FAQ (Mise à jour 2008/02/23)

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Foire aux questions​

Ce sujet a pour but de répondre a plusieurs questions sur le Code de la Sécurité Routière. Nous avons répertorié les questions les plus fréquemment posées afin de simplifier vos recherches et d’éviter de partir des sujets que nous avions déjà répondus. Si jamais vous ne trouvez pas la réponse ici, la fonction recherche est toujours la meilleure option.

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À titre d'information pour vous aider dans la compréhension
des lois SAAQ...

voici 2 sites internet gouvernementales de "Publication Québec"
des lois SAAQ concernant le code CSR SAAQ et
les règlements et normes SAAQ des véhicules routiers;

Le premier contient toutes les lois SAAQ du Code de la Sécurité Routière (CSR) du Québec... dans ce document vous trouverez tous
les articles de lois CSR relatif à un infraction (ticket);

http://www2.publicationsduquebec.go...telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

Le deuxième, contient les "Règlements sur les normes de sécurité des véhicules routiers SAAQ" qui découlent des lois SAAQ du CSR et décrit les normes de conformité de tous les types de véhicules routiers;

http://www2.publicationsduquebec.go...harge.php?type=2&file=//C_24_2/C24_2R1_03.htm

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Voici le guide de vérification mécanique qui sert de référence
aux Centre de vérification mécanique SAAQ pour vérifier
la conformité des véhicules routiers qui roulent au Québec..

lien direct au document:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/lourds/guideverif_fr.pdf

Guide sur les véhicules modifiées de ou artisanales.

http://www.saaq.qc.ca/publications/dossiers_speciaux/veh_modif_artisan.pdf

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Objectif de ce document:

Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité routière, la Société de l’assurance automobile du Québec a instauré un programme de vérification mécanique des véhicules routiers.

Le présent guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules. Il se veut un outil de référence rapide pour le mécanicien et le contrôleur routier. On y retrouve, d’une part, les procédures de vérification mécanique et, d’autre part, une énumération des défectuosités mineures et majeures qui sont susceptibles de survenir.

Le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers ont servi de base à l’élaboration de ce guide. Conséquemment, on devra consulter les textes de la loi et du règlement pour toute référence légale

.

Merci a Prelude83 pour ces infos...​
 
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Guide de modification automobile, présenté par la SAAQ:

La SAAQ en collaboration avec les divers services de police du Québec remettent depuis l'été 2004 un dépliant servant de guide en ce qui attrait les modifications automobiles. Ce guide englobe une partie des modifications les plus courantes et explique ce qui est permis et ce qui est interdit de faire à son véhicule. Voir le lien ci-desous pour plus d'informations:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/dossiers_speciaux/modif_conduite_fr.pdf

Sujet de discussion en cours pour ce guide:

http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?t=183013

À noter, certaines informations dans cette section ont été prises à partir du Guide de Référence des Véhicules Personnalisés qui a été remis aux policiers du Québec.​


Système d’échappement :

Selon les règlements actuels du CSR, il est permis de remplacer le silencieux d’un véhicule en autant qu’il est conçu pour un usage routier, qu’il ne présente aucune fuite, qu'il est solidement fixé et qu’il n’est pas plus bruyant que d’origine. Il peut par contre avoir une tonalité différente (par exemple être plus grave…)​

Article du CSR :
258. Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes établies par règlement.
Articles du règlement sur les systèmes d’échappement :
91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment de collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.

Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement.

Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.

92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et PGL, cette distance minimale doit être de 150 mm.

De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.

93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.

94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.

95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule de plus de 15 cm.


Voir les discussions suivantes pour plus d’informations :



Suivez les discussions sur le jugement Bureau. Ce jugement devrait avoir des répercussions sur la loi actuelle:​


appel jugement Bureau(silencieux): 1 nov. 2005 - MONTREALRACING

24 janv. 06: enfin..l'appel du jugement Bureau est sorti - MONTREALRACING

Jugement de la Cour d'appel sur la question des silencieux non-conformes - MONTREALRACING


Le plus récent jugement de la cour municipale en ce qui attrait les silencieux de performance. Silencieux de type Free Flow (sans barrières internes) non installé d'origine sur un véhicule est illégal. Voir le sujet de discussion plus bas pour plus d'info.

