pas de permi dans les trails
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Pour conduire un ski-doo dans les trails il faut un permis de conduire valide peut importe la classe; les permis de cyclomoteur ou tracteur de ferme inclus, et être agé de 18 ans et plus (16 ans si un cours de sensibilisation est suivis)
Il est cependant important de savoir que les patrouilleurs ne peuvent exiger la production du permis de conduire.
Pour ce qui est de traverser/emprunter le chemin publique:
421.1. Nul ne peut conduire sur un chemin public un véhicule routier exempté de l'immatriculation en vertu de l'un des paragraphes 6° à 8° de l'article 14 ou de l'article 15 ou muni d'une plaque d'immatriculation de la catégorie prévue par règlement, délivrée pour un véhicule routier en usage exclusivement sur un terrain ou un chemin privé et non destiné à circuler sur les chemins publics.
Exception.
Toutefois, le conducteur d'un tel véhicule, à l'exception de la trottinette motorisée et du véhicule sur chenilles métalliques autre qu'un véhicule d'entretien visé à l'article 35 de la Loi sur les véhicules hors route ( chapitre V-1.2), est autorisé à traverser un chemin public autre qu'un chemin à accès limité ou à y circuler avec un véhicule hors route dans les conditions prévues à cette loi.
Pour répondre à ta question, si tu croises des policiers et qu'il t'intercepte sans que tu n'est de permis de conduire valide, oui il peuvent saisir ton ski-doo.
Le fait de le mettre au nom de ta blonde ne changeras rien. Si tu prend mon auto sans permis et que tu te fait arrête il vont saisir mon auto. Il y avait une annonce de la SAAQ la dessus il y a quelque années qui disait qu'on devrait toujours vérifier la validité du permis de conduire de la personne à qui on prête son véhicule moyennant des frais... bien sur.:dunno:
Il est cependant important de savoir que les patrouilleurs ne peuvent exiger la production du permis de conduire.
Pour ce qui est de traverser/emprunter le chemin publique:
421.1. Nul ne peut conduire sur un chemin public un véhicule routier exempté de l'immatriculation en vertu de l'un des paragraphes 6° à 8° de l'article 14 ou de l'article 15 ou muni d'une plaque d'immatriculation de la catégorie prévue par règlement, délivrée pour un véhicule routier en usage exclusivement sur un terrain ou un chemin privé et non destiné à circuler sur les chemins publics.
Exception.
Toutefois, le conducteur d'un tel véhicule, à l'exception de la trottinette motorisée et du véhicule sur chenilles métalliques autre qu'un véhicule d'entretien visé à l'article 35 de la Loi sur les véhicules hors route ( chapitre V-1.2), est autorisé à traverser un chemin public autre qu'un chemin à accès limité ou à y circuler avec un véhicule hors route dans les conditions prévues à cette loi.
Pour répondre à ta question, si tu croises des policiers et qu'il t'intercepte sans que tu n'est de permis de conduire valide, oui il peuvent saisir ton ski-doo.
Le fait de le mettre au nom de ta blonde ne changeras rien. Si tu prend mon auto sans permis et que tu te fait arrête il vont saisir mon auto. Il y avait une annonce de la SAAQ la dessus il y a quelque années qui disait qu'on devrait toujours vérifier la validité du permis de conduire de la personne à qui on prête son véhicule moyennant des frais... bien sur.:dunno:
mechantloup
Banned
Saisie.
39. Si, au cours d'une vérification, l'agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la présente loi ou à ses règlements d'application a été commise, il peut saisir toute chose susceptible d'en faire la preuve.
Je pensait que l'article cette article du chapitre V-1.2 était assez vague pour couvrir le véhicule hors route. My bad...
relax
New member
relax
New member
La loi ne nous donne pas le pouvoir de saisir un véhicule hors route, exemple: une motoneige, un VTT, un motocross.........ces véhicules étants classés hors route sont non saisissables............cependant si quelqu'un les conduit pas de permis il aura un billet et un remorquage s'il est dans une trail provinciale ou sur la route pour la traverser ou si la piste provinciale emprunte un bout de route............
phil_42
Banned
ouais et il te rammene en limousine
Spaceman Spiff
Well-known member
Ils font pas des téléthons pour les gens comme lui?
Spaceman Spiff
Well-known member
Il va l'envoyer chez H. Grégoire.
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