bedjer
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Salut,J’aurais besoin de vos conseils.
J’avais un véhicule de collection / véhicule pour faire des shows. Il a même passé à TVA dans le cadre de l’émission Sucré Salé
Celui-ci venait juste de passer avec succès l’inspection de la SAAQ.
Ce véhicule avait des gyrophares, puisque c’est une réplique de véhicule de police que j'ai bâti.
Quand je roulais sur le chemin, j’installais une housse en cuir opaque, bien strappée et munie d’élastiques sur les côtés pour bien couvrir les gyrophares, croyant être en règles.
Un soir, je me suis fait intercepter, les policiers ont enlevé la capote de cuir (sans me demander la permission) et ils ont activé les gyrophares pour ensuite me donner une contravention de 275$ pour présence de gyrophares sur un véhicule. J’étais certain d’être dans mon droit puisqu’ils n’étaient pas visibles. Pour eux, couvert ou non ne change rien. Là où les policiers ont peut-être raison, c’est que le code de la sécurité routière interdit de mettre sur la voie publique un véhicule muni de gyrophares. J’étais donc dans une zone « grise » puisqu’ils étaient couverts. Ne jugeant pas avoir assez d’arguments pour contester le ticket, j’ai plaidé coupable et j’ai payé le 275$.
Je ne me suis pas ostiné ; je leur ai accordé la permission de fouiller tout le véhicule puisque je n’avais rien à cacherMon véhicule est muni de 2 spotlights multidirectionnels à la hauteur du pare-brise. Ceux-ci sont légaux sur route, si on ne les allume pas. Lors de l’interception, les policiers m’ont accusé verbalement d’avoir allumé mon spotlight gauche en roulant. Je leur ai montré qu’il était débranché.
Voyant cela, ils m’ont alors accusé d’avoir allumé celui du côté passager. Je leur ai montré qu’il était aussi débranché.
Dans l’auto ils ont vu une switch "wig-wag". Ils m’ont alors accusé d’avoir allumé mes « Headlight Flashers / WigWag ».
Je leur ai donné la permission de tenter de trouver un tel dispositif dans mon auto. En appuyant sur le bouton, ils ont vu par eux-même que cette switch servait à activer les essuie-glaces.
Ils m’ont donc accusé verbalement à tort de 3 infractions ; ce que considère de l’abus de pouvoir. Je me considère chanceux que les 2 spotlights étaient débranchés, car j’aurais eu le droit de les brancher, légalement parlant puisque ceux-ci sont légal sur route. Ensuite, j’ai suivi à la lettre leurs ordres; soit de laisser le véhicule chez moi sur mon terrain tant que les gyrophares ne sont pas complètement enlevés. N’ayant même pas le droit d’apporter le véhicule au garage pour faire désinstaller le matériel, j’ai demandé à un ami qu’il vienne le défaire chez moi avec ses outils spéciaux. Celui-ci m’a donné 3 semaines de délais avant de pouvoir venir. Là où ça se complique… Le CSR (Code sécurité routière) ne s’applique aucunement sur terrain privé où le publique n’a pas accès (tel un stationnement d’un centre d’achat ou commerce privé). Mon entrée de court et mon gazon devant ma maison est privé, puisque son entretien ne relève pas de la municipalité. Le code de la sécurité routière n’interdit pas de posséder ou de transporter un tel équipement dans le véhicule, contrairement aux détecteurs de radar qui sont 100% interdits en tout temps dans un véhicule.Deux semaines après que j’aie stationné l’auto sur mon terrain, les policiers sont débarqués chez moi sans préavis durant mon absence, et ont fait remorquer le véhicule. Ils ont tout arraché sur mon véhicule ce qui ressemblait de près ou de loin à un équipement de police, soit gyrophares, spotlights, interrupteurs (switchbox) à l'intérieur, contrôleur de sirène (défectueux et débranché anyway!!!), etc. Ils ont fait des dommages connexes aux véhicule ; ils ont arraché le courant qui alimentait les essuie-glaces. Ceux-ci fonctiionnaient bien lors de l'inspection de la SAAQ quelques jours auparavant.Ils ont fait la perquisition