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http://www.saaq.qc.ca/salle_presse/commJo.php?GUID=75ba01f974f585b1fac6520a4f5b8873
Mise en place de nouvelles mesures de sécurité routière
Québec, le 10 avril 2013. – Afin de renforcer la sécurité sur les routes du Québec, le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, annonce l'entrée en vigueur prochaine de deux nouvelles mesures de sécurité routière.
Douze points d'inaptitude pour les courses de rue et le surf de véhicule
À compter du 25 avril 2013, toute personne déclarée coupable d'une infraction de course de rue ou de surf de véhicule (car surfing) verra douze points d'inaptitude être inscrits à son dossier de conduite. Ces points d'inaptitude s'ajoutent aux autres mesures déjà en vigueur pour les courses de rue et le surf de véhicule, soit l'amende de 1 000 $, la suspension immédiate du permis de conduire pour 7 jours et la saisie sur-le-champ du véhicule pour 7 jours (en cas de récidive, la suspension et la saisie sont de 30 jours).
« Les courses de rue et le surf de véhicule sont des comportements inacceptables », a rappelé le ministre. « Ils sont la source d'accidents mortels ou causant des blessures irréversibles à de jeunes hommes et de jeunes femmes. Le gouvernement prend les moyens nécessaires pour enrayer ce phénomène de nos routes. »
Suspension du permis pour 24 heures en cas d'échec aux épreuves de coordination de mouvements
Par ailleurs, le 4 mai 2013, une nouvelle sanction liée au Code de la sécurité routière entrera en vigueur. Elle prévoit la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue aux épreuves de coordination de mouvements exigées par un policier pour évaluer sa capacité de conduire. Il existe trois épreuves de coordination de mouvements : mouvement des yeux, marcher et se retourner, et se tenir sur un pied.
Cette nouvelle sanction permet de retirer immédiatement de la route un conducteur qui n'est pas en état de conduire de manière sécuritaire. Si l'alcool est en cause, le permis pourra être suspendu pour 90 jours et la personne pourrait être poursuivie en vertu du Code criminel.
http://www.saaq.qc.ca/permis/suspension_24h.php
Mise en place de nouvelles mesures de sécurité routière
Québec, le 10 avril 2013. – Afin de renforcer la sécurité sur les routes du Québec, le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, annonce l'entrée en vigueur prochaine de deux nouvelles mesures de sécurité routière.
Douze points d'inaptitude pour les courses de rue et le surf de véhicule
À compter du 25 avril 2013, toute personne déclarée coupable d'une infraction de course de rue ou de surf de véhicule (car surfing) verra douze points d'inaptitude être inscrits à son dossier de conduite. Ces points d'inaptitude s'ajoutent aux autres mesures déjà en vigueur pour les courses de rue et le surf de véhicule, soit l'amende de 1 000 $, la suspension immédiate du permis de conduire pour 7 jours et la saisie sur-le-champ du véhicule pour 7 jours (en cas de récidive, la suspension et la saisie sont de 30 jours).
« Les courses de rue et le surf de véhicule sont des comportements inacceptables », a rappelé le ministre. « Ils sont la source d'accidents mortels ou causant des blessures irréversibles à de jeunes hommes et de jeunes femmes. Le gouvernement prend les moyens nécessaires pour enrayer ce phénomène de nos routes. »
Suspension du permis pour 24 heures en cas d'échec aux épreuves de coordination de mouvements
Par ailleurs, le 4 mai 2013, une nouvelle sanction liée au Code de la sécurité routière entrera en vigueur. Elle prévoit la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue aux épreuves de coordination de mouvements exigées par un policier pour évaluer sa capacité de conduire. Il existe trois épreuves de coordination de mouvements : mouvement des yeux, marcher et se retourner, et se tenir sur un pied.
Cette nouvelle sanction permet de retirer immédiatement de la route un conducteur qui n'est pas en état de conduire de manière sécuritaire. Si l'alcool est en cause, le permis pourra être suspendu pour 90 jours et la personne pourrait être poursuivie en vertu du Code criminel.
http://www.saaq.qc.ca/permis/suspension_24h.php
