Je passe en cours demain AIDEZ-MOI

J'aimerais avoir l'avis des gens si j'ai une chance de gagner.

Pour faire une histoire courte,

Je roulais paisiblement en ville quand j'ai été intercepté par des policiers.

Le motif est la 3e lumière de brake (celle du milieu) qui etait brulée.
(effectivement elle était brulée, mais je le savais pas).

Ils ont été agressifs et ont demandés les cartes d'identification des 2 passagers dans le véhicule, sans raison...

Ensuite, il fait le tour du véhicule et vois que j'ai une craque de 4-5 cm max dans mon pare-brise, hors de mon champ de vision côté passager, dans la bande teintée d'origine.

Il est reparti à son char et me reviens avec 2 tickets.

Un de 100$ pour la 3e lumière de brake brulée.
Un de 150$ pour pare-brise craqué (je répète, la craque était une joke.)

Ça fait 250$ de tickets pour vraiment des pacotilles.

Demain, je vais aller en cours en plaidant que les policiers auraient dû me donner 2 papiers d'avertissements au lieu de 2 tickets. Je n'avais pas reçu d'avertissement au préalable. Je vais arriver avec des photos du pare-brise pour montrer que la craque était insignifiante et même pas dans mon champ de vision.
Pour ce qui est de la lumière brulée, je vais dire (et c'est la vérité) que je n'était pas au courant, que ça aurait pu brûler 5 minutes avant et que je n'avais aucune façon d'empêcher ça. L'essentiel de mon argumentation (et c'est le gros bon sens) va être que j'aurais dû recevoir des avertissements pour les 2 infractions.

Qu'en pensez-vous à part qu'ils ont été vraiment chiens...? Est-ce que j'ai une chance de gagner? Je crois qu'un policier a le droit de donner directement un ticket si il le juge nécessaire. Sauf que dans ce cas-ci, il n'y avait vraiment aucune nécessité d'être aussi sévère...

A interpréter comme une opinion.

lol, tu n,as meme pas a recevoir d'avertissement,

1) si ton pare brise reste sécuritaire ils n'ont rien a te dire

2) La loi demande DEUX (2) lumières arrières, la troisième a été rendu obligatoire a partir de 94 (je pense), mais ne cause en rien un ticket si elle est brulé (elle a été faite pour les truck), c comme les miroirs, il en faut deux seulement...

3) Les policiers n'ont pas le droit de demander les papiers des occupants, sauf avec une bonne raison (laquelle ????)

4)fouille sur le net, tout y est inscrit.....

BlueMachine: Si tu comptes utiliser pour te défendre à la cour le fait que les policiers auraient du te donner un avertissement avant, tu te trompes. Je ne comprends pas pourquoi les gens pensent toujours que les policier doivent toujours donner un avertissement avant de donner un constat.

C'est à la discrétion du policier s'il te donne un constat ou un avertissement. Si ton équipement était bel et bien pas en bon état de fonction, tu as peu de chances de remporter ta cause à la cour.

Pour la vitre...je crois que tu n'as aucune chance...un pare-brise doit tjrs etre intact...

pour la lumiere...surtout pour une troisieme lumiere..je crois que tu devrais t'en sortir...parce qu'il y a les deux lumieres principales arrieres qui marchent...

mais je ne vois pas le but de demander les indentifications des passagers... :dunno:


j'espere que tu es preparé... *tu*

Matrix21 said:

mais je ne vois pas le but de demander les indentifications des passagers... :dunno:

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Voir ceci:
http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?t=192812

Je veux d'autres feedbacks SVP, ça urge, je passe demain 18h

En passant FF Racer, en recevant les tickets, j'ai demandé à l'officier si il pouvait pas me donner un 72 heures ou un avertissement, il m'a répondu que ça n'existait plus...

Je savais que c'était de la crosse, je me suis informé et les avertissements remplacent maintenant les 72 heures.

Je vais le dire au juge.

Incroyable la médiocrité de notre force de l'ordre...

Je suis d'accord avec FF_Racer. Tu risques fortement de perdre si tu va en Cour avec ces arguments.

FF Racer said:

BlueMachine: Si tu comptes utiliser pour te défendre à la cour le fait que les policiers auraient du te donner un avertissement avant, tu te trompes. Je ne comprends pas pourquoi les gens pensent toujours que les policier doivent toujours donner un avertissement avant de donner un constat.

C'est à la discrétion du policier s'il te donne un constat ou un avertissement. Si ton équipement était bel et bien pas en bon état de fonction, tu as peu de chances de remporter ta cause à la cour.

