jugement cour municipale: free flow pas d'origine = illégal

prelude83

Legacy Member


oui oui..

un JUGEMENT DE COUR MUNICIPALE confirme qu'un FREE FLOW pas d'origine = ILLÉGAL

mais là ....ATTENTION... pour prouver ça ... la poursuite doit avoir des preuves en béton...
et avoir recour à un vrai expert... bien préparé .....et qui dépose en preuve une
description détaillée de l'échappement d'origine spécifique pour le véhicule
en infraction.. pas une photocopie d'un shéma prise dans le Canadian Tires...

Voici un résumé d'un jugement récent du 12 décembre 07 pour un échappement
non conforme 258 (le défendeur a perdu contre l'expert Mister Blouin);

cette cause est .. dans le top des jugement crédibles ...
la poursuite a monté, avec un expert, une cause très solide avec des preuves en béton
et le témoignage de Mister Blouin est .. je l'avoue... "sans faille".. je ne le reconnais plus..
il vient de passer dans les ligues majeures..

il est sur le site de Jugements Québec (cause: 07-00994-9 cour municipale)

pour le texte complet du jugement allez sur: http://www.jugements.qc.ca/

vous remarquerez que cette fois-ci Mister Blouin était bien préparé et son témoignage d'expert est presque parfait: tout est crédible et les preuves sont en béton
et très spécifiques au modèle et à l'année du véhécule en infraction..
une Mazda MX3 1992 et ça autant pour le moteur 4 cyl. et le moteur 6 cyl.
(les 2 seules moteurs disponibles de cette année là sur la MX3)

maintenant les tribunaux ne poursuivent plus pour avoir fait du bruit (norme 94)
mais plutôt pour avoir modifié son échappement en ne conservant pas les caractéristiques d'origines (norme 91 para. 3);

comme vous allez le voir dans ce jugement, le bruit n'est considéré que comme
"motif d'arrestation"... et les chefs d'accusation sont uniquement reliées
à la non conformité de l'échappement aux caracéristiques d'orignes;


donc qu'on se le dise ....
si vous contestez un ticket 258 et que vous avez remplacé votre silencieux d'origine
classique par un free flow .... et que le policier a bien fait sa job en recueillant des
éléments de preuve crédibles (photos, mesure, test de broche ect...)
et qu'en plus la poursuite fait témoigner un expert crédible qui est en mesure de
démontrer que votre voiture vient d'origine avec un silencieux classique...
vous êtes fait à l'os..


bonne lecture...



JUGEMENT COUR MUNICIPALE

VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD - CANADA

CAUSE NO : 07-00994-9 - DATE : 12 décembre 2007

Poursuivante: VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD



Le motif d’accusation:

- La poursuite établit clairement qu'il poursuive le défendeur à cause que ce dernier a modifié son échappement en ne conservant pas les caractéristiques d'origines et est donc en infraction avec le 3ième paragraphe de la norme 91:

"Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui CONSERVER LES MÊMES
CARACTÉRISTIQUES que celles existant lors de sa fabrication"


- La poursuite affirme qu’elle ne poursuit pas le défendeur à cause de la non-conformité à la norme 94 (sonorité d’origine) et de ce fait aucun élément de preuve n'a été présenté en ce sens en cour (voir la clause 55 du jugement);


La preuve de la poursuite :

- Motif de l’arrestation: le policier a été attiré par le bruit excessif de l’échappement

- Description de l’infraction: 258 Échappement non-conforme à la réglementation CSR

-Motif du policier justifiant le ticket: l’échappement a été modifié et n’a pas les
mêmes caractéristiques que celui d’origine (norme 91 paragraphe 3)

-Éléments de preuve recueillis par le policier: description de l’échappement, test de la lampe de poche, test de brocche, mesures, photos...ect


Témoignage de l’expert

Le témoignage de l’expert se fait en 3 étapes :

-Il décrit comment est fait un échappement d’origine d’un Mazda MX3 1992 à l’aide de document de Mazda et autres preuves pertinentes. Il focus sur le dispositif de réduction du bruit du silencieux qui est de type classique avec des barrières internes.

