Ma défense pour mon silencieux... qu'en pensez-vous?

frenk said:
Arrête de blamer les autres. La preuve de la poursuite elle vient de où ? Elle vient de TOI, c'est à TOI à faire ta job, c'est à TOI de prouver lors de l'interception que le silencieux est illégal, c'est à TOI de te coucher sous l'auto pour en vérifier les composantes, c'est à TOI de compléter ta divulgation de la preuve.

C'est facile de dire que le motif de l'interception c'est telle ou telle autre chose, mais moins facile de le backer. Gêne toi pas, va t'acheter un sonomètre ... tu seras très original et le premier agent de la taxe au québec à en faire usage ...

Comme il a été dit et redit sur ce forum , le citoyen à davantage de POUVOIR en cour que l'agent de la taxe. Sa version des faits, si crédible, DOIT avoir PRÉSÉANCE.

Ce principe est appliqué de la cour municipal jusqu'à la cour suprême.


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Arrête dont maudit prétentieux. Je crois que relax en connais milles fois plus que tes fausses connaissances. Un agent de la paix n'a pas à s'acheter de sonomètre le comik.
 
relax said:
Petite question: "Est-ce que le juge s'est prononcé sur la l'équipement ici en litige" soit le système d'échappement!!!

Moi je serais étonné qu'il ait fait cela, en fait, il n'A pas à le faire, il a à se prononcer sur la preuve qui lui a été présentée, s'il subsiste un doute sur celle-ci ou que le défendeur amène un doute, celle-ci sera rejetée totalement ou en partie.........mais cela ne veut pas dire que l'équipement concerné est légal pour autant, loin de là, cela veut juste dire que la preuve avancé par la couronne est insatisfaisante......Le défendeur n'a d'ailleurs pas fait une preuve HORS de TOUT doute au juge, il a amené un doute sur la preuve démontrée par l'autre partie, ce qui est bien différent!

Donc le policier face à ce même équipement, aura les MOTIFS de croire qu'il est illégal, et sera légitimé de sévir.........si le défendeur ne veut pas cela il devra démontrer à ce policier ou tout autre, HORS de tout DOUTE que l'équipement reproché respecte bien les 5 normes provinciales sur le sujet, faute de quoi les policiers auront TOUJOURS des motifs raisonables de croire que cet équipement n'A pas d'Affaire sur nos routes!!!!
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je comprend ou tu veux en venir
si quelqu'un gagne il peu y avoir 2 raisons
la couronne a pas fait ca jobs ou le gars n'etait nullement en faute

mais la chose que je voit..probablement une deformation professionnel...ce que tu dits toi c'est que si un gars gagne c'est la faute de la couronne
l'autre option n'est pratiquement pas possible

pour le reste j'ai encore des toutes que avec des preuves le policiers ne donnerai ps de ticket

1-les policiers dise que la saaq laisse tout passe
2-que les juges save pas grand chose (any way c'est pas a eu de savoir..eu ne font que juges se qui leur est presente)

alors pas facile de s'en sortir

un point que je pourrais ajoutez par contre c'est que si c'est par le meme policier, il est mieux d'aiguiser son crayon ensuite afin de la confirmez la non conformitez...apres 2 jugements en la faveur du playant a moment donnee faux arretez de metre ca sur le dos de la couronne, pis peu etre se regarder le nombrils un peu
 
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