Yes it is here ladies and gentleman!Smoking in public space and most places are now banned.
Enjoy your smoke less environnement and Welcome your Cancer free lungs!
Bars,Clubs,Restaurants... etc...
This is no joke,their charge of 300$ For getting caught smoking in PUBLIC place and if your in a club and you get caught the Owner of the club could get a charge of 5000$+,so make sure not to do it or the bouncer will kick your ass out.
• Interdiction de fumer dans les salles de bingo, les bars, les brasseries et les tavernes ;
• disparition des aires « fumeurs » dans les restaurants, les centres commerciaux, les salles de quilles, les salles de billard, les
centres de congrès et autres lieux de divertissement ;
• interdiction de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de 6 à 12 unités de logement, en sus de l'interdiction
actuelle applicable aux immeubles comportant 13 unités et plus ;
• interdiction de fumer lors d’une réception privée ainsi que dans les clubs, cercles et autres organismes sans but lucratif auxquels
seuls les membres ou leurs invités ont accès, sauf si ces activités ont lieu dans une demeure ;
• interdiction de fumer dans les taxis et dans les autres véhicules transportant deux personnes ou plus et obligatoirement utilisés
dans le cadre d’un travail ;
• interdiction de fumer dans les tentes, chapiteaux et autres installations semblables, y compris celles sur les terrasses qui
accueillent le public ;
• interdiction de fumer à l’extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant avec un établissement de santé
et de services sociaux, un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire, ainsi qu’un lieu où se déroulent des activités
destinées aux mineurs, l’interdiction s’appliquant uniquement jusqu’à la limite du terrain sur lequel le lieu concerné est
situé, si ce rayon ou une partie de ce rayon de 9 mètres excède ladite limite.
Dans le nouveau contexte généré par ces mesures, il serait permis de fumer :
• dans un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les employés du lieu où se trouve le fumoir
jusqu’au 30 mai 2008 ;
• dans un maximum de 40% des chambres d’un établissement de psychiatrie offrant de l’hébergement, d’un centre d’hébergement
de soins de longue durée, d’un centre de réadaptation ou d’un organisme offrant de l’hébergement aux personnes démunies
ou en détresse. Ces chambres devant être regroupées de la manière qui offrira, dans les circonstances, la meilleure protection
aux non-fumeurs. De plus, ces établissements peuvent aménager un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé
que par les personnes hébergées ;
• dans 40 % maximum des chambres d’un établissement d’hébergement touristique. Ces chambres devant être regroupées de
la manière qui offrira, dans les circonstances, la meilleure protection aux non-fumeurs ;
• interdiction d’exploiter un point de vente de tabac dans les lieux suivants :
– lieux où se déroulent des activités sportives, culturelles, artistiques ou de loisir ;
– Cégeps et universités ;
– restaurants ;
– bars, brasseries, tavernes ;
• Présomption qu’un exploitant tolère qu’une personne fume dans un lieu où il est interdit de le faire, s’il est prouvé qu’une personne
a fumé dans cet endroit ;
• possibilité pour les inspecteurs de prendre des photographies des lieux visités ;
• possibilité d’exiger des exploitants ainsi que des commerçants et des fabricants de produits du tabac les documents nécessaires
pour apprécier le degré de conformité à la loi ;
• amende aux personnes qui par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre amènent une
autre personne à commettre une infraction à la Loi sur le tabac.
Enjoy your smoke less environnement and Welcome your Cancer free lungs!
Bars,Clubs,Restaurants... etc...
This is no joke,their charge of 300$ For getting caught smoking in PUBLIC place and if your in a club and you get caught the Owner of the club could get a charge of 5000$+,so make sure not to do it or the bouncer will kick your ass out.
• Interdiction de fumer dans les salles de bingo, les bars, les brasseries et les tavernes ;
• disparition des aires « fumeurs » dans les restaurants, les centres commerciaux, les salles de quilles, les salles de billard, les
centres de congrès et autres lieux de divertissement ;
• interdiction de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de 6 à 12 unités de logement, en sus de l'interdiction
actuelle applicable aux immeubles comportant 13 unités et plus ;
• interdiction de fumer lors d’une réception privée ainsi que dans les clubs, cercles et autres organismes sans but lucratif auxquels
seuls les membres ou leurs invités ont accès, sauf si ces activités ont lieu dans une demeure ;
• interdiction de fumer dans les taxis et dans les autres véhicules transportant deux personnes ou plus et obligatoirement utilisés
dans le cadre d’un travail ;
• interdiction de fumer dans les tentes, chapiteaux et autres installations semblables, y compris celles sur les terrasses qui
accueillent le public ;
• interdiction de fumer à l’extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant avec un établissement de santé
et de services sociaux, un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire, ainsi qu’un lieu où se déroulent des activités
destinées aux mineurs, l’interdiction s’appliquant uniquement jusqu’à la limite du terrain sur lequel le lieu concerné est
situé, si ce rayon ou une partie de ce rayon de 9 mètres excède ladite limite.
Dans le nouveau contexte généré par ces mesures, il serait permis de fumer :
• dans un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les employés du lieu où se trouve le fumoir
jusqu’au 30 mai 2008 ;
• dans un maximum de 40% des chambres d’un établissement de psychiatrie offrant de l’hébergement, d’un centre d’hébergement
de soins de longue durée, d’un centre de réadaptation ou d’un organisme offrant de l’hébergement aux personnes démunies
ou en détresse. Ces chambres devant être regroupées de la manière qui offrira, dans les circonstances, la meilleure protection
aux non-fumeurs. De plus, ces établissements peuvent aménager un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé
que par les personnes hébergées ;
• dans 40 % maximum des chambres d’un établissement d’hébergement touristique. Ces chambres devant être regroupées de
la manière qui offrira, dans les circonstances, la meilleure protection aux non-fumeurs ;
• interdiction d’exploiter un point de vente de tabac dans les lieux suivants :
– lieux où se déroulent des activités sportives, culturelles, artistiques ou de loisir ;
– Cégeps et universités ;
– restaurants ;
– bars, brasseries, tavernes ;
• Présomption qu’un exploitant tolère qu’une personne fume dans un lieu où il est interdit de le faire, s’il est prouvé qu’une personne
a fumé dans cet endroit ;
• possibilité pour les inspecteurs de prendre des photographies des lieux visités ;
• possibilité d’exiger des exploitants ainsi que des commerçants et des fabricants de produits du tabac les documents nécessaires
pour apprécier le degré de conformité à la loi ;
• amende aux personnes qui par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre amènent une
autre personne à commettre une infraction à la Loi sur le tabac.
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loll on verra qui respecteras cette lois...