http://forums.montrealracing.com/co...unicipale-free-flow-pas-dorigine-illegal.html
 
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Éclairage (Feux, phares, réflecteurs) :

Un véhicule automobile doit comporter les éléments suivants : Feux de position avant et arrière (parking lights), phares avant, feux de changement de direction (clignotants) avants et arrière, feux de freinage arrière, feux de recul, réflecteurs latéraux avant et arrière, réflecteurs arrière. Il doit aussi comporter un feu de plaque blanc;​
215. Tout véhicule automobile autre qu'une motocyclette et qu'un cyclomoteur, doit être muni d'au moins:

deux phares blancs, simples ou jumelés, placés à l'avant, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

deux feux de position jaunes ou blancs, placés à l'avant, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

deux feux de position rouges placés à l'arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

3.1° deux réflecteurs rouges placés à l'arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

deux feux de freinage rouges, placés à l'arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

deux feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l'avant, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l'arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l'axe vertical central et aussi espacés que possible l'un de l'autre;

un feu de position et un réflecteur latéraux jaunes placés sur chaque côté, le plus près possible de l'avant;

un feu de position et un réflecteur latéraux rouges placés sur chaque côté, le plus près possible de l'arrière;

un feu de recul blanc, placé à l'arrière;

10° un feu blanc, placé de façon à éclairer la plaque d'immatriculation arrière.
De plus si le véhicule est construit à compter du 1er janvier 1987, il doit comporter un feu de freinage rouge central (aussi appelé cyclope);​
221. En outre des feux prescrits à l'article 215, un véhicule de promenade autre qu'une motocyclette et qu'un cyclomoteur et tout autre véhicule de même configuration fabriqués à compter du 1 er janvier 1987 doivent être munis d'un feu de freinage rouge, placé à l'arrière, sur l'axe vertical central du véhicule, à une hauteur égale ou supérieure à celle des feux de freinage prescrits au paragraphe 4° de l'article 215.
Les éléments suivants sont optionnels ou facultatifs : Phares anti-brouillard avant (fog lights), feux de changement de direction latéraux (side-markers), feu anti-brouillard arrière;​
222. Les phares antibrouillards dont peut être muni un véhicule routier doivent être conformes aux normes établies par règlement et être placés à l'avant de celui-ci, à une même hauteur qui ne doit pas être supérieure à celle des phares blancs.
Aucun article du CSR ne régit les feux de changement de direction latéraux (side-markers), mais par contre s’il est bleu, rouge ou vert, il ne peut pas clignoter car il pourrait être considéré comme un phare de véhicule d’urgence ou un gyrophare. Pour le feu anti-brouillard arrière, c’est sensiblement la même chose qui se produit au CSR, il n’est pas réglementé. Par contre il ne peut être de couleur blanc;​
223. Tout feu de recul d'un véhicule automobile doit demeurer éteint lorsque le véhicule est en marche avant.

Phares blancs.

224. Le ministre des Transports peut autoriser, aux conditions établies par règlement, l'installation et l'utilisation de phares blancs à l'arrière de certaines catégories ou sous-catégories de véhicules routiers.
Règlement Sur les Normes de Sécurité des Véhicules Routiers, section éclairage :
15. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes-témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.

16. Le fonctionnement d'un circuit électrique ne doit pas perturber celui d'un autre circuit.

17. Aucun câble électrique, fiche, raccord ou prise de courant ne doit être cassé, éraillé, fissuré, corrodé ou usé au point de nuire au bon fonctionnement de l'élément qui y est rattaché. Chaque élément doit être solidement retenu à son point de fixation. De plus, les câbles électriques non reliés à la masse doivent être recouverts d'une gaine protectrice et isolante.

18. Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus et ils ne doivent pas manquer, être cassés, fissurés de façon à permettre l'infiltration d'eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur.

19. Les phares de jour prévus par le fabricant doivent être présents et adéquats.

20. L'alignement des phares doit satisfaire aux normes du fabricant.

21. Les trappes de phares escamotables et les couvre-phares doivent s'effacer totalement en position d'ouverture et demeurer bloqués dans cette position lorsque les phares sont allumés.

22. Toutes les lumières d'éclairage du tableau de bord doivent pouvoir s'allumer en tout temps.

[Édité...]

24. Aucun dispositif ou matière monté ou apposé sur le véhicule routier, sur le phare, le feu ou la lentille ne doit masquer la lumière du phare ou du feu ou en réduire l'intensité.