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entre toi et moi FFRACER,
tu trouves pas ça un peu fort ???

c'est certain.... j'étais pas là ...
et si l'arrestation c'est passé réellement comme ça ...
je crois bien que le juge va s'appercevoir qu'i l y a eu abus de la part du policier
et notre gars à une bonne chance de bénificier d'un doute raisonnable en
sa faveur;

une lumière de brulée sur 3 et un petite craque à peine visible sur la bande du
pare-brise... je trouve ça exagéré... un avertissemnt 72 H aurait été correct

je sais très bien que l'émission d'une infraction, c'est toujours
"à la discrétion du policier", mais "discrétion" veut dire également
"bon jugement" et "policier" et "bon jugement"
c'est indissociable ... à mes yeux.. .

et je répete, si dans ce cas, ça c'est réellement passé comme il le dit,
je trouve qu'il y a un manque évident de "gros bon sens" de la part du policier..

selon moi et de l'avis de plusieurs, c'est la qualité la plus
importante d'un policier dans l'exercice de ses fonctions ....

alors bonne chance mon gars...

tu peux maby replacer l'ampoule qui est brulee avant d'aller en court (facture a l appui ou qq chose) pour montrer que tu n'as que de bonnes intentions

Hey les experts...

est-ce que j'aurais plus de chance si je démontrerai la mauvaise foi des policiers:

-Infractions ridicules
-Agressivité des policiers
-Demande des papiers de tout le monde dans le char.
-Mensonge quand j'ai demandé un avertissement au lieu d'un ticket (m'a dit que ça existait plus...)

En passant, cette histoire est 100% vraie. Je suis une victime du corps policier.
Le pire c'est que je suis resté poli. Et je roulais avec mon truck, donc j'étais pas flasheux...

C'est pas la première fois que je me fais crosser de même. Après ça, venez me dire que les policiers sont corrects...Y'a une bonne proportion qui sont experts dans l'abus de pouvoir et le grossissement d'égo sur le compte du pauvre peuple.

BlueMachine said:

Hey les experts...

est-ce que j'aurais plus de chance si je démontrerai la mauvaise foi des policiers:

-Infractions ridicules
-Agressivité des policiers
-Demande des papiers de tout le monde dans le char.
-Mensonge quand j'ai demandé un avertissement au lieu d'un ticket (m'a dit que ça existait plus...)

En passant, cette histoire est 100% vraie. Je suis une victime du corps policier.
Le pire c'est que je suis resté poli. Et je roulais avec mon truck, donc j'étais pas flasheux...

C'est pas la première fois que je me fais crosser de même. Après ça, venez me dire que les policiers sont corrects...Y'a une bonne proportion qui sont experts dans l'abus de pouvoir et le grossissement d'égo sur le compte du pauvre peuple.

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ATTENTION, CE POST CONTIENT UNE OPINION JURIDIQUE QUESTIONNABLE - À SUIVRE À VOS RISQUES. - Les Modérateurs

ta meilleur défence c'est toi..

cependant, j'espère que tu as un bon dossier de conduite
et que tu ne te présentes pas 2 fois par année en cours
pour contester une contravention...

alors si t'es blanc comme neige ...c'est un bon départ


voici comment moi je me comporterais
si j'étais à ta place ... j'ai personnellemnt déja expérimenté
cette facon de faire et ça bien été:



1) décrit exactement les faits en étant très précis;
2) fait preuve d'honneteté et de sincérité
3) soit poli
4) ne dénigre pas le travail du policier.... décrit leur travail objectivement
5) tu peux emmener un témoin;
6) montre des preuves des infractions minimes sur ta voiture (vitre) et
que tu es conforme au code CSR pour ta lumière brulée);
7) démontre ta bonne foi et prouve que c'était récent et que tu n'étais pas au
courrant et que toi dès que tu découvre un problème tu répares et corriges
8) démontre que tu essais toujours d'avoir une auto en ordre
et que tu es un bon citoyen et que tu respectes les lois...ect...

le juge prendra sa décision en fonction
de la preuve présentée par la couronne et la tienne;

alors prépares toi bien et bonne chance...

prelude83 said:

ta meuilleur défence c'est toi..

