Police cacher sur un terrain priver
- Thread starter Jo-Drift(86)
- Start date
Twon
New member
Ouain et toi t'es le genre de troll sous un compte banni il n'y a pas trop longtemps. Humm, laisse moi deviner... Gumballer.
Non, toi Antoine, t'es le genre de troll qui traite tout se qui bouge de troll (tu dois surment dire que ton animal de compagnie c'est un troll) et qui passe ses journées sur montrealracing a donné ton esti d'opinion dans tout les esti de thread en faisant ton esti de ti-joe-connaissant et qui devrait être banni depuis longtemps. Humm, laisse moi deviner... Jamella.
Gorge_profonde
New member
Donc si on suit ta logique, la police pourrait donner des tickets à n'importe quel véhicule stationné dans n'importe quel entrée de maison... lolll
Ton "entraver l'accès à une propriété", c'est pour le monde qui se stationne dans la rue devant une entrée privée. Pas pour le monde qui sont dans l'entrée!
Pas mal sur que le CSR ne s'applique pas dans mon driveway!
win j'avait pas penser a ca...une fois rendu dans l'entree le CSR est en dehors de son champ d'application...a part quelques exception
Flagman101
New member
Premièrement si tu pousse tes recherches un peu, une entrée de cour n'est pas une demeure.
2iement qui a dit ou vérifié que le policier n'avait pas le permission du propriétaire des lieux?
3iememt ce ne sont pas tous les articles de CSR qui s'appliquent dans les stationements de centre commerciaux.
Pouvez en faire pendant 2 ans des scénarios de même. Ça reste des fabulations vos affaires.
:bigup: bon ok ... moi je me retire de ce thread, jusqu'à ce qu'on ai plus d'information.
le CSR ne s'applique pas dans n'importe quel stationnement ou centre commerciaux
mais s'applique dans les stationnemnent de centre commerciaux lorsque cite
le CSR ne s'applique pas dans tout les stationnement publique
et oui la demeure est inviolable mais il est permis d'entre sur le terrain dans certaine condition
une personnes a le droit d'entree sur ton terrain pour allez sonner a ta porte
pour allez porte le courrier ect
c'est la demeure qui est inviolable pas le terrain exterieur...
le CSR ne s'applique pas dans n'importe quel stationnement ou centre commerciaux
mais s'applique dans les stationnemnent de centre commerciaux lorsque cite
le CSR ne s'applique pas dans tout les stationnement publique
et oui la demeure est inviolable mais il est permis d'entre sur le terrain dans certaine condition
une personnes a le droit d'entree sur ton terrain pour allez sonner a ta porte
pour allez porte le courrier ect
c'est la demeure qui est inviolable pas le terrain exterieur...
Spz
New member
http://www.code-de-la-securite-routiere.com/pdf/CAS_MENTIONNES.pdf
Voilà.
J'comprends pas de quoi tu parles avec tes panneau?
Si tu comprends bien le document, tu verras qu'un panneau d'arret dans un stationnement n'est pas renforcé par le CSR.
Voilà.
J'comprends pas de quoi tu parles avec tes panneau?
Si tu comprends bien le document, tu verras qu'un panneau d'arret dans un stationnement n'est pas renforcé par le CSR.
j'ai pas chercher mais genre je peu pas mettre un panneau de stop sur mon terrain
j'avait deja vue se document sur le site de sr...j'ai commander 3,4 livres dernierement sur se site
mais deja faut y allez avec une bemol
dans le point C c'est ecrit tout terrain
« C » : sur tout chemin ou terrain, public ou privé.
mais l'article ne fait pas mention de tout terrain prive...seulement ceux ou les personne sont autorise a circuler...
Abandon d'un véhicule.
391. Nul ne peut abandonner un véhicule routier sur un chemin public, un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur un terrain de centre commercial ou autre terrain où le public est autorisé à circuler.
les resumes reste des resumes desfois il manque de petit detail
sinon le CSR serait pas mal plus mince
mais ya quelque document pratique sur se site
j'avait deja vue se document sur le site de sr...j'ai commander 3,4 livres dernierement sur se site
mais deja faut y allez avec une bemol
dans le point C c'est ecrit tout terrain
« C » : sur tout chemin ou terrain, public ou privé.
mais l'article ne fait pas mention de tout terrain prive...seulement ceux ou les personne sont autorise a circuler...
Abandon d'un véhicule.
391. Nul ne peut abandonner un véhicule routier sur un chemin public, un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur un terrain de centre commercial ou autre terrain où le public est autorisé à circuler.
les resumes reste des resumes desfois il manque de petit detail
sinon le CSR serait pas mal plus mince
mais ya quelque document pratique sur se site
Flagman101
New member
Tu ne peut mettre un panneau qui pourrait être confondu avec un panneau de signalisation.
Genre un stop qui est pour faire une pub.
Mais rien ne t'empêche de mettre un stop sur ton terrain. En autant que ce panneau ne puisse nuire a ceux qui circule sur la voie publique. Placer de tel façon que le automobilistes croient avoir affaire a un stop sur la rue.
Genre un stop qui est pour faire une pub.
Mais rien ne t'empêche de mettre un stop sur ton terrain. En autant que ce panneau ne puisse nuire a ceux qui circule sur la voie publique. Placer de tel façon que le automobilistes croient avoir affaire a un stop sur la rue.
Last edited:
Spz
New member
J'pensais que tu savais qui fallait toujours jouer avec les mots en droit, c'est ce que le common law la jurisprudence et la doctrine fait, pour tout clarifier.
Les CAS MENTIONNÉS c'était juste pour répondre à frenk qui dit que le CSR s'applique dans un parking de centre d'achat par exemple.
Certains articles s'appliquent dans certains cas.. voilà c'est quoi les Cas mentionnés.
J'ai pas apporté rien au niveau des panneaux et tout et tout j'ai peut-etre manqué un bout du tread.
C est sur tout terrain privé ca c'est certain.. maintenant l'application est questionnable. Dans les décrets ca vient souvent justifier une tonne d'affaires.
En gros on s'en sacre un peu
who? mike jones
New member
Need elp with ticket!!! Urgent !!!
i have already lost most of my points on my drivers liscence!! .. now i have already contested my last ticket 2 times!!! and it came back GUILTY!! ..what i want to know is if i take a payment arrangment to pay this ticket will i loose the points right away or only when the ticket is paid in full???
GUYS PLEASE HELP ME!!!!!
vous pourrais meme repondre en francais
i have already lost most of my points on my drivers liscence!! .. now i have already contested my last ticket 2 times!!! and it came back GUILTY!! ..what i want to know is if i take a payment arrangment to pay this ticket will i loose the points right away or only when the ticket is paid in full???
GUYS PLEASE HELP ME!!!!!
vous pourrais meme repondre en francais
it came back guilty WTF did you go to court
yep points will go right away...
and how did you contested 2 times
do some explaining
and you should open a new tread...not hi jack one like that