Long Delais ?

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fORTY2nSick

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Qu'est qu'un long délais pour etre entendue en cours a montreal ?

8 mois cest tu consideré long ?

370 jours c'est tu considérer long ? est ce que j'peut invoquer sa comme défence ?


merci
 
Ce sujet a été discuté plusieurs fois. Oui les délais sont très long, mais tu n'as pas le choix de t'y soumettre. Ca ne peut être utilisé comme moyen de défence... Je ne vois pas comment un délais pourrais être un moyen de défence de toute façon...
 
haha. moi je voit tres bien, selon la charte des droits et liberter, un individu a droit a un proces dans des délais raisonable.... Moi je juge que 375 jours cest pas un délais raisonable, voilà pourquoi.
 
Fait s'en juste pas ton argument principale c'est tout!

Amène le point et dit que l'attente t'a causé bien du soucis et du chagrin et que tu as mal à la tête ce matin...

:laugh:
j'Men vais me coucher...
 
fORTY2nSick said:
haha. moi je voit tres bien, selon la charte des droits et liberter, un individu a droit a un proces dans des délais raisonable.... Moi je juge que 375 jours cest pas un délais raisonable, voilà pourquoi.

C'est ça, un délais raisonnable ca va selon la disponibilité de la cour et des autres causes avant toi. Je te dis que ca ne fonctionneras pas. Un billet contesté à la cour municipale de montréal ainsi qu'ua palais de justice va avoir un délais généralement entre 1 an et 1 an et demi!
 
Faites une recherche dans cette section, j'ai déjà répondu à cette question. 8 mois à Montréal, c'est normal, vous ne serez pas acquitté pour ça.
 
fORTY2nSick said:
moi j,suis rendu a 16 mois. sa fait bcp la !

t'as tu recu la lettre qui dise qui on enquêter ton dossier? moi ça pris 15 mois avant que je la recoive (ticket de parking @ mtl)...si tu vx un conseil fait pas cette défense là pcq la plupart du temps ça marche pas...si tu vx pas te ramasser avec une super amende. je pense que le passae de la charge des droits et libertés dont tu parles fait référence à un procès si tu est détenu en attente d'un procès
 
Je vien de recevoir une lettre disant que j'pourrer pas etre entendu le 15, il vont me donner une autre date...


Now I have issue.
 
je viens d'avoir un mail d'un gars qui eu un ticket de silencieux
non-conforme il y a 2 mois et hier mardi le 22 mars il recoit
sa convocation pour passer en cours le jeudi 24 mars...

2 jours delais entre la réception de la convocation et la comparution... ...

il y a quelque chose de louche la dedans...

c'est dans le district de Gramby ... la même ville
qui a porté en appel le jugement Bureau !!!


à suivre .............
 
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fORTY2nSick said:
Qu'est qu'un long délais pour etre entendue en cours a montreal ?

8 mois cest tu consideré long ?

370 jours c'est tu considérer long ? est ce que j'peut invoquer sa comme défence ?


merci
Juste pour faire exemple, j'avais un travail d'infraction criminelle et j,ai été ;a la Cour du Québec chambre criminelle et pénale. Un gars attendait son procès pour un cap aff. Quand il a comparu, il a demander un arrêt des procédures à cause du délais de 23 mois entre le délit et le procès. Il a été refuser. LA justice est deborder et il faut faire avec.!
 
fORTY2nSick said:
Selon moi, son avocat etais pas asser bon / connu.

Ecoute, son avocat avait préalablement sorti 6 dossier de jurisprudence. Il savait ce dont il parlait....
 
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