sans mandat, sans télé mandat, et sans procès verbal.Leur SEULE raison du remorquage était la phrase dans le code de sécurité routière (CSR), qui ne s’applique pas sur terrain privé. Avant qu'ils arrachent tout, on a eu une entrevue au poste de police. Ils m’ont remis une feuille qui listait ce qu’ils allaient faire désinstaller. Ils ont seulement écrit les gyrophares et matériel pour les activer. Finalement, après coup, ils ont « improvisé » et ils ont arraché tout plein de stock LÉGAL SUR ROUTE sans me demander la permission. À propos du stock qu’ils ont désinstallé et volé, un directeur haut gradé du poste de police m’avait déjà dit verbalement qu’aucun policier n’était en droit de m’exiger de le faire enlever puisque c’était 100% légal sur route. Il a même ajouté qu’il m’aiderait si jamais ils me donneraient du trouble. Suite à la perquisition, ce même directeur est mal à l’aise de me parler à présent. Il est en conflit d'intérêt, je comprends le fait qu'il soit mal placé pour me défendre. Constat :
Ils ont détruit avec malice des bien m’appartenant, ce qui contrevient à l’article 8 du code de la déontologie policière
Notamment, le policier ne doit pas:
- endommager ou détruire malicieusement un bien appartenant à une personne;
- disposer illégalement d'un bien appartenant à une personne;
- présenter à l'égard d'une personne une recommandation ou un rapport qu'il sait faux ou inexact.Je pourrais en conter d’avantage ; ils ont même pénétré mon véhicule avant de le faire remorquer, etc. 3 voisins ont été témoin de toute la scène, etc.
La police municipale a violé TOUTES les règles de l’art concernant les perquisitions, ce que je trouve abusif :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3361Je ne sais pas si je devrais simplement contester mon 2e ticket, faire une plainte à la SQ, déposer une plaine en déontologie, les poursuivre en court, ou simplement faire venir les journaux et la TV chez moi. Je ne crois pas que la médiatisation n’aide quoi que ce soit pour le moment. C’est pour cela que j’aurais besoin de vos conseils.Ce véhicule a été démonté en morceaux de 2006 à 2009 pour fin de restauration complète. Depuis la sortie du garage, je ne l’ai conduit que 2 fois. Je n’ai jamais été baveux avec les policiers, je n’ai jamais fait peur à personne, jamais de conneries, je n’ai jamais dépassé les limites de vitesses. Chaque fois que je croisais quelqu’un les gens m’envoyaient la mains « thumbs up » avec le plus grand sourire. Je ne comprends pas l’acharnement qu’ils me font. Il me semble que j’ai collaboré à 100% avec eux sur toute la ligne. Il y a un véhicule quasi identique au mien qui se promène dans les Laurentides et il n’a jamais eu de problèmes.
Je trouve ça chiant de devoir payer un 2e ticket car j'ai suivi leurs ordres, de m'être fait voler/détruire tout mon stock, alors que le véhicule était sur ma propriété où le CSR ne s'applique pas !! Surtout que le 3/4 de ce qu'ils ont enlevé est 100% légal sur route.
Même le garagiste qui a démantelé mon auto ne voulait pas y toucher. Il a bien vu qu'il y avait des affiches de collection dans le véhicule et il savait que ce n'était pas illégal de posséder ces choses. Bref, il s'est fait tordre le bras par les policiers pour procéder au "vol".
Je ne trouve aucun avocat qui veut défendre ma cause ; ceux-ci sont soit en conflit d'intérêts avec la police, soit pas intéressés de s'en mêler.Merci,Jérémie Bédard
J’avais un véhicule de collection / véhicule pour faire des shows. Il a même passé à TVA dans le cadre de l’émission Sucré Salé
Celui-ci venait juste de passer avec succès l’inspection de la SAAQ.
Ce véhicule avait des gyrophares, puisque c’est une réplique de véhicule de police que j'ai bâti.
Quand je roulais sur le chemin, j’installais une housse en cuir opaque, bien strappée et munie d’élastiques sur les côtés pour bien couvrir les gyrophares, croyant être en règles.
