Dépassement à droite zone 70km/h

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jp_max_01

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Bonjour à tous,

J'ai pas l'habitude de contester quand j'suis coupable, je n'ai rien contre le travail de nos chers policiers, c'est juste que celui-là, si j'peux faire qqchose...

J'ai posé la question par PM à chaosExpanding mais j'aimerais quand même vos avis et/ou la réponse de Chaos diretement sur se Thread, ça peut peut-etre aider les autres

Donc, ça se passe sur l'autoroute 20 à Pincourt... 2 voies, zoné à 70km/h(et non pas 100).

Je roule 80 et j'arrive devant 3 autos qui roulent 60...2 à gauche et une à droite...je sais bien que j'aurais dû attendre et prendre mon mal en patience mais bon...pour diverses raisons je décide de faire un move(pas très fort je l'avoue) soit de dépasser par la droite dans une bretelle d'entrée et sortie (3ième voie temporaire) fait important : Je n'ai pas coupé de ligne pleine, j'ai fais ça dans les pointillés...
Je dépasse donc et je me remets dans les lignes, tout en gardant une vitesse très raisonnable...c'est là que j'me trouve pas fort, la 2ieme auto de la voie de gauche était un Taurus vert...BRAVO à MOI!!! Je l'ai jamais vu...lui, il m'a vu par contre :(
Il me pogne plus loin...je m'ostine pas ben ben, je sais que j'viens de faire qqchose de pas légal mais bon...de là ma question!!!

Il ne me donne pas de ticket il me dit que je vais le recevoir par la poste..les évènements se sont déroulés en juillet 2007, j'ai reçu un plaidoyer de culpabilité(PAS de ticket) en janvier 2008...
J'ai posé 2 questions au policier après qu'il m'aille dit que je recevrais le tout par la poste :
Combien ça va me couter? Réponse du policier : 100$
Combien de points de perdu : Réponse : 0...

Je repars en me disant...bah..100$ et 0 points j'vais me fermer la trappe et payer...

Je reçois donc le constat d'infraction au début de l'année...270$...je conteste...je reçois un avis de court...j'appelle la procureure de la couronne, c'est ELLE qui m'apprend qu'en plus du 270$...c'est 3 points!! Mais c'est écrit nul part sur le constat d'infraction...
La procurereur m'a faxé la divulgation de la preuve...et c'est bel et bien un ticket pour dépassement à droite : 270$ et 3 points..(premiere fois que je vois le dit ticket!)
Infraction : Conducteur d'un véhicule à dépassé par la droite
Article : 346 codification 11

Bon....si on s'arrête au ticket, on dit que j'ai dépassé par la droite, point! Aucune mention de par une bretelle d'entrée/sortie, aucune mention de vitesse rien...JUSTE dépassement par la droite.

Alors la question : Est-ce que c'est défendable en cours? Je veux pas aller en cours, le policier non plus, c'est bien connu...
Est-ce que j'ai des chances de gagner en plaidant que j'étais dans une zone de 70 ou l'article 346 prévaut sur le reste?
Ou juste rappeler la procureure en lui disant, bien confiant, que c'est évident que le policier va perdre car on a le droit de dépasser par la droite dans une zone en bas de 80km/h, et peut-être ainsi, me faire déclarer non-coupable..

Merci de votre aide!!!
 
jp_max_01 said:
Bonjour à tous,

J'ai pas l'habitude de contester quand j'suis coupable, je n'ai rien contre le travail de nos chers policiers, c'est juste que celui-là, si j'peux faire qqchose...

J'ai posé la question par PM à chaosExpanding mais j'aimerais quand même vos avis et/ou la réponse de Chaos diretement sur se Thread, ça peut peut-etre aider les autres

Donc, ça se passe sur l'autoroute 20 à Pincourt... 2 voies, zoné à 70km/h(et non pas 100).

Je roule 80 et j'arrive devant 3 autos qui roulent 60...2 à gauche et une à droite...je sais bien que j'aurais dû attendre et prendre mon mal en patience mais bon...pour diverses raisons je décide de faire un move(pas très fort je l'avoue) soit de dépasser par la droite dans une bretelle d'entrée et sortie (3ième voie temporaire) fait important : Je n'ai pas coupé de ligne pleine, j'ai fais ça dans les pointillés...
Je dépasse donc et je me remets dans les lignes, tout en gardant une vitesse très raisonnable...c'est là que j'me trouve pas fort, la 2ieme auto de la voie de gauche était un Taurus vert...BRAVO à MOI!!! Je l'ai jamais vu...lui, il m'a vu par contre :(
Il me pogne plus loin...je m'ostine pas ben ben, je sais que j'viens de faire qqchose de pas légal mais bon...de là ma question!!!

Il ne me donne pas de ticket il me dit que je vais le recevoir par la poste..les évènements se sont déroulés en juillet 2007, j'ai reçu un plaidoyer de culpabilité(PAS de ticket) en janvier 2008...
J'ai posé 2 questions au policier après qu'il m'aille dit que je recevrais le tout par la poste :
Combien ça va me couter? Réponse du policier : 100$
Combien de points de perdu : Réponse : 0...

