Accusé de vice caché

Moi j'attendrais la mise en demeure et je répondrais qu'il a signé le contrat à l'amiable indiquant qu'il le prenait tel quel, et que selon vos conversations il semblait avoir l'intention de le battre (citer des témoins si possible), qu'il n'a pas fait d'inspection et que c'est son problème. Dis aussi que tu n'a jamais eu quelque problème que ce soit qui puisse laisser croire que le moteur allait sauter.

Lui il va faire ses devoirs, il va te retourner une réponse comme quoi le contrat n'est pas "officiel" et que nulle part c'est indiqué "à ses risques et périls" donc le contrat est invalide et incomplet. Tu laisse ça aller, si il paye 100$ pour les petites créances tu va recevoir la lettre qui te le dit et celle de convocation en cours 1 ans plus tard ou plus... et tu iras donner ta version des faits et le juge va décider, c'est sa le problème avec les ventes entre particulier, t'es jamais sur sauf si tu connais le gars, et même encore.

T'as rien à payer, t'as rien à perdre d'aller en cours sauf que tu va perdre 1/2 journée de travail...

Et si il te poursuit au petites créances sans mise en demeure je pense que sa demande devient invalide automatiquement.

Difficile de prévoir qui va gagner d'avance. Chaque cas est unique mais si il a pas fait d'inspection, je dirais qu'il part perdant.
 
Prouve moi le contraire!

tiens moi je te le prouve!!!! Lis bien!

Les biens d'occasion
La garantie légale s'applique aussi à un bien acheté d'occasion. Les exemples portant sur les véhicules ne manquent pas. La Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie particulière pour les automobiles d'occasion qui ont moins de cinq ans et qui comptent moins de 80 000 kilomètres au compteur. Néanmoins, plusieurs propriétaires de voitures encore plus âgées ont fait valoir avec succès la garantie légale de durabilité. En tenant compte de tous les éléments qui composent cette garantie, les décisions des tribunaux sont en faveur des consommateurs surtout lorsqu'il s'agit de défectuosités graves (par exemple, au moteur ou à la direction) qui se manifestent peu de temps après l'achat.

source: http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/Chronique/GarantieLegale.aspx
 
tiens moi je te le prouve!!!! Lis bien!

Les biens d'occasion
La garantie légale s'applique aussi à un bien acheté d'occasion. Les exemples portant sur les véhicules ne manquent pas. La Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie particulière pour les automobiles d'occasion qui ont moins de cinq ans et qui comptent moins de 80 000 kilomètres au compteur. Néanmoins, plusieurs propriétaires de voitures encore plus âgées ont fait valoir avec succès la garantie légale de durabilité. En tenant compte de tous les éléments qui composent cette garantie, les décisions des tribunaux sont en faveur des consommateurs surtout lorsqu'il s'agit de défectuosités graves (par exemple, au moteur ou à la direction) qui se manifestent peu de temps après l'achat.

source: http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/Chronique/GarantieLegale.aspx

FAIL

Ton affaire c'est pour les personnes ayant acheté d'un commerçant. Aucun rapport avec une transaction entre particuliers.
 
FAIL

Ton affaire c'est pour les personnes ayant acheté d'un commerçant. Aucun rapport avec une transaction entre particuliers.

This ..la seul garentie entre particulier c'est une garentie de "bon fonctionement et de vice caché"
 
This ..la seul garentie entre particulier c'est une garentie de "bon fonctionement et de vice caché"

Exact. Tel que mentionné dans le Code civil du Québec:

1726. Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.

Il n'est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

1991, c. 64, a. 1726.

Aussi:

1728. Si le vendeur connaissait le vice caché ou ne pouvait l'ignorer, il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages-intérêts soufferts par l'acheteur.

1991, c. 64, a. 1728.
 
votre point de vu mr ! pas envie de partir un autre thread de vice caché lol.

Un jeune a acheté une voiture modifié d'un gars, lauto partait rarement, il ne l'a pas fait inspecté et l'a ramené sur une plateforme. sa 1ere erreur a été de ne pas la faire inspecté et de se fier a la parole du vendeur, qui est un mécanicien chez kia. Le vendeur lui dit que le moteur a été refait pi que la raison pourquoi elle démarre pas ou rarement est que sa prend une tune dans son maf translator pro. Malgré avoir tenté de découragé le jeune et passé a une autre il l'a acheté pareil.

Cependant il m'amene la voiture, on la démarre et elle blow-by dans le crankcase comme pas possible. Ce moteur la est sauté.

Est-ce possible de faire valoir une cause de vice caché au petite créance étant donné que le vendeur avançait que le moteur est bon?

