ticket - manque de jugement de la police

Takimo

Takimo

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voici la situation, je suis sur la voie de service de la 40, un ambulance allume ses girophares et il a un nombre considérable d'auto, je me tasse alors sur la voie réservé au taxi et autobus, a noté qu'a cette endroit la voie réservé vient que de débuté, alors plusieur véhicules s'y retrouve encore la a cause du traffic + ambulance . L'ambulance alors passé, je me tasse sur le milieu , le véhicule devant moi reste la, la rue apres qui je voit ? la police ! le gars se fait arreté , et moi aussi et plusieurs autres . Je lui explique qu'un ambulance avait allumé ses girophare et que je n'avait pas le choix. Il me dit ta eu le temps de te tassé. j'ai eu un petit LOL , un peu de jugement tabarnack !

la facture est de 154 tx in , sos ticket demande 114 + tx, sa ne vaut pas vraiment la peine, je veut le contesté moi meme, comment faire? ou allez ? c'Est mon premier ticket !
 
Plaide non coupable, demande la divulgation de la preuve lorsque tu recevra ta datte de comparution. On se reparle sans 8-10 mois.
 
Il vous a vue arriver comme une grappe de raisin tomber du ciel!

"Alleluia! Ma journée est faite"
 
Divulgation de la preuve : Il était dans la zone réservé aux autobus!!!

Me semble c'est un peu évident que c'est béton comme argument. Faut avoir la clémence d'un juge dans ce cas ci. Mais prépare toi un dossier comme à quel heure il était, quel direction, quel endroit, une situation détaillé. Ecrit ça tout de suite pour que tu te rappel d'un max de détail pour plus tard..

PS. Pourquoi vous parlez de datte et grappe de raison !! Ça me donne faim :O
 
Tu va à ta cours municipal de ta juridiction, tu coche en arrière de ton ticket non-coupable, tu va à la cours et tu demande aussi la divulgation de la preuve. Base ta défense sur le fait que tu n'avais pas le choix de te tasser sur la voie de droite, car l'ambulance y était et puis que tu t'es par la suite tout de suite retasser dans la voie centrale. Si t'es arguments sont bien condensés et que tu tiens dure comme fer ce que tu dit, les chances de soumettre un doute raisonnable, donc d'être acquitté sont très bonne. www.jugements.qc.ca , tu peut y voir surment quelques jurisprudence à cet effet.
 
406. Le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit faciliter le passage d'un véhicule d'urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche, en réduisant la vitesse de son véhicule, en serrant à droite le plus possible et, si nécessaire, en immobilisant son véhicule.
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Si tu ne laisses pas passer le véhicule d'urgence, tu contrevient à l'article 406 du code de la sécurité routière.

Par contre, ça coute moins cher
504. Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'un des articles 346, 349, 350, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 421, au deuxième alinéa de l'article 424, à l'un des articles 477 à 479 ou à l'un des articles 485 à 492.1 commet une infraction et est passible d'une amende de 15 $ à 30 $.
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Tu diras au juge que la prochaine fois, tu laissera pas passer l'ambulance, au moins c'est juste $15 de ticket.
 
Tu diras au juge que la prochaine fois, tu laissera pas passer l'ambulance, au moins c'est juste $15 de ticket.
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X2

C'est la 2e histoire la plus stupide que j'ai jamais entendu parler par rapport aux ambulances !
Voici l'autre...
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2009/08/20090815-081601.html
Une soixantaine de passagers d'un train de Via Rail qui effectuait la liaison entre Chambord et Montréal, jeudi, ont été retardés de plus de quatre heures, après que deux mécaniciens eurent été suspendus en cours de route, parce qu'ils avaient décidé de laisser passer une ambulance qui répondait à une urgence.
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C'est quand même ironique que ça coûte plus cher de bloquer le chemin à un autobus (qui n'est peut-être même pas présent) qu'à une ambulance en urgence !

Personellement, j'irais expliquer la situation au juge en plaidant la nécessité de céder le passage à l'ambulance.
 
Avant d'inventer un histoire bidon comme certain l'on fait ici ; je me suis tasser à droite puis dans le milieu et à gauche ... L'ambulance était dans le chemin :cry:

Première étape

Déterminé si l'infraction est de l'ordre de la responsabilité absolu OU si l'erreur de bonne foi peut être considéré.

À vous de le déterminer en effectuant une recherche, ou en fesant appel à un avocat.

Deuxième étape

S'il s'agit d'un infraction de responsabilité absolu, seul les défenses de NÉCESSITÉ ou d'IMPOSIBILITÉ de se conformer à la loi sont recevables. Il doit y avoir trois éléments : la prépondérence entre le bien causé versus le mal évité, il doit être absolument certain qu'un événement allait survenir (et non pas dans le domaine du raisonnable) et la troisième je ne me rappele plus !

S'il s'agit d'un infraction de reponsabilité STRICTE, davantage de défense peuvent être envisagable selon la situation et toujours en gardant en tête : Est-ce qu'un autre individu de bonne foi dans la même situation aurait agi de la meme façon ?

@ OP : Tu peux m'écrire par MP si tu le désires, je pourrais t'aider davantage à batir une défense selon les principes de la loi.
 
carotman said:
Si tu ne laisses pas passer le véhicule d'urgence, tu contrevient à l'article 406 du code de la sécurité routière.

Par contre, ça coute moins cher


Tu diras au juge que la prochaine fois, tu laissera pas passer l'ambulance, au moins c'est juste $15 de ticket.
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Le juge va te répondre que l'amende de 15$, c'est pour les bicyclettes..

504. Le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'un des articles 346, 349, 350, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 421, au deuxième alinéa de l'article 424, à l'un des articles 477 à 479 ou à l'un des articles 485 à 492.1 commet une infraction et est passible d'une amende de 15 $ à 30 $.
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merci pour votre aide et idée je vais tous les prendres en compte et je vais les voir demain
 
Gorge_profonde said:
Le juge va te répondre que l'amende de 15$, c'est pour les bicyclettes..
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Haha, trop vrai!

507. Quiconque contrevient à l'un des articles 321, 323, 330, 377 à 380, 403, 425, 437, 438, au premier alinéa de l'article 441, à l'un des articles 494 à 496 ou 498 et toute personne autre que le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'un des articles 361, 402, 406, 424, 492.1, commet une infraction et est passible d'une amende de 60 $ à 100 $.
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C'est quand même juste $60 au lieu de $150
 
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