Policiers ont VOLÉ mon auto SANS MANDAT sur TERRAIN PRIVÉ

Vraiment triste ton histoire,

Je suis hyper content qu'un juge t'ai sonné raison. C'était clairement un cas d'abus.

J'irais même plus loin et je porterais plainte au criminel contre la police.

BTW, quand un cas du genre se présente ( Pas capable de trouver un avocat ) faut quand même porter plainte en justice. À la première audience devant un juge. Faut démontrer que tu n'arrive pas à trouver d'avocat. Ca aide d'avoir une lettre d'un avocat qui à refusé de prendre ton dossier. Selon la loi, tu as droit d'être représenter par un avocat. Il va repousser jusqu'à ce que tu en trouve un.


Welcome to the police state era !! Au nom de la sécurité on nous enlève de plus de plus de liberté !

To serve and protect, à été remplacé par: To Repress and collect.
 
Mon but n'est pas de me venger. Ils ont fait une gaffe, j'ose espérer qu'ils ont appris de leurs erreurs. Je vois pas ce que j'ai à gagner en agissant de la sorte à part des emmerdes. Si j'avais voulu les faire chier d'avantage j'aurais poursuivi les procédures en déonto. Maintenant c'est le temps de passer à autre chose.


C'est pas une question de se venger ! C'est une question de principe selon moi ! La police est théoriquement supposé nous protéger. Pas nous harceler.

Tu est dans une excellente position pour lancer un message fort au nom de nous tous. Que nous somme tannés de cet état policier ! En tous cas moi je le suis. Mais surement pas les babby-boomers parano !
 
Éh voilà... La fin de l'histoire tourne au positif...
federal.jpg

Tout le stock nous a été redonné. Le tout en bon état. Rien de cassé.
Le tout a été fait dans le calme et le respect.
Je crois que ceci va marquer la fin de l'histoire et des poursuites.
 
ton vieux crown ques qui est devenu
?

vas tu le réinstaller et recommencer ou abandonner les restaurations du genre
 
ton vieux crown ques qui est devenu?

Il existe toujours. L'ami à qui j'en ai fait cadeau l'a démarré la semaine passée.
Il va changer la transmission, et remonter le tout comme il était avant. Les spotlights, matériel intérieur, etc. Tout sera remis.
La seule différence c'est le gyrophare et le arrow stick... Il ne seront pas réinstallés. Il va juste mettre une plug pour pouvoir les remettre en dedans de quelques minutes pour les expositions.
On aurait pu légalement tout réisntaller au complet et mettre des dômes peinturés noirs sur les gyrophares et changer de dômes pour les shows, mais c'est jouer avec le feu comme on a pu le voir. Mieux vaut tout enlever quand y'a pas d'expositions et ainsi éviter de faire chier les policiers pour rien.

J'ai l'intention de lui emprunter l'auto à l'occasion ~2 fois par année mais je ne veux pu être le propriétaire. FINI pour moi.
 
Nice job !!!

Mais j'ai une petite intérogation au niveau de la saisie d'équipement.

Quel est la procédure pour retrouver ses biens, tu entres au poste de police avec la copie du jugement ?

Donc un acquittement est nécessaire pour lever la confiscation ? Que se passe t-il si après un nombre d'années rien n'est réclamé ?

J'ai lu un jugement, la personne avait un détecteur de radar mais le policier l'a arrêté DANS le stationnement privé avant qu'il entre dans la voie public, donc il a été acquitté, dans son cas est-ce qu'il pourrait demander a ce que son detecteur de radar lui soi remi ?

en tika bravo pour ton courage !
 
J'ai basé ma défence en partir sur ce jugement sur le détecteur de radar...
Voici le document en question.
http://www.obds.net/info/jeremie/crown/contester/JugementRadar.doc
Je vois pas pourquoi il pourrait pas le récupérer ! Seulement que lorsqu'il ira le récupérer, y'é mieux d'y aller à pieds !