Je repars en me disant...bah..100$ et 0 points j'vais me fermer la trappe et payer...

Je reçois donc le constat d'infraction au début de l'année...270$...je conteste...je reçois un avis de court...j'appelle la procureure de la couronne, c'est ELLE qui m'apprend qu'en plus du 270$...c'est 3 points!! Mais c'est écrit nul part sur le constat d'infraction...
La procurereur m'a faxé la divulgation de la preuve...et c'est bel et bien un ticket pour dépassement à droite : 270$ et 3 points..(premiere fois que je vois le dit ticket!)
Infraction : Conducteur d'un véhicule à dépassé par la droite
Article : 346 codification 11

Bon....si on s'arrête au ticket, on dit que j'ai dépassé par la droite, point! Aucune mention de par une bretelle d'entrée/sortie, aucune mention de vitesse rien...JUSTE dépassement par la droite.

Alors la question : Est-ce que c'est défendable en cours? Je veux pas aller en cours, le policier non plus, c'est bien connu...
Est-ce que j'ai des chances de gagner en plaidant que j'étais dans une zone de 70 ou l'article 346 prévaut sur le reste?
Ou juste rappeler la procureure en lui disant, bien confiant, que c'est évident que le policier va perdre car on a le droit de dépasser par la droite dans une zone en bas de 80km/h, et peut-être ainsi, me faire déclarer non-coupable..

Merci de votre aide!!!
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La loi dit que le fait de rouler plus vite dans la voie de droite qu'un autre véhicule dans la voie de gauche ne constitue pas un dépassement dans une zone de moin de 80km/h.
Par contre de passer de la voie de gauche a la voie de droite pour revenir a la voie de gauche apres le dépassement.....ca c'est un dépassement.
Les points c'est pas la police ni le procureur qui decide. C'est la SAAQ. C'est eux qui applique les points en fonction de l'article du CSR.

Demande la divulagation de la preuve.
 
Flagman101 said:
Demande la divulagation de la preuve.
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Je l'ai reçu la divulgation de la preuve....ya un ticket, un schema de ce qui c'est passé (selon le policier) et un rapport d'infraction abrégé....

Ok j'viens d'comprendre ton principe de rouler plus vite que le gars a gauche vs. dépasser déliberement par la droite....
J'avoue que ça fait du sens!!!
 
hmmmmmmmm le policier le sait tu que tu as reelement depasser ? au pire tu dit au procureur que tu entrais dans la zone de 80 de la bretelle et que tu est venu depasser le vehicule de droite et que dans une zone en bas de 80 cella ne constitue pas un depacement.
 
jp_max_01 said:
Je l'ai reçu la divulgation de la preuve....ya un ticket, un schema de ce qui c'est passé (selon le policier) et un rapport d'infraction abrégé....

Ok j'viens d'comprendre ton principe de rouler plus vite que le gars a gauche vs. dépasser déliberement par la droite....
J'avoue que ça fait du sens!!!
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C'est le move de changement de voie qui va etres a débatre en court.
Ou avec le procureur.
Tu a essayer de dealer avec le procuruer?
La position du policier lors du dépassement?
Si le procureur dit non, c'est qu'il est convaincue de gagner. Peu etre a ce moment la t'es mieu de payer et sauver les frais de court.
 
Flagman101 said:
C'est le move de changement de voie qui va etres a débatre en court.
Ou avec le procureur.
Tu a essayer de dealer avec le procuruer?
La position du policier lors du dépassement?
Si le procureur dit non, c'est qu'il est convaincue de gagner. Peu etre a ce moment la t'es mieu de payer et sauver les frais de court.
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En fait, dans la divulgation, il y a un schéma qui défini assez clairement ce qu'il pense que j'ai fais comme mouvement...
Je peux pas dire qu'il a pas tort mettons ...

Le position étant en avant de moi dans la voie de gauche j'me suis tassé de 1 voie à droite, une autre voie à droite(me v'la rendu dans la bretelle d'entrée), et, retour d'une voie à ma gauche..
 
crazy_sumo said:
hmmmmmmmm le policier le sait tu que tu as reelement depasser ? au pire tu dit au procureur que tu entrais dans la zone de 80 de la bretelle et que tu est venu depasser le vehicule de droite et que dans une zone en bas de 80 cella ne constitue pas un depacement.
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Je crois qu'il le sait, comme j'ai dis, il a fait un schéma de ce qui c'est passé...
Ça serait ma parole contre la sienne dans l'fond...
Faudrait que je fasse croire que j'embarquais sur la voie...et j'ai accéléré...j'avoue que si c'est juste ça, c'est très légal...
 
Bonne chance. Les juges ne sont pas tombé du ciel a la dernier pluie. Il passe des gens a journée longues qui viennent dire que ils sont innocents.
Un juge ma deja dit que peu importe l'histoire il a toujours un innoncent face a lui. Jeu de mot
 
Sans compter que te parjurer en cour, si par malheur le policier avait une camera ou d'autres temoins, ca peut couter assez cher.
 
disont que je suis d'accord ya le fait de changer de voir qui est en cause pour le 80 km/h

disont que ta manoeuvre etait suspicieuse...mais etait elle illegale ?

si je regarde le fameux article du 80 km/h

Vitesse inférieure à 80 km/h.


