décision cours muncipale: un silencieux free flow ..c'est un RÉSONNATEUR

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LES GARS ET FILLES: JE SUIS VRAIMETN CONTENT.. VOUS SAVEZ SE QUE CELA VEUT DIRE RIGHT? a moin qu'ils utilisent un sonometre ou whatever... ya rien a faire on est aquité!!! l'oreil des policiers ne compte pas! sa prend plus pour prouver la sonorité.. et les autos n'on pas besoin de deflecteurs interne ni de chambre d'expension. et que la cour na pas de connaissance judiciere des composante sur le véhicule d,origine lol!!!!!!!!!! m'en vas a mon party de noel avec le plus gros smyle au monde! salut tous!
 
Félicitation ...tu t'es bien défendu....

on voit ici que le juge a jugé d'après la preuve qu'il a entendu ...
et c'est très bien comme ça...

en plus, je suis content, je vois qu'il a tenu compte du jugement Bureau
de la cour supérieur et de son appel, comme c'est décrit aux articles 15 et 16:

(15) La décision de l’honorable juge Bureau ayant été porté en Cour d’appel, c’est le jugement rendu par cette Cour le 24 janvier 2006 , qui fait maintenant autorité en cette matière.

[16] Ce jugement porte plus précisément sur l’article 130 du règlement susmentionné, concernant les systèmes d’échappement de motocyclettes. Toutefois, on peut l’appliquer mutatis mutandis à l’article 94 du même règlement qui réitère les mêmes obligations, au niveau sonore, pour les systèmes remplacés ou modifiés sur les automobiles.

mais dans ta cause, il est évident que la preuve de la couronne était
très faible ... même pitoyable.. et surtout que depuis le jugement Bureau la
poursuite doit s'y conformer et monter sa preuve crédible en respectant
les 2 conclusions de l'appel du jugement Bureau:


1 – Un système d'échappement de remplacement n'a pas à respecter la conception originale du fabricant en autant que le système original n'ait pas été remplacé, enlevé ou que l'on y ait rien ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure.

2 – La poursuite doit faire la preuve du niveau sonore initial et du niveau sonore lors de l'interception pour permettre au Tribunal d'évaluer s'il y a eu une augmentation ou non du niveau sonore.
et c'est clair que ça n'a pas été fait...

cependant, la présence d'un expert de la poursuite aurait pû faire
pencher la balance du côté de la poursuite comme on l'a vu dans
le jugement qui fait l'objet de ce thread..

en conclusuion, on peut dire que si le défendeur est bien préparé
il a de très bonnes chances de son côté... et à mon avis,
même si la poursuite fait témoigner son expert... si le défendeur
monte une preuve crédible.. et est bien documenté ... le juge n'a pas le
choix que de tenir compte de ça..

il ne faut pas oublier que le fardeau de la preuve est du côté de la
poursuite... et que le défendeur bénificie du "doute résonnable" .....

alors félicitation ..encore..
 
Last edited:
MaxxD15b_jdm said:
LES GARS ET FILLES: JE SUIS VRAIMETN CONTENT.. VOUS SAVEZ SE QUE CELA VEUT DIRE RIGHT? a moin qu'ils utilisent un sonometre ou whatever... ya rien a faire on est aquité!!! l'oreil des policiers ne compte pas! sa prend plus pour prouver la sonorité.. et les autos n'on pas besoin de deflecteurs interne ni de chambre d'expension. et que la cour na pas de connaissance judiciere des composante sur le véhicule d,origine lol!!!!!!!!!! m'en vas a mon party de noel avec le plus gros smyle au monde! salut tous!
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tu as raison... mais un expert de la poursuite ... qui réussi à berner la cour
en disant des demi-vérités ... peut faire pencher la balance de l'autre bord...

dans ton cas, la poursuite n'a pas pu démontrer la composition d'origine
de ton char.. parce qu'is n'ont pas fait témoigner d'expert...

avec un expert.. la partie auait été plus difficile...

la tactique, qui consiste à présenter en preuve un définition fausse
du silencieux.. pour démontrer ensuite que le silencieux est en fait
un résonnateur ... sera prob. encore utilisé....par la poursuite

et si le défendeur ne contredit pas cette preuve bidon..
et bien ça risque de finir .. par un verdict de culpabilité ...

donc les gars quand vous contestez... PRÉPAREZ-VOUS.

lois et reglements SAAQ , documents techniques des composantes d'un silencieux,
définition SAAQ d'un silencieux ..juriceprudences, jugement Bureau et son appel.. ..ect...
 
