Ticket de parking : Motif raisonnable d'enfreindre la réglementation?

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SundayDriver

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Bonjour,
Je veux contester un ticket de parking que j'ai eu, je vous explique un peu. Normalement, quand il y a des quartiers où la plupart sont stationné dans la rue et n'ont pas de stationnement à eux, les opération déneigement des villes se font de divers façon : Un bord de rue à la fois, ou encore une rue sur 2 un jour sur 2. Dans mon cas, j'étais dans un quartier où 75% du monde se park dans la rue car il n'y a pas de place. Ils ont fait une opération déneigement générale, c'est-à-dire qu'il n'y avait aucune possibilité de se stationner dans les rues à 2-3km à la ronde. Normalement, ils faisaient toujours 1 bord de rue à la fois, mais pas cette fois... Il y avait 2-3 stationnements publics prévus à cet effet, mais quand je suis arrivé, tous étaient pleins. Le stationnement public le plus près était à 3km environ, et c'était une épicerie, donc j'ai pas vraiment le droit. J'ai été dans un des stationnement de parc prévu pour les situations de déneigement. Les stationnements réguliers de parcs pour ces situations étaient tous pris, mais il y avait une petite place qui ne nuisait à rien et il n'y avait pas de signalisation claire de No parking. Le lendemain, j'avais un ticket de parking. À noter que ces parkings spéciaux sont TOUJOURS déblayés avant de faire le déneigement des rues vu la situation que les gens s'y stationnent lors de l'opération, c'était déneigé cette soirée là, donc je n'ai pas nui au déneigement.

C'est pas un gros montant et vous me direz que cela ne vaut pas la peine de contester. Ce à quoi je répond que si tout le monde se dit ça, ils pourront abuser tant qu'ils veulent. Selon moi, c'est de mauvaise foi de vouloir tout déneiger en même temps quand il y a pas de place de stationnement pour tous les résidents, et d'en profiter pour distribuer des tickets.

J'hésite entre 3 choix de défense :

1- Signalisation No parking ambiguë. C'était marqué No parking «dans cette rue» (C'était une 'rue' de parc adjacent au parking déjà déblayée). Mais moi je n'étais pas dans la rue, j'étais dans un coin adjacent aux autres stationnement qui ne nuisait à personne ou à rien. Ce n'était pas vraiment un parking à proprement parler, mais la signalisation d'interdiction n'était pas claire.
2- Motif raisonnable d'enfreindre la réglementation : Étant donné la situation spécifique où il n'y a aucun stationnement et que c'est une opération générale, pas comme d'habitude. J'ai déjà entendu parler de cette notion de «motif raisonnable»..
3- Les deux défenses en même temps, mais la deuxième défense risque peut-être de rendre moins crédible la première?
 
Je veux contester même si c'est prendre le risque de payer plus. Faut dire que c'est un quartier résidentiel où la plupart stationnent dans la rue, et lorsque le peu de stationnement qu'il y a autour (pas assez) est plein, il n'y a pas d'alternative quand il ne faut pas être dans la rue la nuit. D'habitude, c'est un bord de rue à la fois ou 1 rue sur 2 pour éviter justement ce genre de trouble mais pas cette fois.Je me dis que c'est trop facile pour une ville de faire en sorte qu'il n'y ait plus de stationnement pour ensuite donner des tickets à ceux qui ont tenté de se stationner comme ils pouvaient (surtout s'ils ne nuisaient même pas), en se disant qu'ils n'iront pas en cours pour un petit montant. Ca marche pour eux parce que tout le monde se dit que ça vaut pas la peine de contester. Je suis sûr que le personnel judiciaire leur coûte beaucoup plus cher que le prix du ticket et de la prime supplémentaire. C'est pas payant pour eux. Si tout le monde faisait cela lorsqu'il y a des contraventions abusives, ce serait déficitaire ce serait pas long!

Mais somme toute, je pense avoir des chances de gagner, mais j'hésite entre les 2 défenses.
 
J'ai une idée beaucoup plus simple comme motif de conttestation, mais j'aurais besoin d'en savoir plus en particulier sur le règlement qu'il ne faut pas stationner à moins de 5m d'une intersection.
Sur le ticket, c'est marqué que je n'ai pas respecté une signalisation qui interdisait de stationner dans une rue. La pancarte était assez près de mon auto, mais pas dans la même rue. J'explique.
Si on regarde sur un GPS, il y a une rue bien identifiée par un nom qui croise une ruelle qui n'a pas de nom. Cette ruelle mène au parking d'un parc. J'étais stationné sur la rue qui a un nom, mais à moins de 5m de l'intersection avec la ruelle sans nom précis, qui est plutôt un chemin d'accès vers un stationnement. La pancarte no parking 'dans cette rue' est posée parallèlement à la rue (avec un nom) dans lequel j'étais stationné, et perpendiculairement (90 deg) de la ruelle sans nom qui est le chemin menant au stationnement.