Matière assombrissante sur les phares, feux et réflecteurs.


Il est interdit d’apposer une matière qui aurait pour effet de diminuer l’efficacité des phares et des feux. Il est donc illégal d’installer une pièce ou une matière directement sur les phares, feux et réflecteurs et qui aurait pour effet d’en diminuer l’efficacité. C'est le cas des "cover lights" qui étaient à la mode surtout dans les années '90 et des lumières fumées.

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Angel Eyes​

Il est permis d'installer ce type de lumière sur un véhicule en autant que ceux-ci ne diminuent pas l'efficacité d'éclairage et que bien entendu vous ne supprimez pas l'éclairage auquel votre véhicule doit se conformer.

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Eye lids (paupières)​

Servant a donner un plus beau look au phares avant, ceux-ci sont légals en autant qu'ils ne diminuent pas l'éfficacité de vos phares et réflecteurs.​

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Suspension :​

Contrairement à plusieurs croyances, il est permis d’abaisser la suspension de son véhicule. Cette modification, en plus d’améliorer l’esthétique de son véhicule, peut le rendre plus sécuritaire si celle-ci est faite conformément aux normes de sécurité. Une suspension plus basse et plus rigide améliore généralement la tenue de route et la stabilité d’un véhicule.

Pour abaisser une voiture, il faut premièrement changer une composante essentielle à la suspension, les ressorts. Je ne donnerai pas un cours de mécanique de quelle façon cette procédure doit être faite, mais je me dois quand même d’expliquer le principe de fonctionnement de la suspension sur une voiture. Les termes que je vais utiliser ne sont pas tous exacts, mais je vais les utiliser pour simplifier la compréhension de certaines personnes.

La plupart des véhicules utilisent une suspension de type MacPherson. Voir photo ci-joint, partie verte :

car-suspension-11.gif

Comme vous pouvez le voir, celui-ci est composé de deux parties. Un amortisseur et un ressort qui est installé solidement entre 2 plaques de métal sur l’amortisseur.

Pour abaisser un véhicule, il faut installer les ressorts « plus courts » (pas tout a fait le terme exact, mais je vais clarifier plus bas…) car une de leurs fonctions c’est de déterminer la hauteur du véhicule. Il existe une façon correcte de faire ceci, c’est à dire acheter des ressorts fabriqués par une compagnie reconnue qui a subis des tests de conformité de sécurité (par exemple SAE/DOT) et qui sont spécialement adaptés pour votre véhicule. Il en existe plusieurs marques, modèles et la plupart d’entre eux abaissent un véhicule en conformité avec les règlements de la SAAQ.

Ce qu’il n’est pas permis c’est de couper, d’attacher, de chauffer les ressorts de quelque façon ce soit. Ceux-ci premièrement on été fabriqués et conçus pour supporter une charge donnée. En agissant ainsi, on risque grandement de diminuer leur efficacité et augmenter les chances de défaillances grave pouvant causer un accident. Deuxièmement, en tentant de diminuer la hauteur du ressort de cette façon, celui-ci ne pourra jamais être solidement fixé entre les 2 plaques métalliques sur l’amortisseur tel que décrit plus haut. Le ressort en étant plus court va bouger entre les plaques lorsque le véhicule circule et passe sur les cahots de la route. À la limite, le ressort pourrait sortir légèrement de son espace et endommager les autres composantes du véhicule et pourrait encore une fois causer une défaillance pouvant résulter en un accident. Un ressort spécialement conçu pour baisser une voiture ne seras pas plus « court » que celui d’origine, mais comportera moins d’anneaux permettant une garde au sol plus basse.​

Lorsqu’on abaisse un véhicule, il faut s’assurer des éléments suivants :
- Aucune pièce de la carrosserie ne doit entrer en contact avec une roue ou pneu;
- Le véhicule ne doit pas toucher le sol en conduite normale;
- La rigidité de la suspension doit permettre un débattement suffisant.​

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers :

§ 13. Suspension

115. Les éléments de la suspension doivent être conformes aux normes suivantes:

1° tout élément doit être adéquat, solidement fixé et aucun ne doit manquer;

2° aucun élément de localisation ou de fixation de l'essieu ou de la roue au véhicule routier ou le supportant ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant ni ne comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant;

3° tous les éléments de la suspension doivent être présents et adéquats et aucun ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d'usure au point de nuire au bon fonctionnement de la suspension;

4° toute réparation doit assurer le même degré de sécurité que lors de la fabrication du véhicule;

5° les essieux doivent être exempts de fissure, de déformation ou de réparation par soudage, solidement fixés, correctement alignés et être perpendiculaires à l'axe longitudinal du véhicule;

6° la suspension ne doit pas permettre le contact entre un pneu et la carrosserie ou le châssis lors d'une utilisation normale.