Last edited:
oui sé sure que la poursuite avait une offensive assez faible.. mais.. faut pas oublier que le policier en question avait suivi un cour sur les mufflers de motos, quil avais pris des mesures, insérer sa broche, quil a dit au juge que j'était plus bruyant et que il avais déja entendu le bruit de mon modele beaucoup de fois, qu'il avais pris des mesures.. et moi j,ai apporter des photos. ils ne peuvent pas avoir plus de preuves que sa.. mais sé toujour pas sufisant. alors si sé pas sufisant pour moi. sa le seras pas plus pour les autres . Moi tout se que j,ai fait c'est lire mes droits et les lois en vigeur.. maintenant avec mon jugement .. sa fait une super belle jurispridance pour les autres! Et je crois pas que le pseudo expert valent de koi avec se jugement la! Meme si il est venu apres moi.. le juge a juste lus les lois en vigueur!

MAIS COMME PRELUDE DIT: préparer vous!!! arrivé pas la les mains vide avec des je ne sais pas et des ????
 
MaxxD15b_jdm said:
oui sé sure que la poursuite avait une offensive assez faible.. mais.. faut pas oublier que le policier en question avait suivi un cour sur les mufflers de motos, quil avais pris des mesures, insérer sa broche, quil a dit au juge que j'était plus bruyant et que il avais déja entendu le bruit de mon modele beaucoup de fois, qu'il avais pris des mesures.. et moi j,ai apporter des photos. ils ne peuvent pas avoir plus de preuves que sa.. mais sé toujour pas sufisant. alors si sé pas sufisant pour moi. sa le seras pas plus pour les autres . Moi tout se que j,ai fait c'est lire mes droits et les lois en vigeur.. maintenant avec mon jugement .. sa fait une super belle jurispridance pour les autres!

Et je crois pas que le pseudo expert valent de koi avec se jugement la!

Meme si il est venu apres moi.. le juge a juste lus les lois en vigueur!

MAIS COMME PRELUDE DIT: préparer vous!!! arrivé pas la les mains vide avec des je ne sais pas et des ????
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attention MAXX ... quand tu dis que que le témoignage d'un expert ne vaut rien
avec ton jugement...

dans ta cause la preuve de la poursuite était basée sur la non-conformité
selon la sonorité d'origine plus grande.. (norme 94) et ce type de preuve
n'est plus trop crédible depuis l'appel du jugement Bureau..
donc c'est non-coupable dans la majorité des cas.. ..

s'il y avait eu un EXPERT dans ta cause, tu aurais été poursuivi
selon la norme 91 et non la 94... ;

avec un expert c'est plus facile de monter une preuve de non-conformité
avec la 91 pour démontrer la différence entre l'origine et l'actuel et ainsi démontrer
que ton échappement est hors-norme et n'a pas les mêmes caratéristiques d'origines ....

lit bien le dernier paragraphe de la norme 91..
c'est là dessus que la poursuite va se servir pour monter sa preuve...
et pour faire ça.... ça prend un EXPERT, le policier n'a pas la formation pour ça..
même s'il a suivi une petite formation de 2 heures sur les échappement modifiés;


91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment
le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. .......
toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui
conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.

dans le pire des cas, ça pourrait se terminer, comme on l'a vu dernièrement,
en prouvant que ton échappement est hors-norme selon la norme 91,
parce qu'il n'y a pas de silencieux .... mais plutôt un résonnateur...

