Il est très fréquent qu’une personne prête ou emprunte un véhicule. En prévision par exemple d’une prochaine naissance on préfère une voiture familiale à un véhicule sportif, mais au lieu d’en acheter on échange son auto avec un ami ou un proche. Mais avant de prêter ou d’emprunter une voiture il faut d’abord penser à la couverture proposée par la police d’assurance.
Le principe du prêt ou de l’emprunt d’un véhicule
Plusieurs éléments sont à observer au moment de prêter ou d’emprunter un véhicule en toute circonstance. Le principe de la couverture est le même dans les deux cas mais il faut s’arrêter sur certaines questions importantes telles que :
-le cas de dommages causés avec une auto empruntée : En cas d’accident, les dommages causés à autrui par un véhicule d’emprunt sont, en principe, couverts par la police d’assurance, sauf s’il y a des limitations ou des dérogations clairement mentionnées sur le contrat. C’est le cas si la police d’assurance auto ne prévoit pas de couverture en cas de prêt ou si l’assurance auto du propriétaire se charge de l’indemnisation ou encore dans le cas où le montant du dédommagement requis dépasse le montant d’assurance du propriétaire, la différence est assumée par l’assurance auto de l’emprunteur.
-Le cas de dégâts causés à une voiture empruntée : Les dégâts qui frappent le véhicule emprunté à la suite d’un accident, actes de vandalisme ou autres, sont souvent pris en charge par l’assurance du propriétaire du véhicule si des garanties ont été prévues dans ce sens. Autrement les dommages subis par l’automobile pourraient être assumés par la compagnie d’assurance de l’emprunteur, sous réserve que l’une des deux garanties suivantes est prévue dans le contrat. Il s’agit en fait de la présence dans la police de la protection responsabilité civile pour les dommages causés à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré, y compris ceux fournis par un employeur , ou encore la garantie responsabilité civile pour dégâts causés à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré autre que les véhicules fournis par un employeur.
Les exceptions à étudier avec votre assureur
Il faut se rappeler que certains éléments peuvent affecter le dossier d’assurance que ce soit en termes de couverture, de montant à verser en matière de prime ou encore de remboursement et d’indemnisation. Parmi les situations nécessitant d’en aviser l’assureur on cite : l’usage de la voiture de façon régulière comme dans le cas d’un voyage pendant un certain laps de temps, l’usage du véhicule en dehors de la province du Québec ou son utilisation par un conducteur occasionnel ou débutant.
Sur quel dossier de conduite figurera le sinistre ?
Dans le cas où vous prêtez votre véhicule à un ami ou à un membre de la famille et qu’un sinistre surviennent, ce dernier est consigné sur le fichier centrale des sinistres automobiles du conducteur qui était derrière le volant au moment de l’accident.
Avant de prêter ou d’emprunter un véhicule il faut prendre certaines précautions à commencer par une relecture approfondie de la police d’assurance des deux automobilistes en vue de s’assurer du degré de couverture et des garanties dont dispose chaque véhicule. Il faut également prendre le temps de contacter l’assureur pour lui signaler tout changement dans l’usage de l’automobile. Une démarche qui permet d’éviter des soucis inutiles et de prévoir une assurance complémentaire le cas échéant et surtout de bénéficier d’une indemnisation décente en cas de sinistre.
Conformément à la section « définitions des dispositions diverses d’une police d’assurance auto (F.P.Q. No 1) », les dégâts subis par une voiture de remplacement sont assujettis à un dispositif d’indemnisation particulier. Dans le cas d’un véhicule de remplacement emprunté provisoirement par une tierce personne non domiciliée à la même adresse que le propriétaire et ce en vue de remplacer son propre véhicule qui se trouve momentanément en panne, en réparation, en entretien, en vente ou qui est perdu, ou totalement endommagé, est soumis à un dédommagement particulier. Pour se renseigner à ce sujet il vaut mieux s’adresser à la compagnie d’assurance.
En tout cas avant tout prêt ou emprunt, il est recommandé de consulter d’abord son contrat d’assurance et de bien réviser chaque clause. Ensuite il est hautement recommandé de demander conseil à un courtier d’assurance ou son propre assureur, initiative qui peut être fort utile afin de bien protéger ses intérêts. Plusieurs éléments sont à observer que ce soit le degré ou la zone de couverture, les garanties proposées, les modalités d’indemnisation entre autres points qui peuvent être influencés par la décision de prêter ou d’emprunter un véhicule.
Il faut également prendre d’autres précautions supplémentaires comme vérifier la validité du permis de celui auquel on va prêter l’automobile. Une telle démarche est rapide et peu couteuse 1,50 dollar à payer par carte de crédit. Une telle démarche est à entreprendre auprès du service en ligne SAAQclic. Il est possible aussi d’avoir ces renseignements par téléphone en contactant le 1 900 565-1212.
Il est à noter que dans le cas où une personne résidente à la même adresse emprunte le véhicule, même s’il s’agit d’un conducteur occasionnel, il n’est pas obligatoire de le déclarer à l’assureur et ce qu’elle que ce soit la fréquence d’utilisation. Mais il est préférable de jouer la carte de la transparence et de la prudence auprès de la compagnie d’assurance en vue d’être indemnisé adéquatement en cas de sinistre.
Avant d’emprunter ou de prêter un véhicule ou pour un complément d’informations se rapportant au sujet du prêt et d l’emprunt d’un véhicule il vaut mieux s’adresser à un assureur, votre courtier ou de consulter les sites internet spécialisés. C’est une initiative qui permet d’éviter les bévues et de se prémunir contre d’importantes pertes en cas d’incident.
