Limites SQ et Municipale

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mbmx3

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salut, j'aimerais savoir les limites de la SQ et de la police municipale..jai eu oui-dire que la police municipale ne peut t'arreter sur une autoroute a moins que la poursuite soit survenue en ville,aussi ya d'autres situations...mais bon , c seulement des oui-dire....pouvez-vous m'éclairer??

thx
 
La police municipale a juridiction dans sa municipalité et peu émettre des contraventions partout sur son territoire y comprit les routes numérotées dans celle-ci, 112, 20 etc. En fais ils peuvent t'arrêter partout si l'infraction a eu lieux sur son territoire.

Pour la SQ, elle a juridiction partout au Québec ...
 
Mais les polices de villes, quand tu traverse la limite de la ville et tu entre sur le territoire d'une autre police, peut-elle te suivre (si ce n'est pas la SQ) ??
 
AmericanPower said:
Mais les polices de villes, quand tu traverse la limite de la ville et tu entre sur le territoire d'une autre police, peut-elle te suivre (si ce n'est pas la SQ) ??
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oui police=police!
si vois infraction criminel ou csr elle peut intervenir. en principe un evenement qui survient dans une municipalite doit etre couvert par le service de police qui la deserve.
La seule place qui est problematique au quebec est sur la reserve a khanawake.
 
Mais si une police d'une ville est sur le territoire d'une autre police, elle peut te donner un ticket pareil ou juste un avertissement ? (Metton pour des infractions pas graves du genre crissement de pneux, ect ...)
 
AmericanPower said:
Mais si une police d'une ville est sur le territoire d'une autre police, elle peut te donner un ticket pareil ou juste un avertissement ? (Metton pour des infractions pas graves du genre crissement de pneux, ect ...)
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Il ne peuvent pas émettre des contraventions pour les infractions aux csr dans un autre territoire que le sien. Par contre il peut t'arrêter et faire venir une voiture patrouille du territoire pour lui faire remplir le ticket car il a constaté une infraction. Anyway ce ne sont pas de situation courante car si il est dans une autre ville c'est pour aller en cour ou aller chercher un prisonnier donc ya d'autre chose a faire que le csr.
 
Avez-vous déjà remarqué à quelle vitesse vont souvent les chars du SPVM dans le tunnel Ville-marie ?? j'en vois souvent qui font du 130-140 facilement et sans aucun gyrophares, juste pour se rendre dans divers quartiers de MTL... Le tunnel est de juridiction SQ donc ceux du SPVM ne peuvent pas de donner un ticket si tu fais un excès de vitesse dans leur face..
 
titaniumACC said:
Avez-vous déjà remarqué à quelle vitesse vont souvent les chars du SPVM dans le tunnel Ville-marie ?? j'en vois souvent qui font du 130-140 facilement et sans aucun gyrophares, juste pour se rendre dans divers quartiers de MTL... Le tunnel est de juridiction SQ donc ceux du SPVM ne peuvent pas de donner un ticket si tu fais un excès de vitesse dans leur face..
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Crois-moi, le SPVM a ben d'autre chose a faire que d'aller faire du gun sur l'autoroute...
 
Mopar said:
Crois-moi, le SPVM a ben d'autre chose a faire que d'aller faire du gun sur l'autoroute...
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Lol c'est bien vrai :bigup:

En passant si jamais vous voyez une autopatrouille rouler au-dessu de la limite permise sans gyrophare, c'est qu'ils ne sont pas en état dit "d'urgence" mais ils se raprochent du lieu d'un "call" ou ils savent que leurs collèges pourraient avoir besoin de backup vite. Ils se raprochent donc instinctivement de ce lieu.
 
ouais
metton quhabituellement si tu va sur les lieux dun vol de maison tarrive pas ak les sirene pis les girophare pour dire au voleur que tarrive...
 
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