Amende... aidez moi!!!

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djroyalvibe

djroyalvibe

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salut le monde!
mon père a un problème: il avait reçu un ticket qui dit:
"Etant le conducteur d'un véhicule routier dont l'immatriculation atteste un autre usage que celui qui en est réellement fait"

voici la situation: mon père travaille pour Videotron comme sous-contracteur et il a un camion Pontiac Montana.
Le camion est immatriculé avec un numéro normale (621.....) pas de la forme "F......" (le policier avait dit que c'est comme ça que ça devrait être...)
La chose qui m'inquiète, moi... c'est qu'il a une assurence commerciale et les gars de l'assurence ne lui ont rien dit sur le numéro d'immatriculation.

Le ticket est de 270$... on veut le contester, mais je veux vous demander l'aide sur ce qu'il faudrait faire...
Merci d'avance... :bigup:
 
quand tu travailles avec ton truck, il faut qu'il soit immatriculé F

quand tu fais de la livraison avec ton automobile et que tu te fais cut par les cops , tes mieux de cacher les commandes de pizza...

et si tu fais un accident durant tu livres, tes mieux de te trouvé un bon alibi d'avoir 2 poutine pis 4 pizza et 2 liqueurs


même chose avec ton montana, tu travailles avec, tu l'immatricules de la bonne manière...
 
Johnnybee said:
quand tu travailles avec ton truck, il faut qu'il soit immatriculé F

quand tu fais de la livraison avec ton automobile et que tu te fais cut par les cops , tes mieux de cacher les commandes de pizza...

et si tu fais un accident durant tu livres, tes mieux de te trouvé un bon alibi d'avoir 2 poutine pis 4 pizza et 2 liqueurs


même chose avec ton montana, tu travailles avec, tu l'immatricules de la bonne manière...
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Je ne suis pas certain de ça moi... C'est rare les livreurs de pizza plaqués F! En plus, les travailleurs automones peuvent déduire leurs dépenses reliées à leur voiture personnelle pour travailler (essence, réparations, etc.), alors ça serait surprenant qu'ils ne puissent pas les utiliser légalement.
 
Le camion est-il lettré à la compagnie?
Son usage est-il uniquement dertiné au travail?
 
FF Racer said:
Le camion est-il lettré à la compagnie?
Son usage est-il uniquement dertiné au travail?
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son camion est immatriculé sur lui (pas sur la compagnie), il l'utilise seulement pour le travail et donc... son assurance est commerciale... personne de l'assurance ne nous ont pas dit d'immatriculé le camion avec F...... :dunno:

entouk... qu'est-ce qu'il faudrait faire... contester... dire quoi?... SVP...
 
Bobmobile said:
Je ne suis pas certain de ça moi... C'est rare les livreurs de pizza plaqués F! En plus, les travailleurs automones peuvent déduire leurs dépenses reliées à leur voiture personnelle pour travailler (essence, réparations, etc.), alors ça serait surprenant qu'ils ne puissent pas les utiliser légalement.
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eh bien justement, ayant pas d'argent pour se payer une plaque F, ils sont tous dans le tord les livreurs qui livrent avec leur voiture... oubliez les remboursement d'assurances si vous avez un accident durant le travail.


les vrais livreurs sont plaqués L (souvent des broker comme UPS etc... j'ai même remarqué un camion de pompier, les plaques L ont généralement un délai pour être stationné sur la voie publique pour cause : Livraison ) ou F pour les compagnies (pickup d'un contremaître de chantier, camion qui sert de réparation de bell videotron etc..)


ils n'ont pas inventé ces plaques pour rien
les plaques conventionnelles sont là pour monsieur madame tout le monde qui utilisent leur voiture pour circuler sur la voie publique et non travailler
 
les vrais livreurs sont plaqués L (souvent des broker comme UPS etc... j'ai même remarqué un camion de pompier, les plaques L ont généralement un délai pour être stationné sur la voie publique pour cause : Livraison ) ou F pour les compagnies (pickup d'un contremaître de chantier, camion qui sert de réparation de bell videotron etc..)




eu pas raison pantoute les plaqes L sont pour les camion lourd de plus de 3000kg aucun rapport avec la livraison tu peux avoir un ecolonine de chez puro pis etre plaqué F

pis pour la plaque F voici ce que le site de la saaq dit:Véhicule automobile d'une masse nette de 3 000 kg ou moins, autre qu'un autobus ou un minibus, appartenant à une personne morale ou à une société, ou encore à une personne physique qui utilise ce véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles.


Mais me semble je suis pas sur que tu peux plaqué une auto ordinaire 3 chiffre 3 lettres pis mettre des depense sur la compagnie mais j'pense qui faut pas que ca soit le vehicule principale j'explique

Mon ancien boss a une compagnie de plomberie on avais 2 trucks plaqué F pis sa femme (secretaire) fesais des commisions des fois pis y ma dit qu'il avais le droit de deduire du gas pis des reparation pis elle etais pas plaqué F mais la je suis pas sur a 100%
 
djroyalvibe said:
Le ticket est de 270$... on veut le contester, mais je veux vous demander l'aide sur ce qu'il faudrait faire...
Merci d'avance... :bigup:
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Il ne gagnera pas, à moins qu'ils ne mente, car le juge lui demandera si effectivement il travaillait avec la "VAN" et en plus, tu sembles indiqué que c'était à l'usage uniqu de son travail. Ce n'est pas à l'assureur de l'informer du type de plaques requises.
 