116. Une suspension à ressort à lames, à ressort hélicoïdal ou à barre de torsion ne doit pas être fissurée, cassée ou affaissée de façon à abaisser la hauteur d'un côté du véhicule routier de plus de 5 cm par rapport à l'autre côté ou à permettre le contact avec la butée de débattement. L'utilisation de cales d'espacement entre les spirales d'un ressort hélicoïdal est interdite.

De plus, pour une suspension à ressorts à lames, le jeu entre la bague d'ancrage et l'axe ne doit pas excéder les normes du fabricant ou, à défaut de celles-ci, 2 mm pour un axe d'un diamètre inférieur ou égal à 24 mm et 3,2 mm pour un diamètre supérieur.

117. Pour une suspension pneumatique, le système ne doit être alimenté en air que lorsque la pression d'air dans le circuit de freinage a atteint 450 kPa. Aucune fuite d'air ne doit être constatée dans les canalisations et les éléments du système. Le ballon doit être solidement fixé à la structure et ne pas présenter de fissure exposant la toile.

118. Les amortisseurs et les ancrages dont un véhicule routier est muni lors de sa fabrication doivent être adéquats, solidement fixés, ne présenter aucune fissure ou cassure et aucun ne doit manquer. De plus, les amortisseurs ne doivent présenter aucune fuite pouvant nuire à leur rendement.

119. Lorsqu'une bague de suspension est composée de matière flexible, cette dernière doit être adéquate et exempte de coupures pouvant nuire à son rendement.
Fait important, un policier qui soupçonne que votre véhicule n'est pas abaissé conformément à ces normes peut en tout temps exiger que votre véhicule se soumet à une inspection mécanique. Il est prèsque impossible dans tout les cas pour lui de déterminer sur le champ si vos ressorts ont été changés selon les règles de l'art ou s'ils ont été modifiés artisanalement.

Photo ressorts coupés sur une Honda Civic 1992-95:

Photo007.jpg

Suspension Hydrolique/Pneumatique (Lowrider)​

Ce type de suspension est tout a fait interdite selon le CSR. Personne ne peut remplacer une suspension d'origine pour la rendre pneumatique, c'est-à-dire une suspension à hauteur variable lors de la conduite.

Old_School_2816.jpg

 
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Systèmes de freinage

Avec un peu de puissance au roues, une voiture bien balancée doit être munie de bons freins. C'est la raison principale pourquoi les gens veulent amméliorer la capacité de freinage de leurs véhicules.

Le tout est légal. En partant du liquide a freins plus performant qui n'atteint pas sont point d'ébullition aussi rapidement, passant par les lignes de freins en "stainless", de la plaquette en céramique/carbone, au disques ventilés/perforés/rainurés, sans oublier le tout surdimentionné... C'est légal. Il est certain qu'une modification qui amméliore le freinage d'un véhicule est accepté selon les règlements.

Par contre, ce qu'il n'est pas permis c'est des pièces faites de façon artisanales tel que des disques perforés par ton meilleur chum... ou le garage du coin. La pièce doit avoir été conçu et fabriqué par une entreprise ou ces pièces ont été testés. Il pourrait résulter en un accident ou la mort si jamais une de ces pièces ferait défaut. Personnellement je trouve que les freins c'est l'item de sécurité le plus important après les pneus. On ne dois vraiment pas les négliger en achetant des composantes "faites maison".​
 
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Moteur

En ce qui concerne les modifications au moteur, pas mal tout est permis.

-SRI (Short Ram Intake),
-CAI (Cold Air Intake)
-FI (Forced Induction: soit kits Turbo, Supercharge)
-CAMS
-Pistons/Rods forgés
-Injecteurs plus gros
-FMIC (Front Mount Intercoolers: En autant qu'en l'installant vous ne modifiez pas le renfort du pare choc avant...)
-NOS (Protoxyde d'azote)
-Port and Polish
-Flyweel allégée
-Les swaps complets (VR6, 1.8T, B18CR5, B16, DC5R, FSDET...)
...et j'en passe, y'en a bien trop!!!

