats et bien d'autres facteurs mais j'ai rarement vu en bas de 4 mois.

Donc en suivant les paramètres listés plus haut, tu as au minimum 2 mois et demi (30j+15j+30j). Mais c'est plus réaliste de dire 6 mois. Si tu veux étirer au maximum, faut attendre les étapes...
 
Last edited:
Okay jai eu le ticket le 9 janvier, et je veux pas aller en cour avant le 1er aout. Jallais attendre au 8-9 fevrier a contester mais tu dit que c'est mieux de rien faire et attendre que ils me contactent?
 
Je dis simplement que depuis la loi 105 (infractions reliées à la circulation et au stationnement seulement), ils sont obligés d'envoyer l'avis du poursuivant et que tu peux répondre à celui là. Pour ma part, je l'enverrais à la fin des 30 jours du constat.

Voici quelques autres petits détails après avoir envoyé un PNC :

Constester un constat ajoute en moyenne 80$ de frais. Si, avant la date d'audition tu te présentes au greffe de la cour pour faire un changement de plaidoyer et que tu plaides coupable, c'est 25$ de frais de changement de plaidoyé. IMPORTANT Je ne recommande pas cela car si la personne oublie la date de comparution, elle sera reconnue coupable avec les frais. IMPORTANT

Au pire, tu peux essayer lors de ta transmission de ton PNC (plaidoyer de non-culpabilité), de plaider coupable pour une infraction de moindre importance, par exemple 144 (c'est seulement un exemple) au lieu de 170. C'est le procureur de la ville qui décidera ce qu'il fera de ton plaidoyé.

Donc, un petit résumé :

L'amende minimum

15$

La vitesse

-1° si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
-2° si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
-3° si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
-4° si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
-5° si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise.

Points d'inaptitude, vitesse supérieure à la limite prescrite ou indiquée sur une signalisation

Excès Points
_____________________________
11 à 20 km/h 1
_____________________________
21 à 30 km/h 2
_____________________________
31 à 45 km/h 3
_____________________________
46 à 60 km/h 5
_____________________________
61 à 80 km/h 7
_____________________________
81 à 100 km/h 9
_____________________________
plus de 100 km/h 12 + 3 points par tranche complète additionnelle de 20 km/h au-dessus de l'excès de 100 km/h

Les frais pour la transmission d'un plaidoyer de culpabilité ou la transmission de la totalité du montant de l'amende et des frais sans plaidoyer:

a) lorsque l'amende réclamée est égale ou inférieure à 10 $: 5 $;
b) lorsque l'amende réclamée est supérieure à 10 $ mais inférieure à 50 $: 12 $;
c) lorsque l'amende réclamée est égale ou supérieure à 50 $ mais inférieure à 100 $: 25 $;
d) lorsque l'amende réclamée est égale ou supérieure à 100 $ mais inférieure à 150 $: 41 $;
e) lorsque l'amende réclamée est égale ou supérieure à 150 $ mais inférieure à 300 $: 60 $;
f) lorsque l'amende réclamée est égale ou supérieure à 300 $ mais inférieure à 600 $: 120 $;
g) lorsque l'amende réclamée est égale ou supérieure à 600 $ mais inférieure à 1 000 $: 240 $;
h) lorsque l'amende réclamée est égale ou supérieure à 1 000 $ mais n'excède pas 10 000 $, le montant correspondant à 25 % de l'amende;
i) lorsque l'amende réclamée est supérieure à 10 000 $, la somme obtenue en additionnant 2 500 $ au montant correspondant à 1 % de la partie de l'amende qui excède 10 000 $;

Et frais de la CAVAQ = 10$

Selon l'exemple de 144, ça voudrait dire 44km/h / 5 = 8.xxx donc 8 x 20 = 160$ plus l'amende minimum de 15$ plus les frais de 60$, frais de cavac 10$ (total de 245$) et 3 points.

J'espère que ça t'aide.


NB C'est chiffres sont exact pour une infraction commise par une personne adulte. Ce sont d'autres tarifs pour des personnes mineurs.
 
Last edited:
T'es pas le seul a l'avoir choppé sur décarie.

j'me suis faite pogner a 138km/h dans la zone de 70 par 2 poulettes.
 
si tu veux vraiment etirer tu attend d etre juger coupable tu attend quelques avis et tu fais une retractation de jugement + surcis d execution .. ca peut donner un delais de 1 an et demi facile !
 
Ah oui, il y a une autre solution...