à mon avis, avec le jugement Bureau et les cas de juriceprudences comme
dans ta cause ..... si la poursuite ne fait pas appel à un EXPERT...
ils ne poursuivront plus et vont abandonner la poursuite pour manque de preuve...
car ils vont tous les perdre...

il est clair que maintenant que le témoignage du policier, avec son oreille
bionique, n'est plus crédible et que ça va prende obligatoirement un EXPERT...
si la poursuite veut avoir des chances de gagner leurs causes..

la bonne nouvelle la dedans, ce que plus ça va .. plus la poursuite
aura de la misère à monter des preuves crédibles et
que pour gagner .. ils leur faut un expert.... et un expert ça coute cher..
et il n'y en a pas beaucoup au Québec.. et ne peuvent être présent partout..

ainsi, il va y avoir beaucoup d'abandon de poursuite...
et tout ce que j'espère .. c'est que ça forcer les intervenants
à s'entendre pour ne plus bloquer (ici je parles des corps poiciers)
la mise en place de la nouvelle loi basée sur le sonometre...
qui traine depuis 4 ans...

ainsi toutes cette mascarade ridicule prendra fin ...
 
Last edited:
Salut Prelude. Le jugement du pseudo expert a été rendu le 7 novembre..et le mien le 15 novembre.. et dans le mien ils disent que le silencieux na pas besoin de barriere interne ni de chambre de résonnance.. alors.. es ce que le mien embarque par dessus celui du 7 novembre? a part pour mr avec la honda accord ya t'il d'autre gens que la poursuite a utilisé ce jugement en jurisprudance?
 
MaxxD15b_jdm said:
Salut Prelude. Le jugement du pseudo expert a été rendu le 7 novembre..et le mien le 15 novembre.. et dans le mien ils disent que le silencieux na pas besoin de barriere interne ni de chambre de résonnance.. alors.. es ce que le mien embarque par dessus celui du 7 novembre? a part pour mr avec la honda accord ya t'il d'autre gens que la poursuite a utilisé ce jugement en jurisprudance?
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mais la question n'est pas là...

ça fait longtemps qu'un juge a déja statué qu'il n'est pas requis d'avoir
des barrières internes dans un silencieux et qu'un free flow c'est légal ...

le jugement Bureau a fait ça en 2004 et son appel l'a confirmé en 2006;

ce que j'essais de te dire..c'est que le juge.. juge la preuve
qui lui est présenté .. et selon le cas il peut y avoir différentes analyses
et conclusions différentes du juge.. qui peuvent se terminer
avec un verdict coupable ou non coupable... et ça pour
et le même setup de ligne d'échappement modifié..

et un des facteurs déterminant .. est la présence
d'un expert pour la POURSUITE .. et en plus il y a plein d'autres facteurs..
comme les juriceprudences et la crédibilité de la preuve du DÉFENDEUR..
tout ça sera pris en considération par le juge pour rendre son verdict...

voici ce que je pense à ce sujet... suit mon résonnement...

voici la lois SAAQ... en résumé:
en gros ... les normes 91 à 95 mentionnent que l'échappement doit:

1- être installé selon les regles de l'art
2- avoir ses caratéristiques d'origines
3- ne pas avoir été modifié pour en augmenter le son d'origine;

alors depuis l'appel du jugement Bureau, la couronne
doit maintenant, pour obtenir un verdit de culpabilité,
avoir le fardeau de la preuve et monter une preuve en 3 étapes
pour être CRÉDIBLE... ET SI LA POURSUITE UTILISE UN EXPERT
C'EST UN GROS AVANTAGE POUR EUX .....

s'il n'y a pas d'expert, à mon avis c'est impossible pour eux de gagner ...
et ça même si le policier à suivi le petit cour de formation la dessus...
l'important, s'il n'y a pas d'expert, c'est que le défendeur présente une
défence crédible et convainquant avec des arguments pour
discréditer la poursuite .... et la cause est gagnée pour le défendeur

ta victoire en est la preuve.. pas d'expert de la poursuite, bien préparé
et documenté et avec une bonne défence pour semer le doute dans l'esprit du juge..
tu avais tous les ingrédients pour gagner..

