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Discussion: Immatriculation non-signé

  1. #1
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    Immatriculation non-signé

    J`ai vraiment besoin d`aide, je me suis fait signifie un constat d`infraction

    concernant l`article 27 du CSR "Personne au nom de laquelle l`immatriculation d`un vehicule a ete effectuee, n`a pas signe son certificat d`immatriculation .



    J`ai cherche partout, et j`ai pas reussi a trouve la moindre jurisprudence ou quelque autre information concernant cette accusation qui pourrait me servir a preparer ma defense.



    J`ai trouve des tonnes de proces concernat des gens n`ayant pas d`immatriculation, ou des immatriculations non paye, etc. mais aucun accuse ne pas l`avoir signe.



    Ca me frustrerait vraiment de me laisser faire et de perdre ma cause comme cela, etre pogne pour payer une amende de 95$ pour une connerie pareille.

    C`est pas vraiment une question d`argent c`est une question de principe.


  2. #2
    Avatar de Hokuem
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    Elle était signée ou non ton immatriculation?



    Si tu l'as pas signée tu peux rien faire, ya rien à contester.

  3. #3
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    Ayeoye.. merci, c'est grâce à du monde comme toi que je réussis à passer en cours dans un peu plus d'u an.. Mon 3 points j'vais pouvoir le passer sur le permis complet et non sur le probatoire..


    Non mais sérieusement, pourquoi tu l'as pas signé? C'est écrit à 150 places que tu dois le signer quand tu reçois les papiers.. C'est comme si tu te fesais pogner pas de ceinture et que tu voulais contester parce que t'étais pas au courant que c'est obligatoire...
    Citation Envoyé par Sandro_Bit Voir le message
    dude japan is fucking weird. they allow people to shove stiletto heels through kittens, shit on each other, get ****ed by tentacles; but you HAVE to blur the pussy cause it's not proper.

    --> Une plaque européenne sur votre voiture, c'est original? ---> OUI, TANT QUE VOUS CONDUISEZ PAS UNE JAPONAISE!!

  4. #4
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    Citation Envoyé par Alain95i4 Voir le message
    y'a rien de mieux de voir 2 graines frotter l'une sur l'autre
    Citation Envoyé par Jeremi01 Voir le message
    le maire Tremblay vient de foutre le camps V6 dans panne Taurus SHO Police Pack
    Citation Envoyé par Jeremy Clarkson
    And nor should all of Canada be judged on Quebec, which is full of idealistic, language-Nazi lunatics.
    Citation Envoyé par Charlton Heston
    There are no good guns. There are no bad guns. A gun in the hands of a bad man is a bad thing. Any gun in the hands of a good man is no threat to anyone, except the bad man.

  5. #5
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    pourtant quand tu vas faire plaqué ton char a saaq i te le dise de signé le papier sinon tu part pas

  6. #6
    Avatar de Twon
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    Oui mais quand tu renouvelles, il me semble que tu reçoits tes immatriculations par la poste. non? Oui!

  7. #7
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    en fait tu te fais pas avoir avec ce ticket la

    il est correct si tu l'avais pas signé tu dois payer.. c'est ecrit partout



    en general le policier te le fais signer sur place... mais t'as du pogner un zelé

  8. #8
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    Donc, y`a pas personne qui a des infos pertinentes a ce que je vois.

  9. #9
    Avatar de Roy
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    au fond on te dit ferme la et paye, c'était a toi de t'occuper de tes affaires
    Citation Envoyé par -Mike- Voir le message
    J'aime la facon dont on catégorise la pornographie... C'est une industrie de plusieurs milliards, les serveurs de site porno ne suffisent jamais et si tu pose la question a n'importe qui, personne n'en regarde...
    Citation Envoyé par Charlie_Brown Voir le message
    - people will tell you it's a chick car...but who cares...atleast you get chicks telling you you got a nice car
    Citation Envoyé par Simpo Voir le message
    toyot'ed

  10. #10
    Avatar de AceX
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    Citation Envoyé par TheRocketter Voir le message
    Donc, y`a pas personne qui a des infos pertinentes a ce que je vois.


    simplement parce qu'il n'y a rien de pertinant a dire la dessus... Tu as recu un ticket pour ne pas avoir signé ton immatriculation, tu l'avais bel et bien pas signé.. ca fini la il n'y a rien à contesté.
    Erik - "AceX"

  11. #11
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    Citation Envoyé par AceX Voir le message
    simplement parce qu'il n'y a rien de pertinant a dire la dessus... Tu as recu un ticket pour ne pas avoir signé ton immatriculation, tu l'avais bel et bien pas signé.. ca fini la il n'y a rien à contesté.


    X2



    c'est pas compliqué tu peux pas contester ce genre de ticket, c'est comme contester le fait que ton pare-brise était cracké.



    pour moi ya des gens qui comprenne pas vite

  12. #12
    Avatar de Hokuem
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    Citation Envoyé par TheRocketter Voir le message
    Donc, y`a pas personne qui a des infos pertinentes a ce que je vois.


    L'information pertinente, c'est que si tu avais pas signé, c'est pas contestable, c'est un fait. Alors va pas perdre ton temps et ton argent en cours.

  13. #13
    Avatar de swiftman007
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    Souvent , la police tarrete pour quelque chose (passé sur une rouge, brulé. un stop , etc...) pis une fois qui ta pogné , constate que tes papiers etaient pas signés....

    Etait ce le cas ou un simple controle routier ?
    Citation Envoyé par N/A Voir le message
    ya rien d'amusant a etre un daltonien de 16ans qui prend la peine de modifié une voiture de fille mais qui est pas foutu de polir ses lumières

  14. #14
    High on octane

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    Citation Envoyé par swiftman007 Voir le message
    Souvent , la police tarrete pour quelque chose (passé sur une rouge, brulé. un stop , etc...) pis une fois qui ta pogné , constate que tes papiers etaient pas signés....



    Etait ce le cas ou un simple controle routier ?


    peu importe... sa ne change rien a la conclusion, ticket non contestable

  15. #15
    Brand Spankin Newbie

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    Citation Envoyé par swiftman007 Voir le message
    Souvent , la police tarrete pour quelque chose (passé sur une rouge, brulé. un stop , etc...) pis une fois qui ta pogné , constate que tes papiers etaient pas signés....



    Etait ce le cas ou un simple controle routier ?


    C`etait un policier qui arretait pas de me provoquer en insinuant que j`etait sur un bike vole, pis en disant c`est a qui ca c`est tu a toi?? pis un moment donne j`ai pogne les nerfs pis je lui ait dit "tu veux tu voir mes papiers" pis la je les ai sorti... erreur de ma part mais s`il avoue qu`il ne me les a jamais demande ca peut peut etre jouer en ma faveur...



    Peu importe le resultat de mon constat d`infraction a la cour municipale, j`ai une plainte au commissaire a la deontologie policiere qui attends ce gars la.

  16. #16
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    Je veux pas être plate mais s'il aurait voulu, il t'aurait demandez les papiers et tu aurais eu tous de même le ticket. Les papiers n'étaient pas signé too bad, next time retient la lesson, et les phrase telque j'ai pas pensé, je le savais pas n'est pas défence valide. Perd pas ton temps avec ca, et perd surtout pas l'argent des contribuable pour tes erreurs.

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