Les modifications moteur sont permises en autant qu'elles sont fait dans les règles de l'art. Vous pourriez modifier vos véhicules pour qu'il aient 10000220034385 chevaux et le tout serait légal. Ce qu'il faut savoir c'est qu'il faut tout de même respecter les limites de vitesse et de conduite.

Il est certain qu'en apportant à vos véhicules des modifications semblables, vous seriez tenté de modifier votre système d'échappement... bien comme je l'ai mentionné plus haut, c'est permis de le faire en autant que votre véhicule ne devienne pas plus bruyant qu'a l'origine et qu'il respecte les caractéristiques d'origine.

Pour les questions de swap moteur VS les silencieux, il ne vas sans dire que c'est pas normal par exemple d'avoir un moteur de Corvette dans un GMC Sonoma et que suite au swap, le son produit par le moteur est plus fort que celui d'une Corvette originalement. Donc si vous envisagez à faire une transplantation de moteur, vous devez tenir compte de ce facteur important.​
 
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Vitrage

Une modification simple et efficace pour améliorer l'esthétique d'une voiture ainsi que de diminuer les températures intérieures c'est de teinter ses vitres. Cette modification est permise en autant qu'elles respecte certaines règles importantes du CSR.

En premier lieu il est permis d'installer une matière assombrissante sur chaque côté des vitres latérales avant (côté conducteur/passager). Par contre elle doit laisser passer la lumière à 70% ou plus.

265. Le pare-brise et les vitres d'un véhicule automobile doivent être conformes aux normes établies par règlement pour assurer la visibilité du conducteur.

64. *edit*

Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite doivent laisser passer la lumière à 70 % ou plus lorsque mesurées à l'aide d'un photomètre

En ce qui concerne le pare-brise, seule une bande qui a une surface de 15cm (maximum) peut être appliquée dans le haut de celui-ci. Aucun autocollant ou teintage ne doit se retrouver ailleurs sur le pare-brise.

64. Aucune matière assombrissante ne doit être apposée ou vaporisée sur le pare-brise. Une bande d'au plus 15 cm de large peut cependant être placée sur la partie supérieure du pare-brise.



Pour continuer, les vitres latérales autres que celles mentionnées plus haut on le droit d'être assombrit complètement. La norme de 70% n'est applicable qu'a l'avant. C'est la même même chose pour la vitre arrière. Celle-ci pourrait être complètement teintée et ne laisser passer aucune lumière.

Par contre, si vitre vitre arrière est teintée a 100%, assurez vous que votre voiture soit munie d'un rétroviseur extérieur du côté droit.

262. *edit*

Rétroviseur.

Lorsque le rétroviseur intérieur est inutilisable, un rétroviseur doit être fixé à l'extérieur droit du véhicule.

Teintage de couleur

Il est permis d'installer une matière assombrissante de couleur sur les vitres d'un véhicule. Par contre elle doit au minimum respecter la norme de 70% aux vitres latérales avant.



Teintage miroir/Dégradé miroir

Il est totalement interdit d'apposer une matière assombrissante ayant les propriétés d'un miroir. Aussi petite que la surface peut être, elle n'est pas permise.

63. Aucune matière ayant la propriété d'un miroir ne doit être apposée ou vaporisée sur une vitre d'un véhicule routier.



Voir discussion suivante sur nouvelles façons de procéder quant au règlement sur le vitrage:

http://forums.montrealracing.com/showthread.php?t=378165
 
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Nouvelles informations concernant les excès de vitesse et points d'inaptitude à venir. Revenez bientôt.

Cellulaire au volant:

Merci à notre membre HeReDaGo pour ces informations.

Cellulaire tenu en main interdit, Pamphlet de la SAAQ (PDF)

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Les premières pages de l'autre topic contiennent certains posts imprécis et mélangeant, voici un lien au pamphlet de la SAAQ et un résumé des infos que je considère comme les plus pertientes.

FR--> http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...e_interdit.pdf
EN --> http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...ll_illegal.pdf

-Tout conducteur qui tient en main un appareil doté d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage. Ceci inclut donc: cell, MIKE, blackberry, lecteurs mp3 avec cell, etc.

