enlevé banc et ceinture arr

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ouin mais ca dit pas pkoi on peu pas les enlever cé pas bin brillant on peu pas enlevé les ceinture meme si ya pu de banc cé pas fort fort comme loi ca
 
Xracer said:
est-ce qu'on peu enlevé la banquette et les ceinture arriere ou on ne peu pas
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oui ......... on peut enlever les bancs/banquettes arrières;

la SAAQ reglemente ces pièces d'équipements s'ils sont PRÉSENTES;

il n'y a rien dans le code CSR qui mentionne qu'un véhicule doit posséder
des bancs ou banquettes à l'arrière;

pour les ceintures ON NE TOUCHE PAS À ÇA

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pour les bancs ou banquettes,
voici ce que dit le reglement sur les normes des véhicules routier de la SAAQ à l'article #50:

50. Les sièges ou les banquettes doivent être adéquats, solidement fixés et, lorsqu'ils sont réglables, ils doivent pouvoir se déplacer et demeurer dans la position choisie. De plus, le coussin et le dossier doivent être solidement fixés et l'appui-tête, si le véhicule routier en est muni lors de sa fabrication, doit être présent et adéquat.
D.1483-98, a. 50.

pour les ceintures voici les normes SAAQ:

1) Code de la CSR à l'article 250:

250. Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16).


2) reglement correspondant à l'article 80:

80. La ceinture de sécurité ou ses ancrages ne doivent pas être détériorés et ceux-ci doivent être solidement fixés. La boucle de la ceinture, le rétracteur et le mécanisme de blocage doivent être présents et adéquats.
Tous les coussins gonflables installés lors de la fabrication d'un véhicule routier doivent être présents ou remplacés au besoin.
D.1483-98, a. 80.
 
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donc si je comprend bien je peux enlevé le banc arriere mais je dois laissé les ceinture là?
 
pkoi pas les ceinture ca je comprend pas le banc est pu là mais la ceinture elle faut qua sois là?
 
Xracer said:
pkoi pas les ceinture ca je comprend pas le banc est pu là mais la ceinture elle faut qua sois là?
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je sais ça l'air idiot... ...

mais dans le code CSR en mentionne que toutes les ceintures conçues par le fabricant à l'origine doivent être présentes ...

même si on enlève la banquette arrière ON NE TOUCHE PAS AUX CEINTURES.........

LA LOI C'EST LA LOI

....et des affaires illogiques comme ça .. il y en a beaucoup dans le CSR;
 
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