C'est simple. Un policier qui t'arrêtes doit te donner dans les plus brefs délais ton motif d'interception. Ton motif peut être simplement de vérifier la validité de son permis de conduire / immatriculation. Si le motif n'est pas donné dans l'immédiat, tout ce qui suit dans l'intervention policière devient caduc et illégale. Un coup le motif de l'interception donné, l'individu est dans l'obligation de s'identifier dûment.
Mais on a qu'une seule version alors on ne peut pas juger. Le policier a-t'il réellement donné son motif d'interception (les infractions au CSR)? Le monsieur a-t'il réellement omis de s'identifier? Qu'est-ce qui a justifié l'utilisation du poivre de cayenne? Le monsieur était il agressif?
Il manque énormément d'information à cet histoire.
Mais on a qu'une seule version alors on ne peut pas juger. Le policier a-t'il réellement donné son motif d'interception (les infractions au CSR)? Le monsieur a-t'il réellement omis de s'identifier? Qu'est-ce qui a justifié l'utilisation du poivre de cayenne? Le monsieur était il agressif?
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