Contravention par la poste , sans avoir été arrêter

VictorDugas

VictorDugas

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J'ai eu une surprise par la poste.. je devrais le payer ou contester? Pourquoi il n'est pas venu m'arrêter?

Et c'est marquer RAPPEL alors que c'est le premier avis que je recoit..
 
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Conteste-le. Deux choses:

1- C'est à la couronne qu'incombe la preuve.
2- Un agent de Montréal s'était amusé à faire ça en 2007. Pogner du monde à partir de photos avec leurs plaques, etc. Ça a fini en déontologie et les défendeurs ont gagné.
 
Je comprend pas qu'il dise que j'ai été signifié alors que c'est le premier papier que je reçoit de la cours. Et selon ce qu'il est écrit, ''il a des bonnes raisons de croire que je roulais 85km/h'' , c'est quoi le rappord?? Il se fit sur quoi pour affirmer cela? Policier en contre-sens? Policier en civil dans son auto personnel? Et si je roulais en réalité à disons 76km/h? Il n'a visiblement pas utilisé de radar
 
Une contravention à 85km/h dans une zone de 70... il devait être trop gêné pour te la donner en personne.
 
Même à cela, des motifs raisonnable veut dire qu'il n'a pas capter ma vitesse au radar, seulement avec sa tête
 
VictorDugas said:
Même à cela, des motifs raisonnable veut dire qu'il n'a pas capter ma vitesse au radar, seulement avec sa tête
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Pas du tout.. Tout constat d'infraction est signifié sur la base de motifs raisonnables de croire que l'infraction a été commise. C'est la manière dont on exprime cela dans le jargon judiciaire pénale.

Que tu aille été capté sur cinémomètre ou non, ce sera écrit de la même manière.
 
Dans les 2 cas, qu'il taie capté sur cinémomètre ou en suivie il aurait du normalement t'intercepter pour t'identifier.

Par contre, ce n'est pas impossible non plus qu'il ne t'aie pas intercepté s'il est en mesure de t'identifié autrement. Par exemple le policier te connait parce qu'il t'a déjà vu plusieurs fois ou bien s'il corrobore avec ta photo sur ton permis de conduire. Par contre, ce n'est pas méthode courante de faire ça.

Edit: Plus rare un peu, mais ça s'est déjà vu que quelqu'un qui te connait bien se fasse passer pour toi. Donc le policier signifie le ticket à l'autre personne mais à ton nom à toi. Si c'était vraiment pas toi qui a fait cet excès de vitesse et que tu as passé ton auto à quelqu'un qui est en mesure de donner pas mal d'info sur toi pour se faire passer pour toi cherche pas trop loin... ;)

Mais effectivement, demande la divulgation de la preuve c'est la meilleure chose à faire. Au moins, tu vas savoir la date, l'heure et l'endroit de l'infraction ça va te permettre de te souvenir de ce qui s'est passé!

Edit2: Je pense à ça... ça se pourrait tu qu'il y avait un photo-radar mobile à cet endroit?
 
Les tickets de photo-radars incluent 2-3 photos d'habitude et sont envoyés par courrier recommandé (pour celui de la 15 sortie atwater en tout cas). J'avais eu un beau cadeau de Noël 84 dans 70 l'an dernier:

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250m$ pour ce projet et des photos de qualités de marde comme ça? Au privé yen na une couple qui aurait perdu leur job

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Finalement s'étais un photo radar, les photos était dans l'ordinateur au bureau de paiement, il m'avaient envoyer les photos par xpresspost mais j'étais pas aller chercher le colis je m'y suis prit trop tard je m'en rapelle
 
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