- Il décrit comment est fait l’échappement du véhicule en infraction en se servant des preuves recueillies sur place par le policier et démontre que le silencieux qui équipait la voiture est un silencieux sans barrière interne de type sans restriction (free flow)

-Il confirme que l’échappement du défendeur n’a pas conservé les caractéristiques d’origines tel qu’exigé par le CSR au 3ième paragraphe de la norme 91 et est donc non-conforme puisque le silencieux d’origine a des barrières internes et que le silencieux de remplacement n’en a pas;


La preuve de la défense:

Là c’est ici que le défendeur a perdu sa cause…
car il a fait le mauvais choix d’argumentations pour baser sa preuve…

la presque totalité de sa preuve est basé sur le fait que son échappement
ne fait pas plus de bruit qu'à l'origine et qu'il peut le modifier si ça
fait pas plus de bruit que d’origine…..

pourtant la poursuite ne l’accuse pas de faire du bruit avec son échappement....
elle l'accuse d'avoir modifié son échappement en ne conservant pas les
caractéristiques d'origines;

il est accusé d’un affaire ......et il se défend sur une autre ..
et de ce fait, sa défense est très affaiblie ..

concernant les caractéristiques d’origines.. bien sûr, il essai de discréditer le
témoignage de l’expert en disant que la description qu’il fait de son
échappement est inexact et met en preuve, pour appuyer ses propos …..
la définition du dictionnaire ...!!???!!!

c’est clair que la description du "dictionnaire" d'un échappement comme argument ....
n’avait pas assez de punch .... pour discréditer la preuve en béton que la poursuite a
présenté via son expert;

mais en conclusion, c'était impossible pour le déféndeur de contrecarré les preuves en
béton de la poursuite.. car dans les faits la poursuite a réellement prouver
"dans les règles de l'art" la non conformité de l'échappement à la norme 91 para. 3;

dans les faits réels, l'échappement du défendeur était vraiment non conforme
et ça été prouvé sans l'ombre d'un doute..

même si le défendeur aurait fait témoigner une "expert" ..
cela aurait été impossible de discréditer la preuve de la poursuite..
et de renverser le verdici du juge;

en clair, c'était perdu d'avance..


Analyse du juge :

L’analyse du juge est longue car il répond un a un à chacun des arguments présentés par les 2 parties. C’est du bla bla de juge....

Cependant tout ce résume en 4 points:

1) le contrevenant est accusé d’avoir modifié son échappement en ne conservant pas les caractéristiques d’origines (norme 91 para. 3)

2) la poursuite a prouvé hors de tout doute raisonnable que l’échappement contrevient à la norme 91 para. 3 sur l'obligation de conserver les caractéristiques d'origines:
en effet, l'échappement d'origine possède un silencieux classique et celui en infraction a
une silencieux de type free flow

3) le défendeur n’a pas été en mesure de démontrer que son échappement était conforme
à la norme 91 para. 3 et n'a pas discrédité de manière convanquante et crédible
la preuve de la poursuite

4) Verdict: COUPABLE

Voici cependant 3 clauses importantes de l’analyse du juge
qui supportent bien son verdit de culpabilité qui est à 100% établi en
fonction de la non-conformité à la norme 91 paragraphe 3 qui exige que :

"Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui CONSERVER LES MÊMES
CARACTÉRISTIQUES que celles existant lors de sa fabrication"


Note
pour chaque clause, j'ai fais une petite traduction (en gras) avant le texte original;


Clause 65

selon l’avis du juge, même si un silencieux de remplacement ne fait pas
plus de bruit que celui d’origine mais qu’il n’a pas conservé ses
caractéristiques d’origines …il est illégal selon la norme 91 para.3


[65] Ainsi, à mon humble avis, bien qu’un silencieux de remplacement puisse être conforme aux normes quant au niveau sonore (art. 94 du Règlement), s’il n’a plus les mêmes caractéristiques que le silencieux installé à l’origine par le fabricant du véhicule automobile, alors il y a non-conformité à l’égard du 3e alinéa de l’article 91 du Règlement qui s’applique aux véhicules automobiles.


Clause 70

si le tribunal démontre que le silencieux de remplacement est free flow
alors que celui d’origine est de type classique ....
alors le silencieux de remplacement est illégal selon la norme 91 para. 3


[70] Toutefois, si la preuve démontre que le silencieux de remplacement ne comporte pas de chicanes, cloisons, déviations ou déflecteur alors que le silencieux installé à l’origine par le fabricant du véhicule automobile en est muni, alors il y a non-conformité du silencieux de remplacement eu égard à la norme du 3e alinéa de l’article 91 du Règlement, puisque les caractéristiques du silencieux d’origine ne se retrouvent plus sur le silencieux de remplacement.