Un soir, je me suis fait intercepter, les policiers ont enlevé la capote de cuir (sans me demander la permission) et ils ont activé les gyrophares pour ensuite me donner une contravention de 275$ pour présence de gyrophares sur un véhicule. J’étais certain d’être dans mon droit puisqu’ils n’étaient pas visibles. Pour eux, couvert ou non ne change rien. Là où les policiers ont peut-être raison, c’est que le code de la sécurité routière interdit de mettre sur la voie publique un véhicule muni de gyrophares. J’étais donc dans une zone « grise » puisqu’ils étaient couverts. Ne jugeant pas avoir assez d’arguments pour contester le ticket, j’ai plaidé coupable et j’ai payé le 275$.
Je ne me suis pas ostiné ; je leur ai accordé la permission de fouiller tout le véhicule puisque je n’avais rien à cacherMon véhicule est muni de 2 spotlights multidirectionnels à la hauteur du pare-brise. Ceux-ci sont légaux sur route, si on ne les allume pas. Lors de l’interception, les policiers m’ont accusé verbalement d’avoir allumé mon spotlight gauche en roulant. Je leur ai montré qu’il était débranché.
Voyant cela, ils m’ont alors accusé d’avoir allumé celui du côté passager. Je leur ai montré qu’il était aussi débranché.
Dans l’auto ils ont vu une switch "wig-wag". Ils m’ont alors accusé d’avoir allumé mes « Headlight Flashers / WigWag ».
Je leur ai donné la permission de tenter de trouver un tel dispositif dans mon auto. En appuyant sur le bouton, ils ont vu par eux-même que cette switch servait à activer les essuie-glaces.
Ils m’ont donc accusé verbalement à tort de 3 infractions ; ce que considère de l’abus de pouvoir. Je me considère chanceux que les 2 spotlights étaient débranchés, car j’aurais eu le droit de les brancher, légalement parlant puisque ceux-ci sont légal sur route. Ensuite, j’ai suivi à la lettre leurs ordres; soit de laisser le véhicule chez moi sur mon terrain tant que les gyrophares ne sont pas complètement enlevés. N’ayant même pas le droit d’apporter le véhicule au garage pour faire désinstaller le matériel, j’ai demandé à un ami qu’il vienne le défaire chez moi avec ses outils spéciaux. Celui-ci m’a donné 3 semaines de délais avant de pouvoir venir. Là où ça se complique… Le CSR (Code sécurité routière) ne s’applique aucunement sur terrain privé où le publique n’a pas accès (tel un stationnement d’un centre d’achat ou commerce privé). Mon entrée de court et mon gazon devant ma maison est privé, puisque son entretien ne relève pas de la municipalité. Le code de la sécurité routière n’interdit pas de posséder ou de transporter un tel équipement dans le véhicule, contrairement aux détecteurs de radar qui sont 100% interdits en tout temps dans un véhicule.Deux semaines après que j’aie stationné l’auto sur mon terrain, les policiers sont débarqués chez moi sans préavis durant mon absence, et ont fait remorquer le véhicule. Ils ont tout arraché sur mon véhicule ce qui ressemblait de près ou de loin à un équipement de police, soit gyrophares, spotlights, interrupteurs (switchbox) à l'intérieur, contrôleur de sirène (défectueux et débranché anyway!!!), etc. Ils ont fait des dommages connexes aux véhicule ; ils ont arraché le courant qui alimentait les essuie-glaces. Ceux-ci fonctiionnaient bien lors de l'inspection de la SAAQ quelques jours auparavant.Ils ont fait la perquisition sans mandat, sans télé mandat, et sans procès verbal.Leur SEULE raison du remorquage était la phrase dans le code de sécurité routière (CSR), qui ne s’applique pas sur terrain privé. Avant qu'ils arrachent tout, on a eu une entrevue au poste de police. Ils m’ont remis une feuille qui listait ce qu’ils allaient faire désinstaller. Ils ont seulement écrit les gyrophares et matériel pour les activer. Finalement, après coup, ils ont « improvisé » et ils ont arraché tout plein de stock LÉGAL SUR ROUTE sans me demander la permission. À propos du stock qu’ils ont désinstallé et volé, un directeur haut gradé du poste de police m’avait déjà dit verbalement qu’aucun policier n’était en droit de m’exiger de le faire enlever puisque c’était 100% légal sur route. Il a même ajouté qu’il m’aiderait si jamais ils me donneraient du trouble. Suite à la perquisition, ce même directeur est mal à l’aise de me parler à présent. Il est en conflit d'intérêt, je comprends le fait qu'il soit mal placé pour me défendre. Constat :
- Mon véhicule de shows a été volé, puis remis dans un état lamentable
- Ils m’ont donné DEUX contravention de 275$ coup sur coup concernant la présence des gyrophares (1 fois sur route lorsque bien recouvert, et une fois sur mon terrain privé). J’ai déjà payé la 1ere mais je dois contester la 2e.
