Erreur sur billet d'infraction

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Vallord

Vallord

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Si il y a une erreur sur le billet d'infraction lorsque le policier te le donne (ex. numero de plaque d'immatriculation) A ton des bonnes chance de gagner la contestation?

Si le policier qui a tes papiers ainsi que la plaque d'immatriculation de la voiture devant lui, n'est pas capable de transcrire le numero sans erreur ... comment il peut etre sur de ce qu'il a vu sur ton vehicule?
 
Si tu as remis au policier ton permis de conduire et immatriculation et que à quelque part d'autre il y a un moyen de te retracer, l'erreur sur le billet ne changera rien parce qu'il est permis de corriger une erreur matérielle sur le constat d'infraction sans en affecter la validité.

Si c'est un billet de stationnement et que leur seul moyen de te retracer est le # de plaque et qu'il est erroné, tu peux le mettre aux poubelles ;)
 
chaosExpanding said:
Si tu as remis au policier ton permis de conduire et immatriculation et que à quelque part d'autre il y a un moyen de te retracer, l'erreur sur le billet ne changera rien parce qu'il est permis de corriger une erreur matérielle sur le constat d'infraction sans en affecter la validité.

Si c'est un billet de stationnement et que leur seul moyen de te retracer est le # de plaque et qu'il est erroné, tu peux le mettre aux poubelles ;)
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Si je comprend bien (il est deja conteste) ... une fois en cours, je demande de voir la copie du billet et s'il n'est pas corrige a ce moment la, je peux gagner? ou est-ce que le procureur peut faire le changement lui meme?
 
NeWsHaRk said:
Moi sur une contravention de vitesse, la policière a omis d'écrire la vitesse à laquelle je roulais, la vitesse de la zone et avec quoi elle m'a capté.
J'ai consulté un avocats, et deux policiers: ce que je me suis fait dire c'est qu'aussitôt qu'il y aune erreure sur le constat, il n'est pas valide.

Et aussi j'avais fait un topics en plus pour m'informer:
http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?t=144362&page=1&pp=20
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Ça c'est différent. L'erreur/omission touche l'accusation qui t'es portée et non une simple erreur matérielle (ex. no de plaque, marque du véhicule, etc.).
 
Forge240sx said:
dans le ca ou il a fait un erreur sur mon adresse... est t'il valide?
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Si ton numéro de permis est inscrit correctement et ta plaque aussi, oui le billet est valide même s'il y a une erreur dans l'adresse.
 
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