Toute personne qui acquiert un véhicule routier, neuf ou d'occasion doit payer la TVQ. Toutefois, lorsqu'un véhicule d'occasion est donné à un parent (conjoint, enfant, frère, soeur, etc.), il n'y a pas de TVQ à payer si le véhicule donné est immatriculé au Québec. Dans ce cas, une preuve de lien est nécessaire pour bénéficier de l'exemption de la taxe de vente.
I wonder if they'll step on his toes if he did give it to his dad/mom, then his parents gave it to his uncle.
Nah. So long as you can prove it's f-a-m-i-l-y it's all good.
aucun rapport avec l'adresse, tout est dans le nom de famille et le lien !!
jai acheté le char a ma grand mere pis jai pas payé de taxes
Faut pas qu'il y ait de pret sur le vehicule par contre