bon.. revenons à nos moutons .. voici le scénario du genre de preuve
que pourrait monter la poursuite avec l'aide d'un témoin EXPERT;

ça se fait en 3 étapes faciles:

1- démontrer que le système a été modifié
2- démontrer qu'il n'a plus ses caratéristiques d'origines
3- démontrér que cette modif. a augmenter le son d'origine;

l'étape 1, est facile à prouver par le test de broche, car
si l'expert dit que l'auto que tu as n'a pas de barrières internes
et que celui d'origine en a ... alors l'étape 1 est ok et démontrée..

l'étape 2 maintenant, l'expert va produire la description technique
de ton échappement à l'origine et va la comparer avec celle
que tu as présentement en se servant des photos et la description des policiers,
et va esseyer de démontrer qu'il n'est pas conforme aux normes 91, 92, 93 et 95 ...
dans le but de voir si tu as tous les pièces comme à l'origine
et si c'est fait selon les regles de l'art;

par exemple si c'est une Civic 95, il faut le connecteur, les tuyaux et
les supports, le résonnateur, le cataliseur, le silencieux .. ect..

à cette étape 2, si c'est pas conforme à la SAAQ.. la poursuite n'aura pas besoin
d'aller à l'étape suivante pour démontrer qu'il y a eu augmentation
de la sonorité d'origine (norme 94) .... et probablement que
le juge va te trouver coupable;

si tu passes l'étape 2, la poursuite poursuivra avec l'étape 3 et devra
esseyer de démontrer que les modifications faites sur l'échappement
a augmenté le son d'origine.... afin de démontrer la culpabilité selon la norme 94;

là ça se complique pour la poursuite.. car depuis l'appel jugement Bureau,
l'oreille du policier n'est plus trop crédible;

alors c'est là que Monsieur L'EXPERT ... entre en scène et a toute son utilité...
et qu'aucun policier ou avocat ne peut remplacer..

exemple:
voici un setup sur un Civic 95, parfaitement légal selon les normes
91, 92, 93 et 95, mais qui a de grosses chances d'être décrit par
L'EXPERT de la poursuite comme non-conforme à la norme 94 sur la sonorité d'origine:


connecteur de performance et tyuaux 2.5" , petit cataliseur hight flow,
petit résonnateur de 8" de long, petit silencieux cylindrique free flow
de 6" de rond et 12" de long;

là c'est certain que j'ai exagéré pour l'exemple... mais c'est pour démontrer
que l'expert ... avec un setup comme ça .. va être capable de démontrer très facilement
à la cour, en se servant de documentations techniques accoustiques,
qui existent en grand nombre, qu'il est à 100% impossible que la
sonorité d'origine n'ait pas augmenter...

en effet, chacune des 6 modifications effectuées sur la ligne d'échappement
a un effet direct pour augmenter le son d'origine et il est certain
que les démontrations et explications techniques de l'expert vont
probablement convaincre le juge que ces modifications ont eu pour
effet d'augmenter le son d'origine;

n'oublie pas, que même si l'expert démontre que le son a augmenté de 1%
par rapport à l'origine... c'est illégal... selon la norme 94

donc.. il y a de fortes probalités que le juge va accorder de la crédibilité
à cette expert et te rendre COUPABLE;

donc en conclusion.. s'il a un expert... t'es dans marde..
et si en plus ton set up est super modifié comme dans mon exemple..
.. et même s'il est installé selon les normes de l'industrie et possèdent
toutes ces pièces comme le setup d'origine... selon les normes 91, 92, 93 et 95

alors t'es doublement dans le kaka..
l'expert a toutes les munitions pour t'abattre

c'est certain, que si t'as juste sur ta ligne d'échappement, un silencieux free flow
standard comme Magnaflow ou Vibrant, comme modification et qu'il
ressemble à un silencieux d'origine ..... y a de grosses chances que
l'expert ne puisse pas démontrer hors de tout doute ...
que le son d'origine a augmenté..

et en plus il y a plein de juriceprudence qui confirme qu'il
est difficile de démontrer hors de tout doute ...
que le silencieux free flow augmente le son d'origine et
donc non conforme à la norme 94;...

ta cause en est la preuve..

donc plus t'es modifié.. et qu'il a un expert....
plus la balance de la justice va pencher vers COUPABLE;
.
 
