STI_Montreal
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Quelle est la juridiction d'un policier de la CUM pour une effraction de la sécurité routière et pour un policier de la SQ??
Un policier de la CUM qui se promène sur l'autoroute Métropolitaine peut-il émettre un billet pour une effraction sur la même autoroute?
Un policier de la CUM qui se promène sur l'autoroute Métropolitaine peut-il émettre un billet pour une effraction sur la même autoroute?