Contravention pour permis non renouvelé

[ovy8power]

Bonjour tous le monde,

Hier soir à 11;15 pm environ, je me suis fait arrêter par un policier car mon feu avant est brulé ( chose que je sais maintenant ).

Par la suite , il prend mes papiers et fait une vérification de mon permis qui est expiré depuis quelques jours ( mon erreur j'avais oublié )... Donc 450$ mais au moins il ne m'a pas fait remorquer mon véhicule.

MA QUESTION : La facture de renouvellement de permis a été payer LE JOUR MÊME ( Très tot le matin ) à mon institution bancaire ( je travaille à la banque ). Donc l'étampe officiel de la banque apparait sur la facture ( reçu ) avec la date disant que le document avait été payer.

Par malheur, je n'avais pas le reçu avec l'étampe officiel de la banque.. ( le policier m'avait demandé si javais la preuve de paiement avec moi et comme je ne l'avais pas il m'a donné la contravention.. ) .

Donc, selon vous, avec le recu prouvant que le permis avait été payer le jour même ( 14 heures avant de me faire arrêter ), est-ce que cela vaut la peine de contester le ticket?

MERCI beaucoup!

 

[Samgelinas]

J'dis que oui, car t'as payé tes droits de circuler.

 

[carotman]

Oui,

Envoie une copie du relevé de banque avec ton plaidoyer de non culpabilité. Il y a 10% de chances qu'ils vont vraiment valider ton papier. C'est pour ça que tu l'envoie quand même.

Une fois que tu recevras la date de parution en cour, prépare toi avec le papier en question. Quand tu passera en cour devant le juge, tu pourras lui montrer ton papier et tu seras acquitté.

 

[IllusionX]

Oui,

Envoie une copie du relevé de banque avec ton plaidoyer de non culpabilité. Il y a 10% de chances qu'ils vont vraiment valider ton papier. C'est pour ça que tu l'envoie quand même.

Une fois que tu recevras la date de parution en cour, prépare toi avec le papier en question. Quand tu passera en cour devant le juge, tu pourras lui montrer ton papier et tu seras acquitté.

Sauf si OP fait plus de 450$ par jours de salaire net comme la plupart des membres MR dans ce cas, vaut peut-être mieux de juste payer...

Ok /offtopic..

 

[chaosExpanding]

Je vais te donner la même réponse que sur M4E.com

 

[Ayashifx55]

Quand j'etais en cours, quelque chose de meme est arrive a quelqu'un. Le juge a dit qu'il est suppose de laisser un 24h pour que le paiement se "clear" a moins que ca soit paye a la saaq.

 

[Shinobi]

comment tu fais pour rouler a 11h pm, et PAS te rendre compte que tu as un headlight de bruler....??

 

[srt_mod]

le fait est que, meme en ayant paye a la banque le matin meme , tu a tout de meme circuler avec un permis non valide

le payment ne se transfert pas immediatement vers la saaq

mais le juge peu utilise son droit discretionnaire et dire ok tu a use de diligence raisonnable, mais c'est du gamble

mais si tu conteste pas ta 0 chance de gagner

 

[Cabanon]

comment tu fais pour rouler a 11h pm, et PAS te rendre compte que tu as un headlight de bruler....??

si tu savais comment ya de tarré qui se rendre meme pas compte quand tu les flash parce que c'est lumiere son meme pas allumé, pense tu qui va se rendre compte que ya un globe de peté ? lol

 

[carotman]

si tu savais comment ya de tarré qui se rendre meme pas compte quand tu les flash parce que c'est lumiere son meme pas allumé, pense tu qui va se rendre compte que ya un globe de peté ? lol

Ya du monde que je flash parce qu'ils roulent sur les phares de jour... en retour, ils me flashent pour me dire qu'ils sont pas sur les hautes...

 

[Shinobi]

si tu savais comment ya de tarré qui se rendre meme pas compte quand tu les flash parce que c'est lumiere son meme pas allumé, pense tu qui va se rendre compte que ya un globe de peté ? lol

je sais, mais ya une difference entre rouler des DRL qui eclaire pas, et un headlight complement bruler.
au pire le moindrement que tu arrive en arriere d'une autre auto tu vois que tu as juste un headlight.

 

[vitessequebec]

le fait est que, meme en ayant paye a la banque le matin meme , tu a tout de meme circuler avec un permis non valide

le payment ne se transfert pas immediatement vers la saaq

mais le juge peu utilise son droit discretionnaire et dire ok tu a use de diligence raisonnable, mais c'est du gamble

mais si tu conteste pas ta 0 chance de gagner

Faux et doublement faux.

Ceci n'a rien à voir avec des pouvoirs discrétionnaires. C'est un cas d'acquittement.

Les faits sont clairs:

1- Le permis a été payé avant que l'OP prenne la route avec son véhicule:

2- Les banques ferment à 17 heures et certaines à 20 heures, mais il n'y en a aucune d'ouverte après 23:15;

3- Il n'y a aucune preuve à l'effet que l'OP a conduit son véhicule avant d'avoir payé son renouvellement;

4- La bureaucracie et les délais de traitement de la SAAQ ne peuvent changer les faits, surtout qu'il serait impossiible pour l'OP d'avoir effectué le paiement ce jour-même dans une institution financière au Canada, à moins que l'OP ne puisse prouver l'heure à laquelle il a effectué le paiement (si le paiement a été fait par internet après 23:15)

 

[srt_mod]

j'essai de comprendre ta logique et respire un peu tu est pas mal crinquee a soir !!


selon moi le fait de payez a une institution financiere n'egale pas necessairement d'avoir payez son permis a la saaq (la jurisse prudence peu indiquee autrement)

la preuve est est-ce que l'OP a chauffer avec un permis non valide...oui...

si je donne le montant a mon pere qui me donne un recu et qu'il se dirige vers la saaq est-ce que mon permis est valide...exemple simpliste je le sait

mais beaucoup semble oublier que la banque n'est pas le recipiendaire du montant il ne fait que offrir le service de transfert d'argent...vers le recipendaire attitre (la saaq)

 

[vitessequebec]

il y a une différence entre confier de l'argent à quelqu'un au hasard en espérant que celui-ci va utiliser cet argent pour aller payer la SAAQ dans des délais certains ET payer la SAAQ directement par un mode de paiement autorisé par celle-ci.

Non seulement la SAAQ autorise le paiement par une institution financière, mais elle incite plutôt les gens à le faire au lieu d'effectuer leur paiement directement dans un point de service de la SAAQ en chargeant $3.50 supplémentaires si les gens se présentent à un point de service plutôt que d'effectuer leur paiement par le biais d'une institution financière.

Le paiement exigé par la SAAQ dans le cas de l'OP est le renouvellement de son droit de conduire sur un permis qui est vraisemblablement valide pour une période de 5 ans. La SAAQ n'envoit pas de reçu de paiement une fois que ce paiement a été émis, contrairement à un nouveau permis. Il serait donc déraisonnable selon moi pour une personne qui effectue un paiement à une institution financière un vendredi d'attendre et de se priver de son droit de conduire toute la fin de semaine parce que les banques sont fermées et parce que la SAAQ ne serait peut-être pas avisée de ce paiement avant le mardi suivant...