325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

en lisant ca telle quelle je te mettrait non coupable

circuler doit bien inclure changement de voie de temps a autre si c'est le cas ca dit que ca ne peu etre considerer comme un depassement si tu circule plus rapidement qu'un autre.
 
srt_mod said:
disont que je suis d'accord ya le fait de changer de voir qui est en cause pour le 80 km/h

disont que ta manoeuvre etait suspicieuse...mais etait elle illegale ?

si je regarde le fameux article du 80 km/h

Vitesse inférieure à 80 km/h.


325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

en lisant ca telle quelle je te mettrait non coupable

circuler doit bien inclure changement de voie de temps a autre si c'est le cas ca dit que ca ne peu etre considerer comme un depassement si tu circule plus rapidement qu'un autre.
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Ok c'est l'article #325, c'est bon à savoir!!

Mais est-ce que la voie pour embarquer est considéré comme une 3ieme voie!!!!c'est la que j'suis pas sur ....si ca l'est, c'est très défendable en cours!!
Parce que la seule faute que j'ai commis selon le policier c'est dépassement par la droite...pas de vitesse ni rien d'autre...
 
Dit que tu voulais prendre la sortie mais que tu as changé d'idée a la dernière minute, si tu as pas dit au policier que tu les a simplement dépasser tu as des chance...

Sois cohérant et laisse pas le procureur de la défense te faire perdre ta position
 
premierement tu peux allé en cour pour dire que tu as jamais recu le constat... il vont faire les vérifications d'usage et suite a ca tu pouras prendre un décision, mais je commencerait par demandé un audiance, car a ce que tu dis tu na jamais recu le constat....

j'ai vue des causes tombé pour se motif...

pour le reste.... ca dépend de la preuve...

mais attention assure toi, que tu n,as pas déménager depuis, et que si tu l'a fait que tout tes changements d'adresses avait été fait pis joubliais, si tu as recu une copie du constat, regarde la date du constat, et la date de signification ca va t'aider un peu a prendre un décision,

et si tu veux pas allé en cours, ne conteste pas ca donnera rien
 
Pour ma part, j'ai déja été dans une situation simillaire à la tienne dans la région de longeuil. Lorsque j'ai suivi mes cours chez tecnic, j'ai retenu une chose très importante, une nuance qui fait tout la différence et qui m'a permis de remporter ma cause : la notion de progression. Arrive à prouver que tu étaits en progression vers l'avant et non en dépassement et l'histoire est rêgler.
 
speedmaters said:
Pour ma part, j'ai déja été dans une situation simillaire à la tienne dans la région de longeuil. Lorsque j'ai suivi mes cours chez tecnic, j'ai retenu une chose très importante, une nuance qui fait tout la différence et qui m'a permis de remporter ma cause : la notion de progression. Arrive à prouver que tu étaits en progression vers l'avant et non en dépassement et l'histoire est rêgler.
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ah c'est le mots que je cherchait dans un vieux tread
mais dans sont cas c'est dur de progresser..vue la la dite voix est une entree et sortie...alors il a pas eu le choix de changer de voix poue embarque dedans

mais la je peux pas confirmer mais je pense que le terme progression etait plus a la mode par le passer...parce que je pense que l'arcticle de la zone de 80 km/h a ete ajouter au cours des dernieres annees..mais la je peu me tromper.

la seul facon potable donc tu pourrais tournee l'histoire et de savoir la longeur de la dite voie et peu elle etre confondue avec un voie normalle
se qui peu facilement arriver dans le coin de mtl,laval defois les voie entree sortie sont tres longue...alors ta justre a demander au juge de te definir la longueur minimal pour appeler une voie lol....quant c'est plutot une entree sortie tu peu normalement le voir par le marquage il est normalement pointille plus serre....s'il est standard alors on pourrais encore plus confondre (ou utilise :D)
 
Le fait de changer de voie n'a pas rapport.

Si tu roules plus vite à droite dans une zone de moins de 80 ne constitue pas un dépassement.

À vous écouter, si par malheur je roules plus vite que le véhicule à ma gauche, je ne pourrai plus jamais me tasser à gauche car il va s'agir d'un dépassement.
 
carotman said:
Le fait de changer de voie n'a pas rapport.

Si tu roules plus vite à droite dans une zone de moins de 80 ne constitue pas un dépassement.

À vous écouter, si par malheur je roules plus vite que le véhicule à ma gauche, je ne pourrai plus jamais me tasser à gauche car il va s'agir d'un dépassement.
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ta raison pour ca, mais defois si on ecoutais certains policiers le fait d'avoir depasser 5 chars entres quebec et mtl sera d'avoir effectuer plusieurs depassement successif se qui est interdit...disont que defois il tire fort de leur bord lol
 
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