question ceinture de sécurité

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mako2710

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j'ai un ami qui m'a posé une bonne question aujourd'hui

il fait de la livraison avec son véhicule et a enlevé le siege coté passager(afin d'y mettre du stock). Il a l'aissé la ceinture de sécurité, mais la clip dans laquelle le bout de métal se lock est pogné avec le banc donc en retirant le banc il a enlevé une partie de la ceinture de sécurité. alors il voulait savoir s'il avait le droit


Ma question est, est-ce que cette clip la est considéré comme "faisant partie de la ceinture de sécurité" ?

si oui, est-ce que c'est légal car théoriquement il est illégal d'enlever ou de modifier une ceinture de sécurité?

Merci d'avance
 
Lorsqu’un siège est manquant, il n’y a aucune infraction, si la ceinture de sécurité originalement prévue pour celui-ci a été enlevée. En effet, s’il n’y a pas de siège, l’obligation d’avoir la ceinture de sécurité d’origine ne subsiste plus.
 
Alors si j'enlève mon siège pour conduire assis sur une caisse de lait, je pourrais conduire sans ceinture?
 
Twon said:
Alors si j'enlève mon siège pour conduire assis sur une caisse de lait, je pourrais conduire sans ceinture?
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le siege doit etre dans les ancrages d'origine, donc ta crate de lait serait considérée comme siege illégal, mais siege, donc t'as besoin de ceinture :D
 
Pis si t un accro dla musculation pis tu vx conduire en faisant travailler tes quads en faisant la chaise .... taurais le droit de pas avoir de ceinture ?
 
OMG je n'aurais jamais pensé qu'en posant cette question la j'aurais eu des questions comme ça....


Merci FF pour la réponse c'est ce que je pensais, mais je voulais en avoie le coeur net
 
-Phil said:
Pis si t un accro dla musculation pis tu vx conduire en faisant travailler tes quads en faisant la chaise .... taurais le droit de pas avoir de ceinture ?
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Ahahah, si tu es capable de toffer Montréal=Québec comme ça sans que tes jambes éclatent, bravo mec :D*tu*:bigup:
 
FF Racer said:
Lorsqu’un siège est manquant, il n’y a aucune infraction, si la ceinture de sécurité originalement prévue pour celui-ci a été enlevée. En effet, s’il n’y a pas de siège, l’obligation d’avoir la ceinture de sécurité d’origine ne subsiste plus.
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Peux-tu sortir la preuve de cela, car d'après mon expérience ce n'est pas vrai, même si le siege n'est plus la, les ceintures doivent y être... Un de mes chums s'était fait arrêter avec siege manquant a l'arriere, car il y avait un système de son et les policiers lui ont certifiés que même sans sièges, la ceinture est obligatoire !!!!!!
 
go-ride said:
Peux-tu sortir la preuve de cela, car d'après mon expérience ce n'est pas vrai, même si le siege n'est plus la, les ceintures doivent y être... Un de mes chums s'était fait arrêter avec siege manquant a l'arriere, car il y avait un système de son et les policiers lui ont certifiés que même sans sièges, la ceinture est obligatoire !!!!!!
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La preuve vient de moi ainsi que directement du Guide de référence des véhicules personnalisés remis aux policiers du Québec. La première réponse que j'ai "poster" vient directment du guide.

De plus l'article 250 du CSR le lit comme suit:

Article 250 C.s.r. :

« Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d’usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d’un véhicule routier, et ce, conformément à la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.»
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