Un policier a le droit de te faire sortir de lauto sans mandat?

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DavidGel

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Mise en situation:

Tu te fais arreter avec un auto pour exces de vitesse (Mettons 140 dans 100 pour mettre un peu de piquant)

** Le policier a le droit de te demander d'ouvrir ton capot?

Je me suis fait dire que non, il peut seulement te demander de voir dans la valise pour verifier ta roue de secours. meme la?

** Il a le droit de te dire de sortir de l'auto sans mandat?

On m'a dit que non, que souvent les pociliers s'essayent parce qu'ils savent que les gens ne connaissent pas les lois et vont sortir, en sortant cest la qu'il s'etire le cou pour voir en dedans de lauto pour trouver toutes sortes de choses incriminantes... En acceptant de sortir de lauto tu fais comme leur donner le droit de regarder, si tu ne sors pas (tu nes pas obliger anyway dapres ce que je me suis fais dire) ils ne peuvent t'incriminer de rien.

Ca serait bien davoir une reponse d'un avocat pour tout clarifier.

Merci!
 
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Pour faire ouvrir le capot de ton char ou la valise, il lui faut un mandat de perquisition. Et oui, quelques policiers s'essayent mais vous n'avez qu'à leur demander où est le mandat. Ils vont surment comprendre assez rapidement que t'es pas poisson...Pour ce qui est de regarder dans l'auto, il n'a rien qui empêche le policier à jeter un coup d'oeil en même temps de te jaser ça un peu.

*edité par chaosExpanding* : Ce message contient de l'information erronée et une opinion juridique non valable. SVP, faites attention lors de vos prochains messages.
 
Last edited by a moderator:
commen sa ce procure un mendat??? esque ses disponible sur pace? exemple il rembarque dans son char fait un apelle puis bang...?
 
Dans le meme chemin...

Est-ce qu'ils on le droit de fouillé l'auto ? (jimagine que non)

Est-ce qu'ils on le droit de fouiller les gens ?

merci
 
non jme suis faite arreter v'la 5 ans, y mon faite sortir du char pis y'on trouver un bon montant de coke sur moi et dans l'auto...

j'ai ete en cours avec un avocat pis jai gagner parce que la fouille etait illegal...

La seul chose qui ont le droit de faire.. c une verification sommaire.. ce qui veut dire qu'il ont le droit de regarder par la fenetre, sans qu'aucune porte soit ouverte... y r'ouvre une porte... y faut un mandat...

y'on pas le droit de vous fouillez non plus..
 
X_TR3ME said:
non jme suis faite arreter v'la 5 ans, y mon faite sortir du char pis y'on trouver un bon montant de coke sur moi et dans l'auto...

j'ai ete en cours avec un avocat pis jai gagner parce que la fouille etait illegal...

La seul chose qui ont le droit de faire.. c une verification sommaire.. ce qui veut dire qu'il ont le droit de regarder par la fenetre, sans qu'aucune porte soit ouverte... y r'ouvre une porte... y faut un mandat...

y'on pas le droit de vous fouillez non plus..
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on parle d'aucune inculpation??? tu t'en est sorti indeme?


tjrs ma question... un mandat... sa ce commande sur les lieux sa? y veu me fouiller je dit yé ou le mandat.... sa ce commande comme une pizza ou.... :eek:
 
Gost_Dog said:
tjrs ma question... un mandat... sa ce commande sur les lieux sa? y veu me fouiller je dit yé ou le mandat.... sa ce commande comme une pizza ou.... :eek:
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Un mandat doit être signé par Mr. The Judge....

Alors s'il est 2am... Bonn Chan' pour ça... sauf qu,il peut te faire niaiser un maudit boute.

Alors quand t'as rien à te reprocher, tu fais pas le smat, pis tu coopère en lui disant simplement que tu sais très bien qu'il ne peut le faire sans mandat, mais que pour éviter du trouble à tout le monde, tu l'authorises à fouiller "un peu"........ Si t'as rien à te reprocher, biensûr!
 
Le policier a le droit de faire une fouille sommaire "frisk search" sur votre personne pour s'assurer qu'il n'est pas en danger. Je ne peux vous en dire plus là-dessus, ceci est une section CSR et non "droit criminel at large" et si je commence à répondre à toutes les questions ça ne finira plus. Consultez un criminaliste.

Quant à l'ouverture du capot, le policier qui soupçonne que votre véhicule ne respecte pas le CSR peut effectuer les vérifications qui s'imposent ou faire remorquer votre véhicule pour que la vérification soit effectuée par un mandataire de la SAAQ, ce qui est plus compliqué et coûteux.
 
chaosExpanding said:
Quant à l'ouverture du capot, le policier qui soupçonne que votre véhicule ne respecte pas le CSR peut effectuer les vérifications qui s'imposent ou faire remorquer votre véhicule pour que la vérification soit effectuée par un mandataire de la SAAQ, ce qui est plus compliqué et coûteux.
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Exactement, par exemple en ce qui attrait au numéros de série sur le moteur ou les pièces mécaniques du véhicule.
 
DavidGel said:
** Il a le droit de te dire de sortir de l'auto sans mandat?

On m'a dit que non, que souvent les pociliers s'essayent parce qu'ils savent que les gens ne connaissent pas les lois et vont sortir, en sortant cest la qu'il s'etire le cou pour voir en dedans de lauto pour trouver toutes sortes de choses incriminantes... En acceptant de sortir de lauto tu fais comme leur donner le droit de regarder, si tu ne sors pas (tu nes pas obliger anyway dapres ce que je me suis fais dire) ils ne peuvent t'incriminer de rien.

Ca serait bien davoir une reponse d'un avocat pour tout clarifier.