-Si vous devez absolument utiliser votre téléphone, rangez-vous d’abord dans un endroit sécuritaire pour vous ainsi que pour les autres usagers de la route :
• sur le bord d’une route où la vitesse maximale est de moins de 70 km/h (et où le stationnement n'est pas interdit) ;
• dans un stationnement;
• dans une aire de service.

-Pour utiliser en main un appareil avec fonction téléphonique, le conducteur doit s’immobiliser dans un endroit où le stationnement est autorisé.
-Noter que nul ne peut s’immobiliser sur une autoroute. (sauf en cas d'urgence)
-Dans un bouchon de circulation ou en attente à un feu rouge, une personne est considérée comme conduisant son véhicule.

-L’utilisation d'un dispositif «mains libres» est permis. Les CB et walkie-talkie aussi.

-PÉNALITÉS
Le fait d’avoir commis l'infraction entraîne :
• une amende de 115 $ (ce montant inclut les frais judiciaires )
• 3 points d’inaptitude.​
 
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Section en construction

Conformité Véhicules Importés (JDM) Conduite à droite.

Récemment, une grande vague de véhicules importés on fait apparition sur notre continent. Ces véhicules qui sont en soi des véritables "machines" n'étaient pas disponible jusqu'a maintenant chez nous. Des voitures comme les Skylines, 180SX, Sylvia, Soarer, MR2, Supra et j'en passe peuvent être alléchantes à acheter dû à leur rapport faible prix/haute performance, mais faites attention, vous pourriez vous retrouver avec une voiture que vous ne pourriez plus rouller sur nos routes si la tendance se maintient au niveau de la SAAQ.

Tout d'abord, il est a mentionner qu'actuellement il est permis de se procurer un véhicule JDM de 15 ans et plus et de la faire immatriculer pour nos routes. Vous pouvez vous en procurer une chez les nombreux importateurs ici au Québec. Avant de pouvoir être immatriculé ces véhicules doivent se soumettre à une inspection mécanique chez un mandataire de la SAAQ. L'inspection fera la vérification de la mécanique de la voiture afin de s'assurer à ce qu'elle soit sécuritaire pour rouller sur nos routes selon le Code de Sécurité Routière, mais plus particulièrement selon le Règlement des Normes de Sécurité des Véhicules Routiers.

En plus des éléments habituels que votre véhicule JDM ou importé devra se soumettre, il devras aussi obligatoirement se soumettre aux modifications selon le RNSVR. Voici le bulletin technique qui à été remis aux mandataires de la SAAQ.

inspection-SAAQ-bulletin1.jpg


inspection-SAAQ-bulletin2.jpg


1- Tout dabord les pneus doivent être conformes aux normes du RNSVR. Ils doivent aussi porter la mention DOT.
120. Les pneus doivent être conformes aux normes suivantes:

1° aucun pneu ne doit avoir atteint un degré d'usure tel qu'un indicateur d'usure touche la chaussée ou que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l'indicateur d'usure, soit inférieure à 3,2 mm sur un pneu relié à la direction d'un véhicule routier ayant une masse nette supérieure à 3 000 kg et 1,6 mm dans tous les autres cas;

2° en aucun point du pneu, il ne doit y avoir d'usure, de fissure, de coupure ou de déchirure exposant la toile de renforcement ou la ceinture d'acier;

3° un pneu ne doit pas présenter de renflement ou de déformation anormale et aucune matière étrangère pouvant causer une crevaison ne doit être logée dans la bande de roulement ou dans le flanc;

4° un pneu ne doit pas avoir été refaçonné au-delà de la profondeur des rainures gravées lors de sa fabrication à moins que le modèle n'ait été prévu à cet effet, auquel cas cette caractéristique doit être indiquée sur le flanc;

5° aucun pneu dont la bande de roulement a été rechapée ne doit être installé sur l'essieu avant d'un véhicule d'urgence, d'un minibus ou d'un véhicule ayant une masse nette supérieure à 3 000 kg, sauf si le véhicule est muni à l'avant de 2 essieux directionnels;

6° en aucun endroit, la bande de roulement ou le composé caoutchouté du flanc ne doit être séparé de la carcasse du pneu sauf dans le cas d'un pneu dont la bande de roulement a été rechapée à la condition que cette séparation n'excède pas 6 mm de largeur;