Clause 75

les éléments de preuves recueillies par les policiers lors de l’interception
et le témoignage de l’expert convainc le tribunal que l’échappement du
contrevenant ne respecte pas la norme 91 para. 3


[75] Le Tribunal conclut toutefois que la poursuivante a établi, hors de toute doute raisonnable, que le silencieux de remplacement en place lors de l’interception du véhicule du défendeur, ne rencontrait pas les caractéristiques d’origine du silencieux du fabricant du véhicule automobile. La non-conformité du silencieux a donc été établie hors de tout doute raisonnable en regard de la norme réglementaire du 3e alinéa de l’article 91 du Règlement.

.
 
Last edited:
Il est à noter que dans la pluspart des cas ce qui vas attirer l'attention du policier... et c'est ce qu'ils nous enseigne... c'est d'être attiré par le bruit. (art 94 du règlement) C'est ce qui débute notre intervention. Par la suite, une expertise du silencieux en utilisant les moyens connus est effectuée. Nous déterminons ensuite si le silencieux comporte les mêmes caractéristiques que d'origine ou pas. (art. 91 du règlement)

Avec un jugement comme celui-ci... il est aussi peu important que le silencieux de remplacement ait des barrières internes... le défendeur pourrait aussi se retrouver coupable s'il est démontré clairement que les dimensions du silencieux de remplacement est différent que d'origine... que ce soit par exemple dans le diamètre du tuyau par exemple... Ex. Le silencieux d'origine avec barrières internes a un tuyau comportant un diamètre interne de 2 pouces... mais il est remplacé par un silencieux avec barrières internes de diamètre interne de 3 pouces...

Le sujet est mis en sticky pour le bénéfice de tous.
 
Ce que je trouve bizarre dans cette lois, c'est que si tu change ton silencieux d'origine par un de marque "normal" et non du concessionnaire, tu est immédiatement en infraction avec cette lois. Il ne sera pas écrit MAZDA ou HONDA sur le silencieux de remplacement alors que celui d'origine y était écrit. Je voit mal comment une telle norme peu être appliqué avec aussi peu de précision.

D'origine il n'y a pas de rouille il me semble, alors c'est une amende. J'aimerais bien savoir à quelle niveau se situe la différence que l'on peu punir, car nulle part il est écrit. Et ce n'est pas au niveau de la pollution, ni au niveau de la sécurité ou même du sons (car non-prouvé) que se trouve le problème. Alors c'est à quelle niveau ????

Vivement une loi clair qui dicte un niveau sonore MAXIMAL.
 
Il est à noter que dans la pluspart des cas ce qui vas attirer l'attention du policier... et c'est ce qu'ils nous enseigne... c'est d'être attiré par le bruit. (art 94 du règlement) C'est ce qui débute notre intervention. Par la suite, une expertise du silencieux en utilisant les moyens connus est effectuée. Nous déterminons ensuite si le silencieux comporte les mêmes caractéristiques que d'origine ou pas. (art. 91 du règlement)

Avec un jugement comme celui-ci... il est aussi peu important que le silencieux de remplacement ait des barrières internes... le défendeur pourrait aussi se retrouver coupable s'il est démontré clairement que les dimensions du silencieux de remplacement est différent que d'origine... que ce soit par exemple dans le diamètre du tuyau par exemple... Ex. Le silencieux d'origine avec barrières internes a un tuyau comportant un diamètre interne de 2 pouces... mais il est remplacé par un silencieux avec barrières internes de diamètre interne de 3 pouces...

Le sujet est mis en sticky pour le bénéfice de tous.


t'a raison FFRacer..

toute différence entre le setup d'origine et le setup en infraction
qui ne conserve pas les caractéristiques d'origines..
peut être utiliser par les policiers ou la poursuite
pour démontrer que l'échappement est non conforme à la norme 91 para.3;
 
C'est évident qu'une Marque ne constitue pas une caractéristique.... Il s'agit plustot de choses flagrantes comme ex. Déflecteurs intérieurs, dimensions totales du silencieux, des tuyaux, composantes internes...

Un silencieux de remplacement comme Walker par exemple... Bosal... et plusieurs autres, conservera les caractéristiques que d'origine même si c'est pas un original Mazda, Honda, Chevrolet, etc... donc ça n'oblige pas personne a acheter du OEM. Mais par contre, qqun qui va se poser un "silencieux" Ractive sur une Cavalier 99... il est évident que ça ne marche pas.
 