La question principale est... Le règlement du 5m de l'intersection s'applique-t-il lorsqu'il s'agit de l'intersection d'une rue (avec un nom) et d'un chemin qui mène à un stationnement? (chemin qui n'a pas de nom).
Le chemin en question appartient quand même à la ville, pas à une compagnie privée, mais il n'a pas de nom.

Advenant que la loi du 5m ne s'applique pas, je suis sûr de gagner en pouvant plaider le fait que la signalisation no parking s'appliquait à la ruelle adjacente, qui n'a pas de nom. Je peux le confirmer par le fait que le panneau était parallèle à la rue que j'étais stationné et non perpendiculaire. Moi j'étais stationné dans la plus grande rue qui elle était nommée.
 
C'est quoi exactement le ticket que tu a eu

Et je comprend se que tu veux dire pour rue, ruelle, entrée... qu'est qui entre exactement dans la definition de intersection


en tout cas une chose est sur si tu veux gagnee prepare quelque chose de plus tangible que ici...

des releve de la procedure standard parking cote gauche cote droite

les parking pour ses evenements, si tu est capable prend des photo lors des prochaine tempete de ceux ci qui sont bondée afin de prouvé ton points


D'ici je peu pas savoir si tu est juste un chialeux qui trouve que 400 pieds c'est trop loin ou une personne qui fait de son mieux mais qui se fait crosser pareil par le systeme

En gros le villes a crée par ses actions une situation de manque de stationnements dans le quartier

et utilise cette action pour s'enrichir sur le dos de ceux qui sont prisonniers de cette action

la ville a faillie a ca tache de gestions blah blah blah


tu fais des beau math

tu regarde la nombre d'espace disponible lors des operations vs le nombre de char dans les rues....

tu fait une dizaines rues tu compte les chars tu fait une moyennes versus comment de rue dans le quartier

en gros tu prouve ton points

ps dit nous donc exactement ou tu etait stationné, presentement on est obligé de visualisé a travers ton interpretation.... pas toujours facile
 
Last edited:
Je vais essayer d'envoyer des photos sous peu, par contre je n'arrive pas à ajouter les photos dans le texte pour l'instant. Ça me met un ! rouge à chaque fois!

Je suis stationné dans une rue, juste au coin de l'intersection entre cette rue et un chemin d'accès menant à un stationnement. Il n'y a pas 5 mètres entre mon char et l'intersection, mais la rue perpendiculaire à laquelle je suis parké est un chemin d'accès, pas une rue. Ce qui m'empêchait de me parker plus loin que l'intersection était une clôture, et j'étais stationné à côté de l'ouverture de la clôture (sans empêcher l'ouverture) Le no parking est valide pour le CHEMIN d'accès, pas pour la rue.

Pour prouver facilement mes dires, je dois montrer une carte qui prouve que c'est un chemin d'accès et la configuration des lieux. Mais en se fiant à la carte, je crains que le juge puisse constater que j'étais stationné en sens inverse de la circulation par rapport à cette rue. Sans la carte, il n'est pas possible de constater ce fait car la délimitation des rues n'est pas claire, par contre j'aurai de la difficulté à prouver mon autre point sans la carte. Pour le 5m de l'intersection, je suis sûr qu'il n'y a pas de problème car c'est un chemin d'accès qui n'a pas de nom et non une autre rue (même si le panneau dit 'dans cette rue' mais bon...). Par contre, comme je dis, il y a aussi la notion du sens inverse de la circulation qui peut me causer problème.

Ce qui fait le plus chier, c'est qu'il n'y a juste pas d'alternative. Il y a des passes qui se vendent en début de saison pour ces stationnements, alors que d'autres peu nombreux sont gratuits, mais il n'y en a pas assez pour tout le monde, alors si tu arrives après le mois d'octobre, tu n'as pas d'alternative en cas de déneigement des 2 bord de la rue. Normalement, ils font jamais les 2 bords...

Si tu me dis que c'est perdu d'avance ou trop compliqué à trouver une faille ou expliquer, je vais peut-être payer. Mais pour l'instant la faille principale est celle que je t'ai dit : Je n'étais pas stationné dans la même rue que l'interdiction et on le prouve par les panneaux parallèles à la rue à laquelle j'étais (plantés dans l'autre ruelle -chemin d'accès- perpendiculairement à l'axe de celui-ci). Le panneau était assez près de mon auto mais sur l'autre rue, ce qui peut rendre crédible pour le juge que le policier ait été confus.

Reste aussi à savoir... Si je plaide ça puis qu'il annule mon ticket qui dit 'a immobilisé un véhicule ou le stationnement est interdit par la signalisation' pour le remplacer par 'stationnement en sens inverse', Est-ce que j'aurai des frais de 90$ ou non? Car il me déclarerait à ce moment non-coupable de l'offense mais la remplacerait par une autre. S'il n'y a pas de frais de 90$ et qu'il faudrait simplement payer le ticket (du même montant) mais pour une autre infraction, ça vaut la peine d'essayer, car c'est selon moi le pire des cas qui peut m'arriver. Et acquittement total dans le meilleur des cas.