7° des pneus de dimension, de type, de construction ou de série différent ne peuvent être installés sur un même essieu ou sur une combinaison d'essieux à moins qu'ils ne soient reconnus par le fabricant des pneus comme étant équivalents;

8° le montage de pneus radiaux à l'avant et de pneus diagonaux à l'arrière est prohibé sauf sur un véhicule à roues arrière jumelées;

9° les pneus avant d'un véhicule de promenade ne peuvent être d'une série moindre ou avoir une bande de roulement plus large que les pneus arrière;

10° les pneus jumelés ne doivent pas se toucher, ni avoir une différence de diamètre de plus de 13 mm;

11° un pneu ne doit pas être d'une dimension inférieure à la dimension minimale indiquée par le fabricant du véhicule à moins qu'il ne soit reconnu comme équivalent par le fabricant du pneu; il peut cependant être d'une dimension supérieure à celle indiquée par le fabricant du véhicule à la condition que le pneu ne touche pas à la carrosserie ou à un autre élément du véhicule pour tous les déplacements de la suspension et de la direction;

12° la réparation d'un pneu doit avoir été effectuée selon les normes du fabricant du pneu;

13° la variation de la pression d'air des pneus d'un même essieu ne doit pas excéder 10 % et la pression d'air ne doit pas excéder celle inscrite sur le flanc du pneu ou être inférieure à la valeur déterminée par le fabricant du véhicule ou du pneu;

14° les valves ne doivent pas être usées, endommagées, écorchées ou coupées et la partie du saillie doit être suffisamment longue pour permettre un glonflement aisé des pneus et les lectures des pressions;

15° aucun des pneus ne doit être identifié ou porter de mention par son fabricant indiquant qu'il est destiné à un usage spécial ou qu'il n'est pas conçu pour rouler sur un chemin public sauf s'il est installé sur un camion spécialement adapté pour un usage agricole;

16° les pneus de conception unidirectionnelle doivent être installés selon les normes du fabricant du pneu.

2- Niveau vitrage, les véhicules doivent être du bon type (AS1, AS2) et respecter les normes.

58. Les vitres d'un véhicule automobile doivent être de verre de sécurité conforme aux normes prescrites au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., 1978, vol XI, c. 1038). De plus, une vitre ne doit pas présenter d'arête, être manquante, mal fixée ou installée incorrectement.

D. 1483-98, a. 58.

59. Le pare-brise ne doit pas être terni, brouillé, brisé de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation par le conducteur. De plus, aucun objet ou vignette pouvant nuire à la visibilité ne doit y être suspendu ou apposé.

D. 1483-98, a. 59.

60. Le pare-brise ne doit pas comporter d'intersection de fissures ou d'éclat de plus de 12 mm de diamètre sur la surface couverte par les essuie-glaces excluant la surface sous le miroir intérieur ainsi qu'une bande de 75 mm en haut et en bas du pare-brise.

D. 1483-98, a. 60.

61. S'il y a perte de transparence du pare-brise, elle ne doit pas excéder 10 % de sa surface totale et elle ne doit pas se trouver dans la partie couverte par les essuie-glaces.

D. 1483-98, a. 61.

62. Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite et, dans le cas d'un autobus affecté au transport d'écoliers, celles situées immédiatement derrière ce poste, ainsi que la lunette arrière doivent être présentes, ne pas être ternies, brouillées, craquelées ni fissurées.

D. 1483-98, a. 62.

63. Aucune matière ayant la propriété d'un miroir ne doit être apposée ou vaporisée sur une vitre d'un véhicule routier.

D. 1483-98, a. 63.

64. Aucune matière assombrissante ne doit être apposée ou vaporisée sur le pare-brise. Une bande d'au plus 15 cm de large peut cependant être placée sur la partie supérieure du pare-brise.

Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite doivent laisser passer la lumière à 70 % ou plus lorsque mesurées à l'aide d'un photomètre.

D. 1483-98, a. 64; D. 223-99, a. 1.

65. La vitre latérale à gauche du poste de conduite doit pouvoir s'ouvrir sans difficulté afin que le conducteur puisse effectuer le signalement des manoeuvres avec son bras.
 
