vehicules antiques ou depourvus de ceintures a 3 points d'attaches (baudrier) legaux?

T

tijosconaissant

New member
Bonjour deux de mes vehicules n'ont que des ceintures a la taille pour tout les occupants ( oui meme a l'avant).

Les deux vehicules sont dans leur etat original 1973 et 1977 et en tres bonne condition et jaimerais savoir les tenants et aboutissants de la loi a ce sujet.

En ontario un policier m'a deja explique que dans tous les vehicules batis avant 1974 le port de la ceinture nest pas obligatoire sur le territoire ontarien?

J'aimerais savoir ce que le CSR du Quebec dit au sujet des dates de fabrication, port obligatoire etc...

Question d'eviter des ennuis cet ete...

Merci
 
si a la construction de ton vehicule chez la compagnie mere il etait comme ca, alors il est legal.
 
426. Le conducteur d'un véhicule routier construit après 1973 ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.
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De 1974 à 2011 le port de la ceinture de sécurité obligatoire.
 
Je vais mettre l'article au complet, puisque frenk a seulement choisi une partie de cet article.

426. Le conducteur d'un véhicule routier construit après 1973 ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.

Si un véhicule routier ne comporte pas de ceintures de sécurité installées par le fabricant à toutes les places dédiées à des passagers, le conducteur de ce véhicule ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places disponibles pour les asseoir sur un siège.

S'il s'agit d'un autobus qui n'est pas affecté au transport d'écoliers, le conducteur peut transporter plus de passagers qu'il y a de places disponibles dans les cas suivants:

1° lorsque cet autobus circule en milieu urbain;

2° lorsque cet autobus circule en dehors d'un milieu urbain, à la condition que le nombre de passagers excédant le nombre de sièges disponibles ne dépasse pas un par rangée de sièges.

1986, c. 91, a. 426; 2000, c. 64, a. 13.
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frenk said:
De 1974 à 2011 le port de la ceinture de sécurité obligatoire.
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c'est pas vraiment ca que ton article dit lol.

tu as raison que le port de la ceinture est obligatoire depuis 74 ..mais c'est pas ca le message de ton article.
 
bon la je suis suppose comprendre quoi la dedan? Mon 73 as des ceintures a la taille seulement , mais suis-je oblige de la porter?

J'aime les lois qui sont juste assez floues comme celle la?
 
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