1)décrit exactements les faits en étant très précis;
2) fait preuve d'honneteté et de sincérité
3) soit poli
4) ne dénigre pas le travail du policier. décrit leur travail
5) tu peux emmener un témoin;
6) montre des preuves des infractions minimes sur ta voiture (vitre);
7) démontre que c'était récent et que tu n'étais pas au courrant
8) démontre que tu essais toujours d'avoir une auto en ordre
et que tu es un bon citoyen et que tu respectes les lois...ect...

au départ tu n'es pas coupable et c'est à
la couronne de prouver hors de tout doute
que tu es coupables...

le juge prendra sa décision en fonction de la crédibilité
de preuve présentée par la couronne et de ta défence....

bonne chance...

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Merci. C'est apprécié! Ça pourrait quand même me coûter 400$ cette follerie là!

yé vraiment zélé le policier qui t'as fait ca... jme suis fait arrêté ya pas longtemps pour une inspection visuelle des composantes, j'ai une civic hb 91 toute décallissé... mon pare brise était craqué de bord en bord pis mon klaxon marchait pas... il m'as donné 2 72h pour réparer les pièces défectueuses... au début, il me disait le plus tot possible, je lui demandais c'était combien de temps, il semblait troublé pis il m'as répondu 72h environ... ya été ben smath, il a fait son travail en vérifiant les lumières pis toutes vu l'état de mon char... il a même bougé mon bumper (qui tiens très bien mais qui se soulève car il reste une bolts intacte qui le tiens mais j'ai mis plein de broche pour pas qu'il tombe) et il a rien dit.

--Z-- said:

yé vraiment zélé le policier qui t'as fait ca... jme suis fait arrêté ya pas longtemps pour une inspection visuelle des composantes, j'ai une civic hb 91 toute décallissé... mon pare brise était craqué de bord en bord pis mon klaxon marchait pas... il m'as donné 2 72h pour réparer les pièces défectueuses... au début, il me disait le plus tot possible, je lui demandais c'était combien de temps, il semblait troublé pis il m'as répondu 72h environ... ya été ben smath, il a fait son travail en vérifiant les lumières pis toutes vu l'état de mon char... il a même bougé mon bumper (qui tiens très bien mais qui se soulève car il reste une bolts intacte qui le tiens mais j'ai mis plein de broche pour pas qu'il tombe) et il a rien dit.

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crim, tu devrais voir mon pickup truck...il est impéccable. :dunno:

ATTENTION, CE POST EST MON OPINION ET N’A AUCUNE
VALEUR JURIDIQUE – C’EST MON EXPÉRIENCE PERSONNELLE
prelude83
___________________________________________________________

pour faire suite à mon post d'hier, j'ai personnellement expérimenté
en cours la démarche que j'ai expliqué à BlueMachine...

le contexte était je pense le même:
en 2002, je contestais un ticket de vitre teintée de portière avant
non conforme au règlement de la CSR qui mentionne que l'on doit
laisser passer au moins 70% de la lumière;

cette contravention était à mon avis injustifiée parce que je trouvais que
le policier avait fait preuve d’un manque de jugement évident
en me donnant le ticket à 68%;

j’avais la conviction que le policier avait appliqué le code CSR à la lettre
et qu’il aurait dû appliquer son « gros bon sens » lors de cette intervention;

j’ai présenté une preuve en ce sens et j’ai présenté au juge
des statistiques convaincantes qui démontraient que la moyenne du % de
teintage en infraction au Québec dans la dernière année était de 55%
et que moi avec mon petit 68% ....

j'étais très «border line» ...... et je trouvais ça exagéré;

j’ai également mentionné au juge de tenir compte de la marge d’erreur du
photomètre de +-2% dans sa décision;

j’ai même mentionné au juge que si j’avais vraiment échoué le test
du photomètre j’aurais payé mon ticket sans problème mais que
là à 68% … il avait de quoi à ne pas être d’accord;

j’ai appliqué exactement la démarche que j’ai expliqué à BlueMachine

et ça bien été.. j’ai gagné;

Prelude83, il y a une grosse différence entre ce que tu nous raconte et ce que tu as suggéré : tu avais une preuve scientifique qui démontrait que tes vitres étaient à 68%, en plus de la question de la marge d'erreur. Le juge ne t'as certainement pas acquitté parce que tu étais respectueux ou pour tes beaux yeux

BlueMachine n'a aucun argument semblable et s'il n'a rien d'autre à dire que ce qu'il a écrit dans son post, il a de très fortes chances de perdre...

chaosExpanding said:

Prelude83, il y a une grosse différence entre ce que tu nous raconte et ce que tu as suggéré : tu avais une preuve scientifique qui démontrait que tes vitres étaient à 68%, en plus de la question de la marge d'erreur. Le juge ne t'as certainement pas acquitté parce que tu étais respectueux ou pour tes beaux yeux

BlueMachine n'a aucun argument semblable et s'il n'a rien d'autre à dire que ce qu'il a écrit dans son post, il a de très fortes chances de perdre...