- Ils m’ont chargé 10$ de remorquage, plus 40$ d’extra pour l’avoir remorqué sans en avoir les clés, 20$ d’entreposage et 150$ de temps pour désinstaller/arracher le tout.
- Depuis cette perquisition, mon véhicule n’est plus conforme (essuie-glaces non fonctionnels)
- La carroserie comporte 4 gros trous.
- Ils ont tiré mon auto sur le Park, faisant 2 traces sur mon gazon.
- Ils ont l’intention de faire détruire par la SAAQ tout ce qui a été perquisitionné (volé) sans mandat sur terrain privé.
Ils ont détruit avec malice des bien m’appartenant, ce qui contrevient à l’article 8 du code de la déontologie policière
Notamment, le policier ne doit pas:
- endommager ou détruire malicieusement un bien appartenant à une personne;
- disposer illégalement d'un bien appartenant à une personne;
- présenter à l'égard d'une personne une recommandation ou un rapport qu'il sait faux ou inexact.Je pourrais en conter d’avantage ; ils ont même pénétré mon véhicule avant de le faire remorquer, etc. 3 voisins ont été témoin de toute la scène, etc.
La police municipale a violé TOUTES les règles de l’art concernant les perquisitions, ce que je trouve abusif :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3361Je ne sais pas si je devrais simplement contester mon 2e ticket, faire une plainte à la SQ, déposer une plaine en déontologie, les poursuivre en court, ou simplement faire venir les journaux et la TV chez moi. Je ne crois pas que la médiatisation n’aide quoi que ce soit pour le moment. C’est pour cela que j’aurais besoin de vos conseils.Ce véhicule a été démonté en morceaux de 2006 à 2009 pour fin de restauration complète. Depuis la sortie du garage, je ne l’ai conduit que 2 fois. Je n’ai jamais été baveux avec les policiers, je n’ai jamais fait peur à personne, jamais de conneries, je n’ai jamais dépassé les limites de vitesses. Chaque fois que je croisais quelqu’un les gens m’envoyaient la mains « thumbs up » avec le plus grand sourire. Je ne comprends pas l’acharnement qu’ils me font. Il me semble que j’ai collaboré à 100% avec eux sur toute la ligne. Il y a un véhicule quasi identique au mien qui se promène dans les Laurentides et il n’a jamais eu de problèmes.
Je trouve ça chiant de devoir payer un 2e ticket car j'ai suivi leurs ordres, de m'être fait voler/détruire tout mon stock, alors que le véhicule était sur ma propriété où le CSR ne s'applique pas !! Surtout que le 3/4 de ce qu'ils ont enlevé est 100% légal sur route.
Même le garagiste qui a démantelé mon auto ne voulait pas y toucher. Il a bien vu qu'il y avait des affiches de collection dans le véhicule et il savait que ce n'était pas illégal de posséder ces choses. Bref, il s'est fait tordre le bras par les policiers pour procéder au "vol".
Je ne trouve aucun avocat qui veut défendre ma cause ; ceux-ci sont soit en conflit d'intérêts avec la police, soit pas intéressés de s'en mêler.Merci,Jérémie Bédard
C'est dégueulasse qu'aucun avocat ne veuille te défendre!
