Il n'y a pas de seuil quant au nombre de véhicules qu'un particulier peut vendre avant d'être considéré comme un «faux particulier». Lors d'enquêtes ou de poursuites, l'Office doit démontrer qu'un particulier effectue les transactions en cause dans un objectif commercial (recherche de profits)
Ça ne veut rien dire que tu vends et achète 1$, la cour est pas cave. Ils vont regarder ton pattern, combien de temps tu gardes les véhicules, si c'est répété sur une longue période, etc.Donc si tu achete un véhicule de 10 ans et plus non listé a la SAAQ, nul pourrons trouver la reel valeur d'achat initinial et ensuite la valeur de revente au prochain particulier.
J'achete a 1$ et revend a 1$ ..