Paies... Je m'explique, va au greffe de la cour, je te conseille d'appeler avant pour prendre rendez-vous avec le percepteur, demandes à faire une entente de paiement. Tu demandes de payer un montant X par semaine/mois. Ils pourront te proposer quelque chose d'autre, mais dans la plupart des cas, ils préfèrent récupérer l'argent donc...

La transmission de l'avis de culpabilité pour l'infraction ainsi que les points qui vont avec ton dossier ce fait une fois que le montant est acquité complètement.

Ce qui fait que tu n'as pas de frais supplémentaires, et que tu ne risques pas de perdre du temps à la cour ou oublier une date de comparution (+ de frais).

Tu peux te renseigner auprès du percepteur pour t'en assurer.

Bonne journée
 
si tu veux vraiment etirer tu attend d etre juger coupable tu attend quelques avis et tu fais une retractation de jugement + surcis d execution .. ca peut donner un delais de 1 an et demi facile !

Une rétractation de jugement peut être accordé si l'argumentation que tu feras au juge prouve que tu n'as pas eu connaissance de la cause tout en étant diligent dans tes affaires.

Si c'est parce que tu as oublié la date de comparution, sans raison, la plupart des juges d'ici risquent de rejeter ta demande.

Ne pas oublier que toute procédure judiciaire est accompagnée de frais (25$ dans ce cas).
 
merci beaucoup les gars! japprecie vraiment ca.

je vais attendre jusquau 30eme jour pour contester pour etre sauf, car jai peur que si je le manque ils vont me mettre coupable. mais est ce que vous etes sur que si je fais rien pour les 30 jours ils vont me contacter et me laisser encore fair mon plaidoyer? merci beaucoup encore les gars
 
Loi 105 : De façon générale, ce régime particulier introduit une présomption de renonciation à une audition de la part du défendeur en défaut de réagir en temps utile au constat d’infraction qui lui a été signifié. Il ne remplace pas le régime existant, mais s’y substitue plutôt pour certaines catégories d’infractions qui ne sont pas susceptibles d’une peine d’emprisonnement, à savoir celles au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux relatifs à la circulation ou au stationnement.

Je me répète, pour les infractions reliées à la circulation ou au stationnement, la loi 105 a modifié le code de procédure pénal, elle oblige le poursuivant à envoyer un avis au défendeur de la commission de l'infraction.

À l'article 158 on peut y lire : Le poursuivant avise avec diligence le défendeur de cette signification. L'expédition de cet avis n'a pas pour effet de modifier un délai prévu par le présent code.

Pour ce faire, il faut que les informations qu'y sont sur le constat ou le permis de conduire soient exact car la signification de l'avis peut être faite par courrier ordinaire. La non réception de cet avis n'entraine pas l'annulation de la procédure.

Le mieux est de réagir en temps au délais prescrit.

Mais dans le fond, c'est quoi exactement ton but, de contester ou d'étirer le temps au maximum pour ne pas perdre ton permis ?

Comme je l'ai déjà mentionné, si ce n'est que pour étirer le temps, informes-toi auprès du percepteur des amendes pour une entendes de paiements et de savoir quand la transmission des points se fera à la SAAQ. Normalement c'est lorsque tu es déclaré coupable (jugement rendu).

Jugement présumé rendu.

Le jugement est réputé rendu et la peine ainsi que les frais réclamés au constat sont réputés imposés dans le district judiciaire où la poursuite a été intentée, au moment de la réception de ce plaidoyer ou du paiement de la totalité du montant de l'amende et de frais réclamé


Tu as tout à gagner en téléphonant.
 
Bonjour !

J'ai vérifié ce matin pour la transmission des points, elle ce fait au moment du plaidoyer de culpabilité et lorsqu'on fait une entente de paiement, il faut absolument plaider coupable...

Désolé, vous allez devoir étirer le processus par la voie normale, soit passer en cour, demander une remise (des frais de 28$ peuvent être exigés si la demande viens de votre part).
 
question un peu dans le sujet...

je suis en attente pour etirer un ticket, 270$ 4 points.

jvais plaider coupable avant de passer en cour, y me faut juste mon permis de 15 points max.

combien ca va me couter d'annuler mon passage en court?
 
Je me suis fait pogner , 89km/h dans une zone de 50km/h.
Sa me coute au total 225$ et 3 points. Normal ?

89 - 50 = 39 km/h

Donc

Amende minimum : 15$
La vitesse : (39 /5) = 7.x donc 7 x 20$ -> 140$
Les frais : 60$
Cavac : 10$

Pour un total de : 225$ et 3 points.
 
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