Question a poser..

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wild87

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Salut a tous, jai une question que je me pose depuis hier puisque mon ami a recu une contravention pour exces de vitesse et je me demandais si la police lorsqu'elle effectue une operation radar a le droit de se positionner sur un terrain commercial (ex: dans le parking d'un commerce au bord d'un boulevard) puisque je me dis que le parking d'un commerce n'appartient pas a la ville, je me dis que les policiers n'avaient pas le droit d'effectuer leur operation a cet endroit.

quelqu'un peux t-il m'eclairer la dessus? est-ce vrai ou totalement faux?

Merci!
 
tres bonne question ... j'aimerais en avoir la reponse aussi ... chu au courant pour ce ki est des voiture fantom parker ds le bois au abords des route ... mais pour les entrer commercial ?? ... si un avocat ou kkun du genre pour repondre a sa
 
Un parking de centre commercial est considéré comme un chemin public car n'importe qui peut y avoir accès.

Donc, oui il peut se mettre la pour faire une opération radar
 
Les policiers peuvent s'y stationner, mais généralement, ils demandent l'autorisation du propriétaire. Ce n'est pas un motif de contestation de la contravention.
 
C'est un terrain privée ouvert à la circulation... Il a le droit de se placer là et tu ne peux pas contester une contravention pour ce motif. Désolé...
 
C'est un terrain privé ouvert à la circulation... Il a le droit de se placer là et tu ne peux pas contester une contravention pour ce motif. Désolé...
 
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