Papier des passagers ?

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Zero-Gravity

Zero-Gravity

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Bonjour.
Je me suis fait arrêté il y a quelques jours par la police. Le policier débarque avec l'autre policière... Le gars me demande mes papiers et la policière qui était du côté passager de mon véhicule demande les papier de la personne avec moi dans le véhicule. Il revienne casiment 15 minutes après et me redonne tout les papiers et me dit tout est OK et ils s'en vont...

Ma question est la suivante : Est-ce que la police a le droit de demander les papiers des autres passagers du véhicule ? À quoi ça leur sert vu que c'était moi qui conduisait ?


Merci.
 
Je ne suis pas sur , mais je pense qua moin d avoir une bonne raison ou que les passager en soit pas attacher ils n ont pas a demandé les papier .

quand je parle de bonne rasison , Si l'un des passager coresspond a la description d un suspec rechercher pour un deli , ou encore comme c est deja arriver a ma soeur , les policier la prenais pour une mineur en fugues ( il etait 3 h am ) .

si les occupant sont attacher ils ne sont pas obliger de remettre les papier au policier , mais le fait de refusé de leur donner les papier peuvent vous compliquer les choses .
vous pouvez au moin vous identifier verbalement pour evité certaines complication .

en revanceh , le fait d avoir remis ses papier au policier confirme la presence des poersonne dans la voiture en cas de cointestation , ce qui donne du poid a votre pledoyer si le temoin vien avec vous .
 
Zero-Gravity said:
Bonjour.
Je me suis fait arrêté il y a quelques jours par la police. Le policier débarque avec l'autre policière... Le gars me demande mes papiers et la policière qui était du côté passager de mon véhicule demande les papier de la personne avec moi dans le véhicule. Il revienne casiment 15 minutes après et me redonne tout les papiers et me dit tout est OK et ils s'en vont...

Ma question est la suivante : Est-ce que la police a le droit de demander les papiers des autres passagers du véhicule ? À quoi ça leur sert vu que c'était moi qui conduisait ?


Merci.
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j'ai hâte de lire ta réponse FF RACER .... parce que ce que ce genre de situation m'a été rapporté plusieurs fois .... ...

en passant AUDIOX, ce qui dit à bien du sens ...

FF RACER la parole est à toi....
 
héhéh je lui donne une chance jattendais pas sa reponse ce soir non plus , c est juste pour y montré qu on est interesser de savoir
 
Un policier peut demander a un passager de s'identifier. Qu'il ait ou non commis une infraction (ex. pas attaché sa ceinture, consommé une boisson alcoolique dans le véhicule, ou autre infraction...)

Par contre selon le code de procédure pénale, un citoyen n'est pas tenu de s'identifier s'il n'a pas d'infraction qui lui est reproché. Donc c'est le seul moment où vous êtes obligé de vous identifier.

En passant une identification faite de façon verbale doit être vérifiable afin de confirmer votre identitée a 100%.
 
FF Racer said:
Un policier peut demander a un passager de s'identifier. Qu'il ait ou non commis une infraction (ex. pas attaché sa ceinture, consommé une boisson alcoolique dans le véhicule, ou autre infraction...)

Par contre selon le code de procédure pénale, un citoyen n'est pas tenu de s'identifier s'il n'a pas d'infraction qui lui est reproché. Donc c'est le seul moment où vous êtes obligé de vous identifier..
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*tu* donc si un policier me demande mes papier (on juste mon nom) je suis en droit de refuser de m'identifier (si je suis passager bien sur)
je croyais qu'on devais a tout pris s'identifier a un policier qui en fesait la demande :dunno:

donc, le passager du véhicul (on meme un piéton qui se rend a l'épiceri) est en droit de refuser de s'Identifier sans conséquance????

c tres bon a savoir

si je suis passagé, je peu répondre au policier qui m'en fait la demande :''je refuse de vous dire mon nom''?????????

merci beaucoup

des réponse claire comme sa, n'importe quand ffracer *tu*

je vais me taper une tite lecture du code pénal d'ici cet été
 
ca m'est déja arrivé aussi, mais jai un autre détail a rajouté, dans le fond ca revient a la situation du piéton mais en auto!
on roulait tranquillement, la voiture de police ma suivis un bon 5 minute pour ensuite m'arreter pour faire une vérification!
en gros il ma dit qu'une de mes lumieres arriere était brulé (ce qui apres vérification n'était pas vrai) et il a demander les papiers de tout le monde dans l'auto!

donc ce que je me demande cest si en auto on se fait arreter pour une vérification, sans avoir aucune accusation d'infractions est-ce qu'ils ont le droit de faire tout ce quils ont fait?
 
