Et les airbags latéraux dans les sièges, si on les enlèvent est-ce que c'est illégal aussi?
si tu pose pas la question non lol...
perso je pensait que non et m'en serait pas formaliser si je decide de mettre des siege de course MAIS
395
. Nul ne peut conduire un véhicule routier dont la ceinture de sécurité ou
un sac gonflable, pour le conducteur ou pour la place qu'occupe un passager,
est manquant, modifié ou hors d'usage.
1986, c. 91, a. 395; 2010, c. 34, a. 57
ca ne specifie nullement juste le volant !!
et il y a celui la
250.3
. Nul ne peut enlever ou faire enlever un module de sac gonflable installé dans un véhicule routier ou le rendre inopérant, sauf au moyen d'un dispositif installé par le fabricant du véhicule avant la vente au premier usager. Cette interdiction ne s'applique pas si le module de sac gonflable doit être enlevé ou rendu inopérant aux fins de l'adaptation d'un véhicule routier pour personne handicapée.
La Société peut, aux conditions qu'elle détermine et pour des motifs de sécurité, soustraire une personne à une telle interdiction.
mais bien sur faut qu'il trouve celui qui a fait le travail ou demander le travail...si tu utilise ton droit au silence....il sont sans preuve