RÈGLEMENTS/RULES À lire avant d'écrire SVP!

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DannyITR

Administrator
Staff member
Notre Avocat "chaosExpanding" et policier "FF Racer" sont pour répondre a vos questions légales concernant la code de la securité routière.

Des maintenant toute discussion concernant les contreventions doit etre fait dans ce forum. Merci


Our forum lawyer "chaosExpanding" and police officer "FF Racer" are here to give free legal advice to MR members about the highway safety code.

From now on all legal questions / tickets threads should go here.
 
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Bonjour tout le monde,

Je suis content d'être parmi vous. Je vais tenter de répondre à vos réponses promptement. Mais je vois qu'il y en a déjà plusieurs... même si la section n'existe que depuis quelques heures !

En tant que modérateur, je ne tolérerai aucun message de type "opinion juridique" ce qui signifie que vous POUVEZ raconter vos histoires personnelles, mais NE POUVEZ PAS émettre de recommendations. Je ne fais pas ça pour brimer votre liberté d'expression, mais pour protéger les membres des opinions de "ti-jos connaissant" (vous savez sûrement de quoi je parle) qui pourraient vous induire en erreur et vous causer de sérieux ennuis comme la suspension de votre permis, de graves amendes et même l'emprisonnement.

N'oubliez pas que chaque cas est différent selon les faits et circonstances et peut entraîner une décision différente d'un juge à l'autre.

Il me fera plaisir de répondre à vos questions plus spécifiques en privé par PM ou au téléphone quand c'est plus compliqué. Mon # de tél. est dans mon profil.

Conduisez prudemment.

-cha0s
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Hi everyone,

I'm glad to be amongst you. I'll try to answer as many questions as I can in a timely manner. This section seems pretty busy all ready, so I'll do my best without quitting my day job.

As a moderator, I will NOT tolerate any "legal advice" type posts, in order to protect you from the "opinion" of Mr. Knowitall. I'm not doing this to limit your freedom of speech, but to make sure nobody follows ill-founded advice which could have very serious consequences like the revocation of your license, huge fines and even emprisonment.

Don't forget that every case is special in it's facts and circumstances and can be the object of a different judicial decision based upon numerous factors, including what judge is to hear the case.

I'll be glad to help you out in private via PM or on the phone for more complex questions. My phone # is in my profile.

Drive safe.

-cha0s
 
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Before asking a question, do a search. We have answered many questions already!​

I'm a municipal police officer (traffic officer) with 6 years of experience. My work is my first passion. My second, has always been automobiles. I have very good mechanical knowledge. I've owned myself a few cars with mechanical enhancements... My goal here is to help people understand the Highway Safety Code (Code de Sécurité Routière) and try to explain at the same time when possible the reasons why a such law was put into place. I will try to answer as completely as possible, if not I will refer you to the exact source.

I've also helped into making a document that is being used at the National Police Academy(ENPQ, Nicolet) and that has been distributed through police forces in Quebec concerning modified vehicles. It's a document that clarifies what is legal and what is not.

The work that I'm doing here is completely as a volonteer. I sincerely hope that everyone will try to stay polite and respectful. I know that many of you have your oppinions concerning the work that police officers do, but there is a limit to what a person can say. I will have difficulty tolerating harsh comments on police officers in general, but especially personal attacks. Measures will be taken againsed these persons. Like I said, what I'm doing is volonteer work, it will be very easy for me to leave and let you find your own answers if these conditions are not respected. You must remember that this is a forum to discuss about the CSR and not a place to bash police officers.

Questions concerning insurance companies and the way tickets or accidents affect your premiums will not be answered. Please contact your insurance company for this information.
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Avant de poser une question, faites une recherche afin de savoir si votre question n'a pas déjà été posée! Nous avons répondu a plusieurs sujets déjà!


Je suis policier municipal (agent à la circulation routière) avec 6 ans d'expérience. Le travail que je fais est ma première passion. Ma seconde passion a toujours été l'automobile. J'ai beaucoup de connaissances en ce qui attrait la mécanique automobile, alors je sais de quoi je parle et je connais à peu près tout les termes en mécanique. J'ai moi-même été propriétaire de plusieurs voitures avec des rehaussements mécaniques... Mon but principal ici est de vous aider a comprendre le Code de la Sécurité Routière (CSR) et en même temps essayer de vous donner les raisons pour lesquelles une telle loi où règlement a été mis en place. Je vais tenter de le faire le plus complètement possible, et si jamais je ne connais pas la réponse à votre question, je vais vous référer à la source la plus précise possible.

J'ai aussi contribué à créer un document de référence qui est remis aux étudiants à l'École Nationale de Police du Québec (ENPQ, Nicolet) et qui est aussi maintenant disponible aux policiers du Québec concernant la modification automobile. C'est un document indiquant ce qui est permis et ce qu'il n'est pas dans ce domaine.

Le travail que je fais ici est complètement de façon bénévole. J'espère sincèrement que les discussions ici vont se faire de façon respectueuses et polies. Je sais que plusieurs d'entre vous ont votre propre opinion concernant les policiers, mais il y a une limite a ce que vous pouvez dire... J'aurai beaucoup de difficulté a tolérer des attaques personnelles à mon égard ainsi que des commentaires désobligeants envers les policiers. Si cela se produit, des mesures diciplinaires seront prises. Il faut se rappeler que c'est un forum de discussion sur le CSR et non un forum de défoulement contre les policiers. Comme j'ai mentionné plus tôt, je suis bénévole ici. Ce que je veux c'est de vous aider a comprendre. Il sera aussi très facile pour moi de quitter et de vous laisser trouver vos propres réponses à vos questions...

Les questions concernant compagnies d'assurances et la façon dont les constats ou accidents affectent votre prime ne seront pas répondues ici. Veuillez contacter votre compagnie d'assurance pour cette information.​
 
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I'm a lawyer (Quebec Bar 1998) and car/motorcycle enthusiast. I've been handling tickets for over 8 years for friends/relatives/anybody that needs my help, including 7 years professionnaly. I've worked as a litigator for 4 years and am now head of legal for an important company in downtown Montreal.
I am also a moderator for the HSC section on www.m4e.com, a sportbike forum similar to this one.

I'll do my best to keep this section under control and to answer as many questions as possible. I thank FFRacer for the valuable help he is to me and this forum and for his considerable knowledge not only of the laws but of cars in general. :bigup:


SVP tout le monde, essayez de faire le tour du forum CSR avant de poser des questions, plusieurs d'entre elles ont déjà été posées et répondues. Ce forum existe depuis 4 jours et les questions se répêtent déjà...
 
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ceci est un forum sur la sécurité routière. Les questions sur autres sujets ne seront pas répondues et les discussions seront fermées. Merci de votre compréhension.

Mise à jour 2007-11-29: Je crois que certaines choses n'ont pas été claires... Les sujets de discussion doivent débuter par une question relatif au code de la sécurité routière. Le chiâlage, les scandales et les gens qui ne sont pas content d'un intervention policière et qui n'ont pas de question sérieuse n'ont pas de place ici. Les sujets seront fermés sur le champ.

this forum is to answer questions about the highway safety code. Other questions will not be answered here. Thank you.

Update 2007-11-29: I'm having a feeling that things havent been too clear to some... The discussions in this section must contain a question concerning the hsc. Other questions like scandals, complaining, or just people that are not happy with an intervention that don't have a serious question will be closed.

 
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