Un free flow, sur un char non muni de free flow d'origine VA affecter le bruit. C'est juste que étant donné que le foutu (oui, oui, foutu... j'ai hâte de l'avoir un jour...) de sonomètre ne fait pas parti de nos outils pour l'instant, donc on y va en utilisant d'autres parties de la loi qui viennent confirmer le son plus fort. Comme je l'ai mentionné, ce qui nous est enseigné c'est tout dabord constater qqch... en premier lieu le bruit. Si ton free flow ne fait pas de bruit que d'origine... normalement tu ne devrais pas te faire intercepter pour un 258CSR.
 
C'est dommage parce qu'ils ont manifestement raté leur coup avec moi s'il voulais me changer un muffler pour un qui faisais moins de bruit. Lorsque que je l'ai changer pour être sur de ne plus me faire achaler (dans le font je m'était plus fait achaler depuis que j'avais couper l'embout chromé qui appate si bien les policiers), j'ai acheter un modèle magnaflow turbo, avec des "barrière interne" et tout le tralala que vous nous accuser de ne pas avoir. Résultat, maintenant mon silencieux fais PLUS de bruit qu'avant, mais je suis légale. Sa l'a aucun sens...
 
^^ Pas certain moi.. S'il fait plus de bruit ce n'est pas nécessairement parce que maintenant ton silencieux a des barrières internes. Il n'est surement pas conforme à la norme 91... peut-être les tuyaux intérieurs sont plus gros, peut-être qu'il n'a pas autant de barrières internes... genre 2 passes dans l'original mais 1 dans le le Magnaflow Turbo... tu vois ce que je veux dire... Un policier plus habile va faire ces vérifications et tu pourrais être trouvé coupable quand même...

La question des embouts chromés... s'il y a encore des policiers qui se fient seulement à ça pour émettre des constats... sont mieux d'aller suivre d'autres cours.. ou venir me voir haha.
 
La question des embouts chromés... s'il y a encore des policiers qui se fient seulement à ça pour émettre des constats... sont mieux d'aller suivre d'autres cours.. ou venir me voir haha.

on va te les envoyeres ;)
 
Ce que je trouve bizarre dans cette lois, c'est que si tu change ton silencieux d'origine par un de marque "normal" et non du concessionnaire, tu est immédiatement en infraction avec cette lois.

là t'exagère un peu.. je pense ... ce n'est pas le vrai sens de la norme 91 para .3..
là... tu as étiré l'élastic pas mal...

voici, à mon avis, le sens de la norme 91 para. 3 ...
si tu fais des modifications/réparations à ton échappement:

tu peux faire tout ce que tu veux et mettre des pièces de la marque que tu veux...
en autant que tu conserves les mêmes spécifications de fabrication que les pièces d'origines;

c'est aussi clair que ça se lit.. .

le cas le plus courrant comme modification/réparation sur un échappement
est lorsque l'on change de silencieux ....

alors pour cette pièce tu peux choisir la marque que tu veux en autant qu'elle ait les
mêmes spécifications que celle d'origine.. et plus particulièrement .....
il faut qu'il y ait le même dispositif de réduction du bruit que celui d'origine....

je sais que les policiers/tribunaux se servent de cette norme 91 para. 3
pour soit, émettre un ticket ou comme motif d'accusation devant les tribunaux s'il y a contestation..
mais y font ça pour esseyer de mettre de l'ordre dans se foutu bordel des échappements bruillants..

avant le jugement Bureau de 2004 .. juste le motif du bruit excessif (morme 94)
était requis au policier pour émettre un ticket.. et s'il y avait contestation
le seul témognage de l'oreille bionique du policier était suffisant pour
que le juge émettre un verdict "coupable"...

mais aujourd'hui en 2007, la norme 91 para. 3 est le seul moyen crédible qu'ils leur reste
pour inciter les gens à installer des échappements pas trop bruillant
et respectueux des autres usagers de la route..

le message qu'ils veulent passer ...c'est ... fait pas trop de bruit...
car on t'as à l'oeuil ... sinon tu auras un ticket.... et si tu contestes ...
t'es pas mal certain de perdre ta cause..