FF Racer said:
Un policier peut demander a un passager de s'identifier. Qu'il ait ou non commis une infraction (ex. pas attaché sa ceinture, consommé une boisson alcoolique dans le véhicule, ou autre infraction...)

Par contre selon le code de procédure pénale, un citoyen n'est pas tenu de s'identifier s'il n'a pas d'infraction qui lui est reproché. Donc c'est le seul moment où vous êtes obligé de vous identifier.

En passant une identification faite de façon verbale doit être vérifiable afin de confirmer votre identitée a 100%.
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je pensais que le policier devait avoir une raison valable pour demander
ses papiers à un occupant de la voiture autres que le conducteur.....

donc d'après la loi, sans aucune raison valable, le policier peut demander
une identification verbale et à sa quise également faire la vérification avec les papiers pour s'assurer de l'identité à 100%;
 
En tant que conducteur d'un véhicule, vous êtes automatiquement obligé de vous identifier. Article 636 CSR. Le policier a droit d'intercepter un véhicule pour vérifier la validité des documents du conducteur.

S'il n'y a pas d'infraction commise de la part de n'importe quel citoyen (piéton, passager d'un auto, etc...) celui-ci n'est pas obligé de s'identifier. Par contre le policier peut le demander. Il n'y a rien qui l'empèche.

donc d'après la loi, sans aucune raison valable, le policier peut demander le policier peut demander une identification verbale et à sa quise également faire la vérification avec les papiers pour s'assurer de l'identité à 100%;
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Ce que je voulais dire c'est que si tu n'as pas de pièce d'identitée valide, et que tu fais simplement donner un nom avec date de naissance de facon verbale, le policier a droit de faire les vérifications nécessaires pour s'assurer de ton identitée.
 
prelude83 said:
donc d'après la loi, sans aucune raison valable, le policier peut demander
une identification verbale et à sa quise également faire la vérification avec les papiers pour s'assurer de l'identité à 100%;
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En résumé, un policier peut toujours vous demander de vous identifier. Toutefois, vous n'êtes pas obligés de le faire si :

1- vous n'êtes pas le conducteur du véhicule
et
2- vous n'avez pas commis d'infraction.
 
C'est très vrai en théorie mais vous êtes toujours mieux de coopérer avec le policier si vous n'avez rien à vous reprochez. Sinon vous avez des grosses chances de le mettre de mauvaise humeur et que ca revienne contre vous: par ememple il peut décider de vous garder plus longtemps, de donner une inspection mécanique au véhicule, etc. Même chose quand il demande la permission de regarder le contenu du coffre...ca prends 2 sec de votre temps.
 
oui.... mais avec tout ça ... en analysant ce que l'on a le droit de faire ou de pas faire dans cette situation, j'en arrive à la conclusion que c'est une question de choix pour chaque personne...

et comme on est dans un pays démocratique ..

y faudra vivre avec les conséquences des choix que l'on fait....

la loi ... c'est la loi!!!!!!

nul ne peut s'y soustraire... ou l'ignorer..

c'est un "pensez si bien"
 
Voici un extrait du Code de procédure pénale:

ARRESTATION


Constat d'infraction.


72. L'agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'une personne a commis une infraction peut exiger qu'elle lui déclare ses nom et adresse, s'il ne les connaît pas, afin que soit dressé un constat d'infraction.


Doute sur l'identité.


L'agent qui a des motifs raisonnables de croire que cette personne ne lui a pas déclaré ses véritables nom et adresse peut, en outre, exiger qu'elle lui fournisse des renseignements permettant d'en confirmer l'exactitude.


1987, c. 96, a. 72.


Refus de déclarer.


73. Une personne peut refuser de déclarer ses nom et adresse ou de fournir des renseignements permettant d'en confirmer l'exactitude tant qu'elle n'est pas informée de l'infraction alléguée contre elle.
1987, c. 96, a. 73.
 
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