Last edited:
prelude83 said:
95DB max c'est la norme aux US..

il y a plusieurs voitures qui font 92, 93 DB stock (ex.: SRT4)....

donc la SAAQ n'a pas la choix..

il y a aussi les camions et les motos... à couvrir ..

et il faut aussi donner une marge d'erreur de +- 2DB ...


(note: le son double à chaque 3DB)
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tabouerre ca pette tant que ca une srt4............... j'en ai jamais entendu mais a 92-93 db c fort pas mal........
 
ocmdb said:
tabouerre ca pette tant que ca une srt4............... j'en ai jamais entendu mais a 92-93 db c fort pas mal........
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ah oui une SRT4 Stock fait +- 93 DB à 3000 RPM au test J1169 SAE;


c'est pour ça qu'au US .. la norme est 95 DB max à 3000 RPM
dans plusieurs états;
 
j'ai été jeter un coup d'oeil sur les jugements de cour municipales de 2006 sur le site
de "Jugement Québec", afin de dresser un profil des causes perdues ou gagnées,
concernant les tickets contestés pour silencieux non-conforme, selon l'article CSR 258...

ce que j'ai remarqué, c'est que depuis l'appel du jugement Bureau de janv. 2006,
les analyses et les verdicts des juges ont pas mal changés .......

en effet, ils tiennent compte de la juriceprudence de l'appel Bureau et comme ce
jugement exige, que maintenant, la poursuite à l'obligation de monter une preuve
crédible pour démontrer l'augmentation de la sonorité d'origine, ils leur faut faire
appel à un EXPERT .... sinon leur preuve manque de crédibilité..

depuis l'appel du jugement Bureau, le témoignage du policer n'est plus trop crédible,
il est de plus en plus évident que la présence d'un EXPERT est rendu obligatoire ....
pour qu'ils puissent espérer gagner des causes...

en conclusion:
- la majorité des causes sans expert se terminent par une verdict de non-culpabilité :bigup:
- la mojorité des causes où il y a un expert se terminent par un verdict "coupable" :yikes:

mais encore là, même s'il y a un expert.. j'ai vu que si le défendeur
est bien documenté et préparé .. il est possible de gagner sa cause; :D

en terminant, pour la mojorité des causes .. il n'y a pas d'expert..
et quand il y en a un ....c'est toujours le fameux expert Blouin qui est là ...

on dirait qu'il est le seul au Québec à faire ça...:yikes:
 
Last edited:
prelude83 said:
en conclusion:
- la majorité des causes sans expert se terminent par une verdict de non-culpabilité :bigup:
- la mojorité des causes où il y a un expert se terminent par un verdict "coupable" :yikes:
QUOTE]

ET je peux le confirmer a 100%, contestation d'un ticket d'exhaust aujourd'hui, eu lieu a la Ville de montreal, Cour de Verdun.
Le policier qui ma donner le ticket etait present, ya affirmer avec precision que ma voiture en particulier emetait 2 a 3 fois plus de bruit qu'a l'origine et qu'il l'avait entendu a 75m quand je m'approchait vers lui. Et ce dans une zone de 30 (j'etais pris avec son radar a 30 aussi donc pas d'excess de vitesse) alors le juge a confirme tout ce qui avait rapport avec le jugement bureau et c'etais sur la quetion de bruit qu'il ne ma pas laisse aucune chance. J'ai beau essaye et essaye et c'etait non-non-non, l'oreille du policier est infaillible. Le policier etait accompagne d'un autre collegue qui reclamait etant un expert et vehicules modifiees qui enseignait aussi le policier qui ma donne l'infraction.