car mainteant on ne te poursuit plus pour le bruit trop fort (norme 94)..
on te poursuit parce que tu as modifié ton échappement en ne conservant pas
les caractéristiques d'origines (norme 91 para. 3)..
et avec un "expert crédible " ... c'est très très facile à prouver

en terminant.... t'as raison ..
il est tant que la nouvelle loi du sonometre soit mit en place avec un DB max établit.. ..

mais ça fait 4 ans que ça traine...:yikes:

et mon petit doigt me dit que c'est pas prêt d'être mise en place..:bigup::cry:
 
Last edited:
juste une petite chose. si je décide me changer ma ligne d'échapement par une walker. je serais illégale face a cette loi car pour un accord 90-93, le diamêtre de la ligne est de 1 1/2 pouce, celui d'origine est de 1 7/8 pouce.

celon cette loi, tout changement de mesure des composantes, quel soit plus petite ou plus grande je suis en infraction.

bon ok ca ne fais pas plus de bruit mais je pourrais quand même avoir un ticket pour ca(même si ya pas un policier qui va le remarquer, voir personne)
 
Comme tu le dis, je doutes que tu vas te faire achaller avec ça. Ce règlement est surtout pour contrôler le bruit et les cas d'abus. Mais, si on y irait techniquement "by the book" oui, tes composantes ne sont pas comme à l'origine.
 
^^

c'est donc une loi qui interdit le tuning automobile car dès qu'on entre dans un modification importante la ligne d'échappement DOIT etre changé par quelque chose de plus gros
 
^^

c'est donc une loi qui interdit le tuning automobile car dès qu'on entre dans un modification importante la ligne d'échappement DOIT etre changé par quelque chose de plus gros

Mais il me semble que si t'arrives en cour et que t'arrives à démontrer que tes modifications exigent le remplacement du silencieux tu vas réussir?

Tk moi yont commencé à m'achaler avec l'exhaust de ma RX-7 et j'suis pleinement confiant que j'vais leur expliquer le fonctionnement d'un moteur rotatif et que j'en ai absolument besoin de s't'exhaust là si jdois aller en cour pour ça...
 
^^ Pas certain que t'as besoin d'un char qui fait du feu par son exhaust moi...

HAHAHA

i believe that if you put a quiet exhaust on the car your chances of being harassed are much less,

but then my buddy changed a very loud subaru exhaust for a STOCK sti exhaust and a cop pulls him over telling him its illegal. its just rediculous
 
Mais il me semble que si t'arrives en cour et que t'arrives à démontrer que tes modifications exigent le remplacement du silencieux tu vas réussir?

Tk moi yont commencé à m'achaler avec l'exhaust de ma RX-7 et j'suis pleinement confiant que j'vais leur expliquer le fonctionnement d'un moteur rotatif et que j'en ai absolument besoin de s't'exhaust là si jdois aller en cour pour ça...

t'as raison.... il y a plusieurs jurideprudences récentes en ce sens ..

le cas classique c'est le cas où le défendeur a monté sa preuve sur la fait que c'est
vrai que son échappement n'est pas conforme aux normes 94 et 91 para.3
(sonorité d'origine et composantes d'origine)...mais il était obligé de modifier son
échappment, dû au fait qu'il avait fait un swap de moteur qui doublait la
puisance en HP du moteur d'origine;


fait des recherches dans le site de Jugement Québec.. dans les causes 2006 et 07

par contre ça dépend du juge ...et de la ville où tu es..

il ne faut pas oublier que:
cause identiques et preuves identiques === verdicts différents :yikes:

y a des juges qui vont penché sur le côté du défendeur..
lorsque l'on présente ce type de défense et que c'est crédible ..
et d'autres juges qui n'accorderont aucune crédibilité
à ce type de défence... et appliquent la norme 91 para. 3 "by de book";
 
Même si il dirait au juge qu'il a changer de moteur et patati-patata, c'est quand même au défendeur de prouver que ce système d'échappement vient avec ce moteur. Et encore la, presque qu'aucune auto possède un free-flow d'origine, alors sa va être aussi difficile de gagné. A moins que le juge se laisse "BERCER" par l'excuse du défendeur, qui, a mon avis, est tout aussi peu valabe que n'importe excuse lorsque tu as un free-flow.

Et même si le moteur en question possède un free-flow d'origine, sa ne change rien au réglement qui stipule que le VÉHICULE doit posséder le même échappement.
 
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