sebast1234

MAis je crois pas que le code de la sécurité routière s'appliquer dans un pitt de sable qui est un terrain privé et cloturer non?

l'article est sur le code de la sécurité routière 31.1 du au fait que je n'était pas immatriculé dans un pitt de sable

Salut. Peux-tu me dire selon quel article de quelle loi on t'accuse ? (c'est écrit sur la contravention) Je vais faire la vérification.