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c'est vrai j'ai de beaux yeux.... ma blonde me le dit souvent... et je suis
très respectueux.... et ma mère est très fière de moi..

non sans blague...

dans son jugement le juge n'a pas retenu ma preuve sur les statistiques pour
ce type d'infraction car je ne pouvais le prouver;

il ne me restait que celle de la marge d'erreur de 2% et c'est ça qui
m'a fait gagné; car c'était évident pour le juge que le ticket d'infraction à 68% n'était pas
justifié car il était trop près du 70% légal;

d'après le juge et selon son prononcé du jugement d'acquitement,
il a mentionné dans des termes très juridiques et polies que le policier
avait été "un peu beaucoup" à cheval sur le reglèment et qu'il aurait avantage
à se servir de son jugement et "du gros bon sens" avant de distribuer un ticket
de vitre teinté à près de 2% de la limite légale;

c'est sûr que ça pas été dit comme ça ... mais en traduisant
le fond de la pensé du juge en language non-juridique
....ça voulait dire ça;

pris dans ce sens là, moi je trouve que mon cas et celui de BlueMachine
se ressemble beaucoup:

infraction injustifiée... dans les 2 cas...

pour des cas similaires et je dis bien similaires d'infractions
très très très très mineures, le policier devrait donner des
"avertissements 72 H" au lieu d'une contravention;

je sais que c'est toujours à la "discrétion du policier" mais je pense
qu'il y a de la place pour laisser parler "le gros bon sens" dans ces
cas de non conformité légères à ce type d'équipement)

à mon avis, on ne donne pas un ticket pour une lumière de brulée et pour une
craque minuscule dans un coin du pare-brise hors du champ de vision tout comme
on ne donne pas un ticket de vitre teintée illégal à 2% de la limite légale;

si pour ma cause, le juge a "flairé le ticket injustifié", il me semble
que pour la cause de BlueMachine, il peut arriver a la même conclusion:

non coupable

Je reviens de la cours. J'ai gagné une cause sur 2.

J'ai su prouver que la craque dans le pare-brise n'affectait nullement ma visibilité.
Pour ce qui est de l'autre ticket, j'ai beau avoir sorti pleins d'arguments, le fait est que la lumière était brulée et que le policier avait décidé de donner un ticket au lieu d'un avertissement, il n'y avait rien à faire contre ça. La faute était commise.

Donc comme dis FF Racer, n'allez pas en cours en plaidant que le policier aurait dû vous donner un avertissement au lieu d'un ticket, ça ne fonctionne pas...

BlueMachine said:

Je reviens de la cours. J'ai gagné une cause sur 2.

J'ai su prouver que la craque dans le pare-brise n'affectait nullement ma visibilité.
Pour ce qui est de l'autre ticket, j'ai beau avoir sorti pleins d'arguments, le fait est que la lumière était brulée et que le policier avait décidé de donner un ticket au lieu d'un avertissement, il n'y avait rien à faire contre ça. La faute était commise.

Donc comme dis FF Racer, n'allez pas en cours en plaidant que le policier aurait dû vous donner un avertissement au lieu d'un ticket, ça ne fonctionne pas...

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est-ce que le fait que les 2 lumières (ceux exigées au minimum)
sur 3 fonctionnaient normalement et s'allumait au freinage
a été pris en considération par le juge;

as-tu présenté ce fait devant le juge... ..???

au minimum il s'agit d'avoir au moins
une lumière rouge fonctionnelle de chaque côté de la voiture;

prelude83 said:

est-ce que le fait que 2 lumières sur 3 fonctionnaient normalement
et s'allumait au freinage quand même a été pris en considération
par le juge;

as-tu présenté ce fait devant le juge... ..???

d'après le code CSR, pour être légal, il s'agit d'avoir au moins
une lumière rouge fonctionnelle de chaque côté de la voiture;

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Les arguments que j'ai sorti à propos de la lumière sont:

-Je ne savais pas qu'elle était brulée.
-Je vérifie très régulièrement la fonctionalité de mes lumières.
-L'entretien de mon véhicule est impéccable.
-Il s'agissait seulement de la 3e lumière de freinage.
-Il aurait dû me donner un avertissement au lieu d'une contravention puisqu'une ampoule brule spontannément, sans avertissement...

Le juge a répondu en gros:

-La défectuosité a été avoué.
-Le policier a droit de donner une contravention.