Merci!
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Non ca ne prends pas un mandat pour faire sortir quelqu'un d'une voiture. Ex: Un policier qui soupçonne que tu es en état d'ébriété peut te faire sortir du véhicule pour te faire passer des test symptomatiques ou un test d'Appareil de Détection Approuvé. Plusieurs autres cas s'appliquent.

Pour que qui est des objets dans le véhicule, on appèle ca du Plain View. Tout ce qu'on peut voir de l'extérieur du véhicule peut être saisi sans mandat. Je ne détaillerai pas plus longement, ceci est une section CSR.
 
Gost_Dog said:
commen sa ce procure un mendat??? esque ses disponible sur pace? exemple il rembarque dans son char fait un apelle puis bang...?
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sil veut fouiller ton char et quil na pas de mandat il peu faire venir un towing a tes frais et tower ton char en moyenne avoir un madats tu parle de +/- 24 a 48 heures tout depand de la raison
:bigup:

Ils ont le droit

c
 
Je m'excuse sincèrement de vous avoir induis en erreur par ma réponse. C'est une erreur, j'ai mal lu l'information qui était question donc j'ai mal répondu. Ce n'étais en aucun cas mon intention de vous faire cela. Encore une fois, je m'excuse.... :(
 
Cusson said:
Je m'excuse sincèrement de vous avoir induis en erreur par ma réponse. C'est une erreur, j'ai mal lu l'information qui était question donc j'ai mal répondu. Ce n'étais en aucun cas mon intention de vous faire cela. Encore une fois, je m'excuse.... :(
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C'est exactement pourquoi je demande aux gens qui utilisent cette section de ne pas donner d'opinion juridique. Vérifiez vos informations avant de répondre et si vous en êtes pas sûr à 100%, svp ne répondez pas. Ce message ne s'applique pas seulement à toi mais à tous les usager de la section CSR ;)
 
FF Racer said:
Exactement, par exemple en ce qui attrait au numéros de série sur le moteur ou les pièces mécaniques du véhicule.
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Question, il me semble que j'ai déja lu qu'un policier ne pouvait dire si mon char est légale ou non??? ( suspension dropper, muffler,...) Donc un policier pourrais demander d'ouvrir le hood pour voir mon moteur mais ne pourrais dire: "Je te donne un ticket car tu as une BOV!!!" Car seul les inspecteur de la SAAQ peuvent dire ce qui est légal et non légal car il ont les compétences de faire des inspections et les policier ne pouraient que dire: " Tu dois allé faire une inspection."

J'ai tu raison ou non???

Pis si un policier check mon moteur pis il ce rend compte que le moteur match pas avec le char il peut faire quoi???

Merci!!!

P.S.: j'ai entendu dire qu'on as pas le droit d'imprimer le code de la sécurité routiere pour le mettre dans sa boite a gans pour montré au policier qu'il as tord???
 
iceturbo said:
P.S.: j'ai entendu dire qu'on as pas le droit d'imprimer le code de la sécurité routiere pour le mettre dans sa boite a gans pour montré au policier qu'il as tord???
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FFracer , Est-ce vrai ?
 
Plutôt que de mettre le CSR dans ton coffre à gants, tu peux aussi imprimer la Bible et lire un verset au policier qui t'arrête!! Tsé le passage sur l'art de pardonner à ton prochain!!
 
iceturbo said:
Question, il me semble que j'ai déja lu qu'un policier ne pouvait dire si mon char est légale ou non??? ( suspension dropper, muffler,...) Donc un policier pourrais demander d'ouvrir le hood pour voir mon moteur mais ne pourrais dire: "Je te donne un ticket car tu as une BOV!!!" Car seul les inspecteur de la SAAQ peuvent dire ce qui est légal et non légal car il ont les compétences de faire des inspections et les policier ne pouraient que dire: " Tu dois allé faire une inspection."
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Premièrement, une BOV n'est pas illégal. Je ne sais pas d'ou tu prends ca. Avoir une suspension abaissée non plus n'est pas illégal en soit en autant que ca soit bien fait. Par contre si un policier doute qu'une pièce est illégale sur ton vehicule, il peut t'envoyer a l'inspection.

iceturbo said:
Pis si un policier check mon moteur pis il ce rend compte que le moteur match pas avec le char il peut faire quoi???
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Il va faire une vérification dans le système informatique policier CRPQ avec le numéro de série du moteur... il pourrait faire un VIN Assist aussi et pourra savoir si le moteur est volé. Le fait que tas par exemple un VR6 dans un Rabbit n'est pas illégal en autant que le moteur est légit et que la transformation est bien faite.

iceturbo said:
P.S.: j'ai entendu dire qu'on as pas le droit d'imprimer le code de la sécurité routiere pour le mettre dans sa boite a gans pour montré au policier qu'il as tord???
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Bhahahahah elle est bonne celle-la! Té pas sérieux la???? ... *banghead*
 
Message a interpréter comme une opinion. Certain propos ne sont pas véridiques.

Comme certains l'on dit les cops yont le droit de checker toute.

En gros c'Est si le policier a un doute genre il se doute que tes restrictions des pipes sont pas légales, bin si ça lui tente il fiat remorquer tonchar pis c'Est toi qui paye toute. Si ya une doute il te fais sortir du char pour la raison que sa lui tente, il pourrait dire je veux voir si tu mesure vraiment 1,82m bin tu dois sortir du char. Pis les mandat de perquisition il faut que le juge le signe mais il a droit de regarder dans le coffre si sa lui tente.

La meilleur chose c'est tu reste polie pis tu avouie jamais ton crime parce que la il le met dans son rapport que tu as dit: oui monsieur l'agent je n'ai pas faite mon stop . Pis si tu veux contester ton ticket bin sa va te couter une tite palle pour changer ta plaidorie.
 
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