Alors sur ce, A montreal vous-etes cuitttss :run:
L'argument du juge etiat base surtout sur le son que ca emettait et ya fini par me dire les mercedes n'emettent pas de son..... RIDICULE... Met toi a cote d'une CLS 55AMG on verra si ca fait pas du son...

Je suis coupable alors et je ne sais pas si je dois payer les frais de la cour, le juge n'a rien mentionne la dessus
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190E///AMG said:
prelude83 said:
en conclusion:
- la majorité des causes sans expert se terminent par une verdict de non-culpabilité :bigup:
- la mojorité des causes où il y a un expert se terminent par un verdict "coupable" :yikes:
QUOTE]

ET je peux le confirmer a 100%, contestation d'un ticket d'exhaust aujourd'hui, eu lieu a la Ville de montreal, Cour de Verdun.
Le policier qui ma donner le ticket etait present, ya affirmer avec precision que ma voiture en particulier emetait 2 a 3 fois plus de bruit qu'a l'origine et qu'il l'avait entendu a 75m quand je m'approchait vers lui. Et ce dans une zone de 30 (j'etais pris avec son radar a 30 aussi donc pas d'excess de vitesse) alors le juge a confirme tout ce qui avait rapport avec le jugement bureau et c'etais sur la quetion de bruit qu'il ne ma pas laisse aucune chance. J'ai beau essaye et essaye et c'etait non-non-non, l'oreille du policier est infaillible.

Le policier etait accompagne d'un autre collegue qui reclamait etant un expert et vehicules modifiees qui enseignait aussi le policier qui ma donne l'infraction.
Alors sur ce, A montreal vous-etes cuitttss :run:
L'argument du juge etiat base surtout sur le son que ca emettait et ya fini par me dire les mercedes n'emettent pas de son..... RIDICULE... Met toi a cote d'une CLS 55AMG on verra si ca fait pas du son...

Je suis coupable alors et je ne sais pas si je dois payer les frais de la cour, le juge n'a rien mentionne la dessus
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ton témoignage confirme ce que je dis..

dès que la poursuite fait témoigner un "expert" et que
le juge l'accepte comme étant un expert... ....c'est coupable à 100% ...

la preuve de la poursuite est faite en 2 temps:

1) l'expert affirme que le système d'échappement a été modifé

2) l'expert affirme qu'avec une configuration d'échappement
comme ça ...c'est certain que le son d'origine a augmenté;

le juge analyse la preuve de la poursuite et
si le défendeur n'a pas grand chose pour discréditer l'expert
le juge n'a pas le choix de rendre un verdict de culapbilité;
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prelude83 said:
j'ai fait le test du sonometre à 3000 RPM sur ma Prelude 83,
selon la norme SAE J1169... et ça donné 90 DB....

et c'est en bas de 5 DB de la norme maximum en vigueur dans plusieurs
États américains où cette norme est utilisée par les corps policiers ;

(note: à chaque 3 DB le son double de force)
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À seul titre informatif, il me semble que pour augmenter un son de 3 db il faut effectivement deux plus de puissance (ex: wattage) mais que ce n'est qu'a tous les 10 db que le son est perçu deux fois plus fort...:D
 
ocmdb said:
tabouerre ca pette tant que ca une srt4............... j'en ai jamais entendu mais a 92-93 db c fort pas mal........
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Pour en avoir courser une... je trouvais pas que sa sonnais si fort que sa, le son est très résonable même pour un char stock...
 
prelude83 said:
190E///AMG said:
ton témoignage confirme ce que je dis..

dès que la poursuite fait témoigner un "expert" et que
le juge l'accepte comme étant un expert... ....c'est coupable à 100% ...

la preuve de la poursuite est faite en 2 temps:

