Pour ceux qui veulent ladresse de la déontologie policiere

on parle de sa dans presque toute les thread ici
alors je vous poste ladresse

http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca



rappelez vous:
Lorsque le Commissaire à la déontologie policière (le Commissaire) reçoit une plainte, il procède à une analyse préliminaire.

Par la suite, le Commissaire décidera de rejeter la plainte dès sa réception si :

elle n'a pas été déposée dans le délai prévu, soit un an à compter de la date de l'événement ou de la connaissance de l'événement donnant lieu à la plainte;
elle est frivole ou vexatoire;
le policier, le constable spécial ou le contrôleur routier n'était pas dans l'exercice de ses fonctions.

mais moi ma question vas dans ce sens

si une police te sacre apres, te cris apres et tinsulte
durent quil n'est pas en service
comment pouvons nous faire une pleinte

question hors sujet comme sa la lol

Ton sujet de discussion n'as pas rapport dans cette section. Ceci est un forum de discussion sur le Code de la Sécurité Routiere.

Pour ta question, tu as toutes les ressources disponibles. Pose la question au comissaire à la déontologie.

SC-Racing said:

mais moi ma question vas dans ce sens

si une police te sacre apres, te cris apres et tinsulte
durent quil n'est pas en service
comment pouvons nous faire une pleinte

question hors sujet comme sa la lol

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Tu fais la même chose que quand c'est ta blonde qui te crie après et t'insulte... :bigup: