Quels sont nos recours envers les policiers abusant de leur autorité?

Status
Not open for further replies.

alx21

Legacy Member
en suite au thread "policier doivent rester polie et courtois" ou jai posé quelques questions a fin de clarifier la situation et savoir quels sont nos recours jai pensé faire ce thread et deleter mes questions dans l'autre thread (qui n'ont pas encore été répondu) pour les mettre ici afin que ce soit plus clair!

Beaucoup d'entre nous sommes assez jeunes et n'avons pas d'expérience lorsqu'il s'agit de faire face a un policier lors d'une arrestation, ce qui fait que souvent nous ne savons pas comment réagir face a un abus de la part des agent de la police!
Cette discussion vise a receuillir des informations utiles et informer les gens de leur droits!


Il doit y avoir un papier légal avec les lois et les codes de conduites des policiers, des recours que nous avons, etc

Bref jaimerais savoir ou est-ce qu'on peut le voir ou y avoir accès?
J'imagine que ca ne fait pas partie du code de la sécurité routière


pour ceux qui veulent plus de détail cette discussion fait suite au thread suivant:
http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?t=189736
 
Last edited:
Pris dans le thread de Lude 98
FF Racer said:
Le seul commentaire que je peux formuler c'est que les policiers sont des humains. Certains peuvent être bête, d'autre peuvent être gentils. Tout le monde peut avoir une mauvaise journée et ya des pommes pourries partout.
En gros vous avez une marche a suivre lorsque vous interceptez quelqu'un, je pense que ce que le monde veut savoir cest ce que vous etes tenu de faire ou de ne pas faire! Je pense que c'est la grosse question de cette discution malgré quelle n'ait pas été formulé ainsi!

C'est un peu tricky comme question comme question pour toi parce que ca s'est un peu comme nous donner des moyens de lutter contre le corps policier mais en t'engagent dans le forums tu devait surement t'attendre a des question comme ca! ;)

Ca ne sert a rien de essayer de passez par des détours et je crois que tu est la personne la mieux placé pour répondre! Donc voici ma question formulé clairement:

J'aimerais savoir dans quelles situations sommes-nous en droit de porter plainte contre un policer et quels sont nos recours face a un policer qui abuse de son autorité?
Si de tels recours sont pris et qu'ils ont suite, qu'arrive t'il a un officier étant dans l'erreur, qu'arrive t'il a un citoyen portant un plainte ridicule ou non fondé?
 
encore une fois pris du thread de Lude98
chaosExpanding said:
Il peut y avoir des sanctions administratives, mais le policier ne perdra pas sa job pour ça et ça ne te rapportera rien personnellement
Quelles sont ces sanctions, comment faisont nous pour y avoir recours et dans quelles situation est-ce applicable?
 
Je suis loin d'être un expert dans ce domaine mais peux te dire qu'il y a un code de déontologie policière qui régit le comportement des corps policiers du Québec. Fais une recherche sur Google avec "déontologie policière" et tu trouveras plus de 5000 références... Il y a eu une émission tout dernièrement à Radio-Canada (chaîne française) sur ce sujet.

Je te mets en garde car il y a bien la théorie qui diffère souvent de ce qui survient dans la réalité. Comme dans la mafia, il y a une politique de l'omerta dans la police. Par exemple, un honnète citoyen de St-Étienne de Bolton a vu les policiers faire irruption chez lui croyant, à tort, qu'il était un criminel. Un policier lui a asséné un coup de poing lui brisant l'os de la joue et lui flanquant son revolver dans la bouche en le menacant. Il a porté plainte au comité de déontologie qui a enquêté et découvert qu'aucun des autres policiers ne se souvenait de quoi que ce soit. L'auteur du dérapage a été subséquemment promu et les autres policiers amnésiques n'ont eu aucune remontrance ou sanction. Il y avait d'autres histoires de ce genre à cette émission de télévision qui démontraient que se plaindre de policiers est quasiment futile et ou tes chances d'obtenir une quelconque satisfaction sont presque nulles. Je ne dis pas que c'est impossible car on a vu des policiers, aux É.U., se faire destituer mais avaient été pris sur vidéo en flagrant délit. Tu dois donc avoir des preuves irréfutables si tu songes à poursuivre... Si tu n'as aucun témoin autre que d'autres policiers, tu ferais mieux d'oublier tout ça!

Je le dis dans l'optique que si tu as subi un véritable préjudice, désires obtenir réparation et que tu mets bien du temps et efforts dans ta cause et te retrouves bredouille en bout de ligne, tu risques fort d'être bien plus frustré que si tu as laissé tomber.

Probablement pas ce que tu aurais aimé lire ni ce que j'aurais souhaité écrire mais c'est la dure réalité.
 
alx21 said:
encore une fois pris du thread de Lude98

Quelles sont ces sanctions, comment faisont nous pour y avoir recours et dans quelles situation est-ce applicable?

Ce sont les mêmes sanctions qu'un employeur donne à ses employés : avertissement pour les cas mineurs, mais dans les cas extrêmes, ça peut aller à la suspension ou à la mise à pied.

Les pouvoirs du Commissaire à la Déontologie sont :

Pouvoirs du Commissaire.


178. Lorsque l'enquête est complétée, le Commissaire procède à l'examen du rapport. Il peut alors:


1° rejeter la plainte, s'il estime qu'elle n'est pas fondée en droit ou qu'elle est frivole ou vexatoire, ou qu'il y a insuffisance de preuve;


2° citer le policier devant le Comité de déontologie policière s'il estime que la preuve le justifie;


3° transmettre le dossier au procureur général.




188. Outre les pouvoirs que lui confère l'article 178, le Commissaire peut:


1° recommander au directeur du corps de police de soumettre le policier à une évaluation médicale ou à un stage de perfectionnement dans une institution de formation policière;


2° souligner à ce directeur la bonne conduite du policier;


3° soumettre à ce directeur toute recommandation qu'il juge utile à l'application du Code de déontologie.

Je vous invite à consulter ce lien pour plus de détails : http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca/lois_regle.asp
 
Il faut se rappeler que c'est une section de Code de la Sécurité Routière. Si vous voulez plus d'information, renseignez-vous auprès du Commissaire à la déontologie policière. Chaos a mis le lien.
 
Status
Not open for further replies.
Back
Top