Pour récupérer mon stock j'ai écrit une mise en demeure... Bien que j'en ai pas eu vraiment de besoin. Voici un court extrait de ma demande:

La présente est donc pour vous informer que je réclame à la municipalité de Saint-Jérôme de :
Me remettre en mains propres tous les accessoires qui ont été saisis sur mon véhicule, et ce dans l’état qu’ils étaient avant la saisie, conformément à l’article 138 du code de procédures pénale.

Remise de la chose saisie.
138. Sur demande d'une personne qui prétend y avoir droit, un juge ordonne de lui remettre la chose saisie ou le produit de sa vente s'il est convaincu que cette personne y a droit, que la remise n'empêchera pas que justice soit rendue et que la rétention ou la confiscation n'est pas requise en vertu des articles 135, 136 ou 137.
Préavis.
Un préavis de cette demande est signifié au saisissant, au poursuivant, au défendeur ainsi qu'au saisi s'il ne présente pas la demande.

Étant donné que j'ai la chienne de me présenter de nouveau au poste de police, j'ai fait une procuration que j'ai donnée à un ami, afin que lui aille chercher mon stock. Ça l'a passé comme dans du beurre.
Il a présenté en même temps une copie du jugement en ma faveur. Je crois qu'ils ont tout lu et photocopié. Ensuite ils ont redonné le stock sans aucun problème.
 
bravo pour ta ténacité bedjer! je suis content que le juge t'ait donné raison! c'est grâce à des citoyens qui se tiennent debout comme toi que la police va y repenser 2 fois dans l'avenir avant d'abuser de leur pouvoir...
 

Non, lui c'est un vrai police pack avec le 351w, qui a été remonté avec du stock canadian tire. ses gyrophares, syrene sont pas légaux sur route.
Le mien c'était juste un 302 5.0l, pas un vrai police pack d'origine.

J'ai appris l'existence de ce véhicule après que le mien ait été towé par la police.
J'ignore si lui a fait le con avec et que c'est sur moi qu'ils se sont acharnés pensant que j'étais lui !? À première vue nos véhicules sont identiques.
Il m'a déja avoué s'être fait coller très souvent. Il s'est fait achaler dans le passé. Semble-t-il qu'ils lui ont foutu la paix.
 
Pourquoi as-tu peur de retourner au poste?

J'ai vu de quoi ils sont capables de faire quand ils se tiennent tous ensemble.
Après tout ce qu'ils m'ont fait vivre pour que je prenne la décision d'arrêter les procédures en déonto... Comme j'ai dit à des dizaines de reprises, je veux pas en parler publiquement.
Et quand je pense qu'aucun avocat sur les 35 contactés n'étaient à l'aise de m'aider... Même pas les médias.

Retourner les voir ? non merci.

L'histoire est finie, je peux bien dormir, j'en demande pas plus.

Merci !!! Vraiment cool. Je vais garder ça encadré qc part ;p j/k


Est-ce que les policiers ont eu une amende ou un paycut ou qqch? Read more at http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?t=669520&page=22&ktrack=kcplink
Ils s'en sont sauvé en déonto, aucune conséquence. Cependant ma plainte reste attachée à leur dossier à vie. Seul le commissaire à la déonto y a accès. S'ils cherchent un emploi dans une autre ville, leur prochain employeur n'a aucune façon de consulter la plainte. Ce serait juste utile si les 2 policiers impliqués recoivent une 2e plainte en déonto. Ma plainte pourrait alors être ré-étudiée par la déonto pour qu'ils sachent à qui ils font affaire lors du traitement de la nouvelle plainte, mais sans plus.
Ils s'en sont sauvé monétairement, pcq je ne les poursuit pas.
Ils ont juste perdu en cour pour le ticket. Dans ce cas là, je sais pas si c'est eux qui paient les frais de court ??? Aucune idée, ça m'est égal anyway.
Ils m'ont redonné le matériel saisi. Ça s'en tient à ça, c'est tout.
 
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