1) l'expert affirme que le système d'échappement a été modifé

2) l'expert affirme qu'avec une configuration d'échappement
comme ça ...c'est certain que le son d'origine a augmenté;

le juge analyse la preuve de la poursuite et
si le défendeur n'a pas grand chose pour discréditer l'expert
le juge n'a pas le choix de rendre un verdict de culapbilité;
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exact..dans mon cas, puisque la jurisprudence du 7nov est celle de ma cause, le Mister Blouin a déblatéré pendant un bon 20min sur ses qualifications, bref pour démontrer au juge son expertise afin qu'il l'admette en tant que témoin-expert. Effectivement, je n'avais pas améné de témoin-expert, mais côté préparation, j'avais quand même été bien coaché. Pendant un instant j'ai cru que le juge trancherait en ma faveur, mais le témoignage de l'expert a été crucial. Notez qu'il est formateur à l'école nationale de Police, mécanicie, ancien policier. Bref, sur papiers, ses qualifications étaient + crédibles que les miennes. Ma cause a été entendu en septembre et le juge a délibéré pendant 1 mois avant que je reçoive le jugement.

bref, un ticket de 158$ qui s'est transformé à 347$.
Résultat: pu jamais d'exhaust after sur ma voiture.
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Aftermath

Je n'arrive toujours pas a croire comment j'ai ete "convicted".... premierement l'oreille du policier est infaillible et deuxemement la decision du juge etait basee sur le fait que les mercedes ne font pas de bruit.... ca c'est ce qui me fait rire le plus... Comment tu peux generaliser une telle affaire au point que c'est ridicule. Pour mesurer la vitesse me semble y te faut un radar et ya personne qui est capable de calculer ca a l'oeil... pour le son y te faut un sonometre... Bande de caves... mon amende est rendu de 150 a 250 ya tu moyen de recontester cette decision si j'investi 1000$ pour un avocat?
 
Tu as beau avoir tous les experts du monde de ton côté, si tu pogne un juge zèlé, oublis ça.

Personne ne peut affirmer être sur à 100% de gagner, même s'il a raison et toutes les preuves du monde. Quand c'est un être humain qui interprète les lois, il en fait ce qu'il veut.

Vivement le système légale. *td*

J'ai toujours entendu dire que tu peux te faire promouvoir jusqu'à l'incompétence. C'est-à-dire que si t'es compétent, tu risque de monter en grade. Si tu ne monte plus en grade, c'est parce que tu n'es plus assez compétent pour gérer ton poste. Les juges devaient être de très bons avocats...
 
190E///AMG said:
Je n'arrive toujours pas a croire comment j'ai ete "convicted".... premierement l'oreille du policier est infaillible et deuxemement la decision du juge etait basee sur le fait que les mercedes ne font pas de bruit.... ca c'est ce qui me fait rire le plus... Comment tu peux generaliser une telle affaire au point que c'est ridicule. Pour mesurer la vitesse me semble y te faut un radar et ya personne qui est capable de calculer ca a l'oeil... pour le son y te faut un sonometre... Bande de caves... mon amende est rendu de 150 a 250 ya tu moyen de recontester cette decision si j'investi 1000$ pour un avocat?
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partez du principe que si le juge accepte l'expert de la poursuite...
tout ce qu'il va dire sera reconnu comme crédible ...

à moins que le défendeur ait une preuve contraire pour le discrédite aux yeux du juge....

donc dans ton cas, l'expert a affirmé que:

1) ta Mercédes fait du bruit en se servant de son oreille bionique qu'il a
branché sur celle du policier afin que ce dernier lui transfert les données auditives
qu'il a entendu 1 ans plus tôt lors de l'interception du véhicule...:yikes:

2) les Mercédes ne font pas de bruit...

t'as pas prouvé le contraire ... alors coupable..
c'est aussi simple que 1+ 1 =2

le juge n'a pas la choix .. il détermine son jugement
selon les preuves présentées..

c'est la base même de la justice sur terre.. .
 
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