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Foire aux questions
Ce sujet a pour but de répondre a plusieurs questions sur le Code de la Sécurité Routière. Nous avons répertorié les questions les plus fréquemment posées afin de simplifier vos recherches et d’éviter de partir des sujets que nous avions déjà répondus. Si jamais vous ne trouvez pas la réponse ici, la fonction recherche est toujours la meilleure option.
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À titre d'information pour vous aider dans la compréhension
des lois SAAQ...
voici 2 sites internet gouvernementales de "Publication Québec"
des lois SAAQ concernant le code CSR SAAQ et
les règlements et normes SAAQ des véhicules routiers;
Le premier contient toutes les lois SAAQ du Code de la Sécurité Routière (CSR) du Québec... dans ce document vous trouverez tous
les articles de lois CSR relatif à un infraction (ticket);
http://www2.publicationsduquebec.go...telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html
Le deuxième, contient les "Règlements sur les normes de sécurité des véhicules routiers SAAQ" qui découlent des lois SAAQ du CSR et décrit les normes de conformité de tous les types de véhicules routiers;
http://www2.publicationsduquebec.go...harge.php?type=2&file=//C_24_2/C24_2R1_03.htm
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Voici le guide de vérification mécanique qui sert de référence
aux Centre de vérification mécanique SAAQ pour vérifier
la conformité des véhicules routiers qui roulent au Québec..
lien direct au document:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/lourds/guideverif_fr.pdf
Guide sur les véhicules modifiées de ou artisanales.
http://www.saaq.qc.ca/publications/dossiers_speciaux/veh_modif_artisan.pdf
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Objectif de ce document:
Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité routière, la Société de l’assurance automobile du Québec a instauré un programme de vérification mécanique des véhicules routiers.
Le présent guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules. Il se veut un outil de référence rapide pour le mécanicien et le contrôleur routier. On y retrouve, d’une part, les procédures de vérification mécanique et, d’autre part, une énumération des défectuosités mineures et majeures qui sont susceptibles de survenir.
Le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers ont servi de base à l’élaboration de ce guide. Conséquemment, on devra consulter les textes de la loi et du règlement pour toute référence légale
.
Merci a Prelude83 pour ces infos...
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À titre d'information pour vous aider dans la compréhension
des lois SAAQ...
voici 2 sites internet gouvernementales de "Publication Québec"
des lois SAAQ concernant le code CSR SAAQ et
les règlements et normes SAAQ des véhicules routiers;
Le premier contient toutes les lois SAAQ du Code de la Sécurité Routière (CSR) du Québec... dans ce document vous trouverez tous
les articles de lois CSR relatif à un infraction (ticket);
http://www2.publicationsduquebec.go...telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html
Le deuxième, contient les "Règlements sur les normes de sécurité des véhicules routiers SAAQ" qui découlent des lois SAAQ du CSR et décrit les normes de conformité de tous les types de véhicules routiers;
http://www2.publicationsduquebec.go...harge.php?type=2&file=//C_24_2/C24_2R1_03.htm
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Voici le guide de vérification mécanique qui sert de référence
aux Centre de vérification mécanique SAAQ pour vérifier
la conformité des véhicules routiers qui roulent au Québec..
lien direct au document:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/lourds/guideverif_fr.pdf
Guide sur les véhicules modifiées de ou artisanales.
http://www.saaq.qc.ca/publications/dossiers_speciaux/veh_modif_artisan.pdf
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Objectif de ce document:
Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité routière, la Société de l’assurance automobile du Québec a instauré un programme de vérification mécanique des véhicules routiers.
Le présent guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules. Il se veut un outil de référence rapide pour le mécanicien et le contrôleur routier. On y retrouve, d’une part, les procédures de vérification mécanique et, d’autre part, une énumération des défectuosités mineures et majeures qui sont susceptibles de survenir.
Le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers ont servi de base à l’élaboration de ce guide. Conséquemment, on devra consulter les textes de la loi et du règlement pour toute référence légale
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Merci a Prelude83 pour ces infos...
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