J'ai fait tout ce que j'ai pu lorsque j'ai dû me stationné, il était 9h le soir et je devais aller me coucher. C'était soit ça, soit la rue interdite à cause du déneigement (ticket+remorquage), soit un stationnement d'épicerie (remorquage) et je me suis dit que ce serait le bout de la merde si il me donnait un ticket pour ça car aucune signalisation l'interdisait.
 
SundayDriver said:
Je vais essayer d'envoyer des photos sous peu, par contre je n'arrive pas à ajouter les photos dans le texte pour l'instant. Ça me met un ! rouge à chaque fois!

Je suis stationné dans une rue, juste au coin de l'intersection entre cette rue et un chemin d'accès menant à un stationnement. Il n'y a pas 5 mètres entre mon char et l'intersection, mais la rue perpendiculaire à laquelle je suis parké est un chemin d'accès, pas une rue. Ce qui m'empêchait de me parker plus loin que l'intersection était une clôture, et j'étais stationné à côté de l'ouverture de la clôture (sans empêcher l'ouverture) Le no parking est valide pour le CHEMIN d'accès, pas pour la rue.

Pour prouver facilement mes dires, je dois montrer une carte qui prouve que c'est un chemin d'accès et la configuration des lieux. Mais en se fiant à la carte, je crains que le juge puisse constater que j'étais stationné en sens inverse de la circulation par rapport à cette rue. Sans la carte, il n'est pas possible de constater ce fait car la délimitation des rues n'est pas claire, par contre j'aurai de la difficulté à prouver mon autre point sans la carte. Pour le 5m de l'intersection, je suis sûr qu'il n'y a pas de problème car c'est un chemin d'accès qui n'a pas de nom et non une autre rue (même si le panneau dit 'dans cette rue' mais bon...). Par contre, comme je dis, il y a aussi la notion du sens inverse de la circulation qui peut me causer problème.

Ce qui fait le plus chier, c'est qu'il n'y a juste pas d'alternative. Il y a des passes qui se vendent en début de saison pour ces stationnements, alors que d'autres peu nombreux sont gratuits, mais il n'y en a pas assez pour tout le monde, alors si tu arrives après le mois d'octobre, tu n'as pas d'alternative en cas de déneigement des 2 bord de la rue. Normalement, ils font jamais les 2 bords...

Si tu me dis que c'est perdu d'avance ou trop compliqué à trouver une faille ou expliquer, je vais peut-être payer. Mais pour l'instant la faille principale est celle que je t'ai dit : Je n'étais pas stationné dans la même rue que l'interdiction et on le prouve par les panneaux parallèles à la rue à laquelle j'étais (plantés dans l'autre ruelle -chemin d'accès- perpendiculairement à l'axe de celui-ci). Le panneau était assez près de mon auto mais sur l'autre rue, ce qui peut rendre crédible pour le juge que le policier ait été confus.

Reste aussi à savoir... Si je plaide ça puis qu'il annule mon ticket qui dit 'a immobilisé un véhicule ou le stationnement est interdit par la signalisation' pour le remplacer par 'stationnement en sens inverse', Est-ce que j'aurai des frais de 90$ ou non? Car il me déclarerait à ce moment non-coupable de l'offense mais la remplacerait par une autre. S'il n'y a pas de frais de 90$ et qu'il faudrait simplement payer le ticket (du même montant) mais pour une autre infraction, ça vaut la peine d'essayer, car c'est selon moi le pire des cas qui peut m'arriver. Et acquittement total dans le meilleur des cas.

J'ai fait tout ce que j'ai pu lorsque j'ai dû me stationné, il était 9h le soir et je devais aller me coucher. C'était soit ça, soit la rue interdite à cause du déneigement (ticket+remorquage), soit un stationnement d'épicerie (remorquage) et je me suis dit que ce serait le bout de la merde si il me donnait un ticket pour ça car aucune signalisation l'interdisait.
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pourquoi tu nous tanne avec le 5m si le ticket est pas pour ca

je me rappel pas avoir deja vue un panneau qui dist que ta pas le droit de te parker a moins de 5 m

alors si c'est pas ca le ticket....rue pas de rue ect ect ca aidera pas ben ben ton dossier


pour les photos tu ouvre un acompte sur photobucket ou autre

upload la photo la bas et to colle le liens ici

la pluspart des forums accepte pas les photos directement ca serait trop volumineux
 
Last edited:
Cest quoi ton ticket exactement? Il manque des details ou on dirait tu veux pas les donner...

Ecrit le motif exact de linfraction que tu as eu et cest quelles intersections? Avec ca cest facile de voir sur google maps si ta raison detre la ou pas...
 
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