Ticket pour contour de plaque

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black GTI

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Jeudi passée, j'étais parké à Montréal et à ma grande surprise à mon retour, j'avais un ticket.

Comme je comprenais pas trop mon ticket, un vieux qui a vu le policier me donner le ticket est venu me l'expliquer.

Il m'a dit que c'était mon contour de plaque arriere! Il cache un peu le .. Je me souviens .. dans le bas!
Alors, j'ai un ticket de 52$ pour ca.

J'ai remarqué en m'en revenant que plusieurs concessionnaire avait des contours de plaques qui cachait le je me souviens.. (ex: Longueuil Honda)

Est-ce vraiment une loi? Est-ce contestable??

Merci!
 
black GTI said:
Jeudi passée, j'étais parké à Montréal et à ma grande surprise à mon retour, j'avais un ticket.

Comme je comprenais pas trop mon ticket, un vieux qui a vu le policier me donner le ticket est venu me l'expliquer.

Il m'a dit que c'était mon contour de plaque arriere! Il cache un peu le .. Je me souviens .. dans le bas!
Alors, j'ai un ticket de 52$ pour ca.

J'ai remarqué en m'en revenant que plusieurs concessionnaire avait des contours de plaques qui cachait le je me souviens.. (ex: Longueuil Honda)

Est-ce vraiment une loi? Est-ce contestable??

Merci!
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omg........ ca leur remonte a la tete ou quoi??
 
2.2.3. Contour de plaque en néon Un contour de plaque néon est permis si : • le feu blanc est allumé; • l’inscription permettant d’identifier la province ou l’État d’origine n’est pas obstruée. Ainsi, l’inscription « Je me souviens » peut être cachée par la lumière du néon. Il y a infraction lorsque le feu blanc n’est pas allumé
 
wolf2710 said:
sa doit etre un ticket de parking,

c'est koi le libellé du constat
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Non, c'est bel et bien un ticket pour contour de plaque!

Ca dit Article 32 et la description c'est: Propriétaire de véhicule dont la plaque n'était pas libre de tout objet.
 
ton contestes, tu gagnes c aussi simple.. cest ecris noir su blanc... aussi, ris donc dans la face du policier, et dis donc de lui trouver un autre hobby
 
jai deja eu un ticket a cause je possedais un contour de plaque... moi cetait pendant une inspection.... 52$ je crois... mais rajouté a dautres bidules illegales, ca monté a 650$ lol .. et oui le reglement stipule que tu ne dois cacher le "je me souviens" . pour ce qui est des dealers, la plupart on reglé la situation en repetissant leur contour de plaques pour quon soit capable de lire le je me souviens..
 
swiftman007 said:
jai deja eu un ticket a cause je possedais un contour de plaque... moi cetait pendant une inspection.... 52$ je crois... mais rajouté a dautres bidules illegales, ca monté a 650$ lol .. et oui le reglement stipule que tu ne dois cacher le "je me souviens" . pour ce qui est des dealers, la plupart on reglé la situation en repetissant leur contour de plaques pour quon soit capable de lire le je me souviens..
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dsl de te décevoir, mais il y a jurisprudence qui dit que le "je me souviens" peut être caché, c'Est le québec qui compte
 
SeCuRi[T] said:
Je me souviens peut être caché, mais pas le Québec!
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Je confirme, mais je dois ajouter qu'aucun contour de plaque ne doit obstruer les lettres et chiffres de la plaque.

De plus un contour de plaque ne doit pas modifier l'aspect de la plaque soit pour en réduire la capacitée de la lire ou d'en modifier l'aspect. Souvent le cas avec les couvercles de plaque de couleur. (jaune, bleu, noir fumé...)
 
wolf2710 said:
dsl de te décevoir, mais il y a jurisprudence qui dit que le "je me souviens" peut être caché, c'Est le québec qui compte
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La jurisprudence qui avait déjà été fait à ce sujet par un juge, dans le coin de Megantic je crois, n'est pas appliqué par les autres juges au Québec malheureusement. Ce juge était un peu spécial à ce que mon prof de droit m'a expliqué....Même s'il s'agit d'une jurisprudence, il n'y a pas vraiment d'article de loi qui oblige un juge à l'accepter.
 
Cusson said:
La jurisprudence qui avait déjà été fait à ce sujet par un juge, dans le coin de Megantic je crois, n'est pas appliqué par les autres juges au Québec malheureusement. Ce juge était un peu spécial à ce que mon prof de droit m'a expliqué....Même s'il s'agit d'une jurisprudence, il n'y a pas vraiment d'article de loi qui oblige un juge à l'accepter.
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faudrait que je la retrouve, mais il s'agit d'une contestation en cours du quebec ou cours d'appel(je ne suis pas un expert dans les différents niveau) , mais c'était applicable au québec en entier. c'est la raison pourquoi presque tous les concessionnaires integre le contour de plaque(et qui cache le JE ME SOUVIENS dans 99.9%) et qu'il n'y a pas d'infraction sinon le concessionnaire serait responsable de l'infraction au meme point qu'installer des vitres avec une teinte trop sombre.
 
moi jirais en cours contester et juste demander pourquoi presque toutes les auto en ont...dla grosse bulllshit l quebec
 
bof contester un ticket de parking, je ne te juge pas mais faut pas ete payé chere de l'heure pour passer une apres-midi en cours pour sauver 52 $, en plus que tu n'a pas de oint en jeux...c'est a toi la decision
 
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