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3- Les phares

Une grosse problématique que vous risquez d'encourir c'est la suivante. Les phares de vos véhicules JDM ne sont pas conçus pour un usage routier nord américain. Les phares ont été conçus pour une conduite à gauche de la voie publique, mais ici, nous conduisons à droite. L'éclairage des phares des véhicules JDM ont une ligne de découpe vers la gauche. C'est-à-dire qu'il ont plus tendance à éclairer à gauche que vers la droite. La raison pricinpale de ceci, c'est de limiter l'éblouissement occasionné lors de croisement de véhicules sur la route. Des phares qui éclairent en direction du véhicule que vous croisez peut éblouir les conducteur et créer des situations dangeureuses. Certains diront que c'est simplment une question d'ajustement, mais en réalité c'est une question de fabrication et l'ajustment ne changeras rien en soi. Même dans certains cas, il rendrons vos phares inneficaces pour bien voir devant vous. C'est pourquoi vos lentilles doivent être changées.

4- Les véhicules doivent être munis de phares de jour selon le CSR s'il a été construit après le 1er décembre 1989.

19. Les phares de jour prévus par le fabricant doivent être présents et adéquats.

5- Vérifiez bien aussi si le véhicule possède un feu de freinage central s'il à été construit après le 1er janvier 1987.

221. En outre des feux prescrits à l'article 215, un véhicule de promenade autre qu'une motocyclette et qu'un cyclomoteur et tout autre véhicule de même configuration fabriqués à compter du 1 er janvier 1987 doivent être munis d'un feu de freinage rouge, placé à l'arrière, sur l'axe vertical central du véhicule, à une hauteur égale ou supérieure à celle des feux de freinage prescrits au paragraphe 4° de l'article 215.

6- Les problèmes plus souvent retrouvés sur ces véhicules sont la non conformité des feux, phares et réflecteurs. Premièrement, ces véhicules doivent retrouver des réflecteurs latéraux et feux de position latéraux tel que mentionné à l'article 215 du CSR.

215. Tout véhicule automobile autre qu'une motocyclette et qu'un cyclomoteur, doit être muni d'au moins:

...

7° un feu de position et un réflecteur latéraux jaunes placés sur chaque côté, le plus près possible de l'avant;

8° un feu de position et un réflecteur latéraux rouges placés sur chaque côté, le plus près possible de l'arrière;

...


Voyez des exemples avec les photos suivantes:

JDMAvantRflect.jpg


Aucun réflecteur jaune et feu de position avant.

JDMArrireRflect.jpg


Aucun réflecteur rouge et feu de position arrière.

7- Vérifiez si le véhicule peut être démarré lorsqu'il est embrayé. Si c'est le cas, il ne seras pas conforme.

72. Pour un véhicule routier muni lors de sa fabrication d'un dispositif de neutralisation du démarrage relié à la position de la pédale d'embrayage ou du levier de changement de vitesse, ce dispositif doit être présent et ne permettre le démarrage du moteur qu'à la position N (point mort) ou P (parking) pour une transmission automatique ou que si la pédale d'embrayage est enfoncée jusqu'au plancher dans le cas d'une transmission manuelle.

8- Les ceintures de sécurité doivent être présentes et fonctionnelles. Comme dans le cas de véhicules nord américains, les ceintures de type 4, 5 points ne sont pas conformes pour un usage routier.

9- Les coussins gonflables doivent être présents si le véhicule en était équippé lors de sa fabrication. Tout indice laissant croire que le véhicule en était muni peut être suffisant pour obliger l'installation d'un tel coussin pour faire en sorte que le véhicule soit conforme.

Si le véhicule a subi des modifications, le véhicule pourrait devoir se soumettre à une inspection plus poussée effectuée par le service d'ingénierie des véhicules de la SAAQ.

Il est important pour l'acheteur potentiel d'un tel véhicule de bien faire ces vérifications afin de s'assurer de la conformité de ces véhicules. Certains vendeurs/importateurs de ces véhicules peuvent posséder des licences de mandataires de la SAAQ et stipulent que les véhicules sont conformes à la loi. Faites une double vérification car certains d'entre eux "oublient" comme par magie certains points du bulletin technique... et c'est les propriétaires de ces véhicules qui se retrouvent avec des constats d'infraction pour des éléments manquants. Si vous ne voullez pas de problèmes, mettez vos voitures conformes.


...suite bientôt.







 
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