Si le véhicule est seulement utilisé pour son travail, effectivement il devrait être plaqué F et il est dans le tort. Pour utiliser un véhicule personnel avec une plaque régulière au travail, je pense qu'il y a un maximum d'utilisation permise comme 40% travail 60% promenade. Mais je n'ai aucune idée des chiffres, c'est seulement un exemple.

J'ai une voiture personnelle que j'utilise à l'occasion pour faire des livraisons, j'ai une clause à ma police d'assurance personnelle pour ce type d'utilisation. Je déduis aussi mes dépenses de voiture en tant que travailleur autonome sur mon rapport d'impôt.
 
BoxsterBoy said:
Il ne gagnera pas, à moins qu'ils ne mente, car le juge lui demandera si effectivement il travaillait avec la "VAN" et en plus, tu sembles indiqué que c'était à l'usage uniqu de son travail. Ce n'est pas à l'assureur de l'informer du type de plaques requises.
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okok... mais qu'est-ce qu'il pourrait dire en face du juge...
"monsieur... j'utilise mon camion pour le travail, mais aussi pour la famille (seul problème: il a enlevé les chaises de son van)"
si'l fait ça... il aurait-tu des chances?
merci
 
passat_92 said:
les vrais livreurs sont plaqués L (souvent des broker comme UPS etc... j'ai même remarqué un camion de pompier, les plaques L ont généralement un délai pour être stationné sur la voie publique pour cause : Livraison ) ou F pour les compagnies (pickup d'un contremaître de chantier, camion qui sert de réparation de bell videotron etc..)




eu pas raison pantoute les plaqes L sont pour les camion lourd de plus de 3000kg aucun rapport avec la livraison tu peux avoir un ecolonine de chez puro pis etre plaqué F

pis pour la plaque F voici ce que le site de la saaq dit:Véhicule automobile d'une masse nette de 3 000 kg ou moins, autre qu'un autobus ou un minibus, appartenant à une personne morale ou à une société, ou encore à une personne physique qui utilise ce véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles.


Mais me semble je suis pas sur que tu peux plaqué une auto ordinaire 3 chiffre 3 lettres pis mettre des depense sur la compagnie mais j'pense qui faut pas que ca soit le vehicule principale j'explique

Mon ancien boss a une compagnie de plomberie on avais 2 trucks plaqué F pis sa femme (secretaire) fesais des commisions des fois pis y ma dit qu'il avais le droit de deduire du gas pis des reparation pis elle etais pas plaqué F mais la je suis pas sur a 100%
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tu as tout a fait raison le vehicule qui n est pas plaque F peut etre utilise dans une compagnie et le proprietaire souvent va declarer son killometrage
 
djroyalvibe said:
okok... mais qu'est-ce qu'il pourrait dire en face du juge...
"monsieur... j'utilise mon camion pour le travail, mais aussi pour la famille (seul problème: il a enlevé les chaises de son van)"
si'l fait ça... il aurait-tu des chances?
merci
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si l assurance est de type commerciale la plaque doit etre F si il n avait qu une assurance personnel pour usage quotidien il pourrait s'en sortir en disant qu il devait aller faire une livraison (mon pere s en ai deja sorti de cette facon il a eu un ticket pour parking dans un espace de livraison mais avait une plaque F .. ils a fait emetre une lettre qu il devait effectuer une livraison et il na jamais payer le ticket)
 
djroyalvibe said:
son camion est immatriculé sur lui (pas sur la compagnie), il l'utilise seulement pour le travail et donc... son assurance est commerciale... personne de l'assurance ne nous ont pas dit d'immatriculé le camion avec F...... :dunno:

entouk... qu'est-ce qu'il faudrait faire... contester... dire quoi?... SVP...
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Mes questions n'ont pas été répondues...
 
Informe toi comme faut a un avocat....

Les livreurs sa la pas rapport la. SInon plusieurs restaurant sont dans l'illégalité.

Les livreurs Chez Demers on tous des chars particulier et en plus y mette une balise sur le top de leur char!!!!!


C'est pas au policier de jugé si tu prend ton char plus pour travailler ou pas.

Pour tes assurances, F ou pas c'est pas l'important MAIS tu doit déclarer a ton assurance que tu utilise ton véhicule personnel pour travailler ( taxi, livraison)
 
FF Racer said:
Mes questions n'ont pas été répondues...
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ok... me semble que je l'ai dèja fait, mais....
le van est utilisé SEULEMENT pour travail et il est enregistré sur le nom de mon père comme personne physique

peut être que je comprend pas ta première question... quest-ce que tu veut dire par "Le camion est-il lettré à la compagnie" ?

merci à tous por vos reponses... mais j'ai pas tout à fait compri qu'est-ce qu'il faudrait dire au juge... :run:
 
djroyalvibe said:
ok... me semble que je l'ai dèja fait, mais....
le van est utilisé SEULEMENT pour travail et il est enregistré sur le nom de mon père comme personne physique

peut être que je comprend pas ta première question... quest-ce que tu veut dire par "Le camion est-il lettré à la compagnie" ?

merci à tous por vos reponses... mais j'ai pas tout à fait compri qu'est-ce qu'il faudrait dire au juge... :run:
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As you stated, the van is used exclusively for work. This means it requires an F plate. Your ticket is justified, unfortunately.
 
shag said:
As you stated, the van is used exclusively for work. This means it requires an F plate. Your ticket is justified, unfortunately.
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yeah... i understand that... but can't i lie about it in front of the juge?
ahhh... don't tell me nobody else ever did it......
 
^ lol at that

you can lie, just as long as it doenst look as a lie, and they can prove you are lying...
 
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