Broody ta parole légale en penses quoi? :p Tout ce quil a comme preuve sont les discussion privé FB.
 
votre point de vu mr ! pas envie de partir un autre thread de vice caché lol.

Un jeune a acheté une voiture modifié d'un gars, lauto partait rarement, il ne l'a pas fait inspecté et l'a ramené sur une plateforme. sa 1ere erreur a été de ne pas la faire inspecté et de se fier a la parole du vendeur, qui est un mécanicien chez kia. Le vendeur lui dit que le moteur a été refait pi que la raison pourquoi elle démarre pas ou rarement est que sa prend une tune dans son maf translator pro. Malgré avoir tenté de découragé le jeune et passé a une autre il l'a acheté pareil.

Cependant il m'amene la voiture, on la démarre et elle blow-by dans le crankcase comme pas possible. Ce moteur la est sauté.

Est-ce possible de faire valoir une cause de vice caché au petite créance étant donné que le vendeur avançait que le moteur est bon?

Broody ta parole légale en penses quoi? Tout ce quil a comme preuve sont les discussion privé FB.
Surment pas. Ya pas fais inspecté l'auto.

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Ça dépend du prix qu'il a payé.

S'il a payé ça le prix d'une voiture avec moteur sauté ben ya pas grand chose à faire.

Le fait de ne pas faire inspecter l'auto montre que tu n'est pas un acheteur qui a pris ses précautions..

La voiture est partie directement chez vous sur une plateforme et c'est là que vous avez vu le moteur sauté? Ça aurait sauvé du trouble une inspection hein!
 
il a payé le prix dune voiture qui devrait rouler, il ne la pas conduit, et s'est fier a la parole du vendeur qui est un mécanicien de métier.

Aussi, outre le fait qu'il ne l'a pas inspecté avant de l'acquérir:

1726. Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.

Il n'est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

1991, c. 64, a. 1726.

et


1728. Si le vendeur connaissait le vice caché ou ne pouvait l'ignorer, il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages-intérêts soufferts par l'acheteur.

1991, c. 64, a. 1728.
 
il a payé le prix dune voiture qui devrait rouler, il ne la pas conduit, et s'est fier a la parole du vendeur qui est un mécanicien de métier.

Aussi, outre le fait qu'il ne l'a pas inspecté avant de l'acquérir:

1726. Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.

Il n'est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

1991, c. 64, a. 1726.

et


1728. Si le vendeur connaissait le vice caché ou ne pouvait l'ignorer, il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages-intérêts soufferts par l'acheteur.

1991, c. 64, a. 1728.

Appel le vendeur, explique lui le problème et convient d'une réduction de prix versus le bris sur le véhicule. S'il t'envoie promené mise en demeure puis ptite créance. Ne démarre pas la conversation en menace et ne menace pas même s'il dit non. Rester calme et avoir un propos précis sera ta meilleur arme.

Le bien n'est effectivement pas utilisable, même s'il n'a pas été inspecté (ce qui est complètement STUPIDE) la cause est peut-être défendable vue le défaut trouvé.
 
merci il a commencer a contacter le vendeur, soit quil recupere le char ou assume une parti de la perte de la valeur, genre 2k au moins que le client puisse aller chercher un moteur chez les JDM.
 
tk ya un jeune qui est en train d'apprendre a la dure!

Le vendeur disait sans cesse au jeune que sa prenait juste une tune, dire que le jeune a falli amener sa dans un dyno shop direct lol. Le char démarre une fois sur 10.

Finalement cylindre #2 est sauté, ringland cracké, 120psi de compression, même avec ma snake caméra on peut voir le métal a l'intérieur.

J'ai fini par contacter le vendeur moi même avec tout les preuves, mais hey je ne suis pas mécanicien selon lui hehe. Le jeune prépare la mise en demeure et estimé écrite d'un garage pour les réparation.

C'est un méchant moineau.

120.jpg

grenaille.jpg

Sa blonde a accouché hier messemble qu'il devrait réglé le dossier tout de suite avec un peu de cash car il aura pas le temps de se présenter au petites créances tantot lol.

J'y laisserait le bénéfice du doute qu'il savait pas qu'il était sauté (meme avec autant de blow by lol) mais personnellement je me sentirait mal en maudit d'avoir vendu une auto sauté a quelqu'un sans lui en avoir fait part.
 
Last edited:
Tu as eu ta réponse, maintenant effaces tes posts et surtout le nom du gars parce que tu t'exposes à de la diffamation et ça ouvre une belle porte à une poursuite.
 
Si le vendeur a écrit sur son contrat "Vendu tel quel", le jeune aura pas grand chose pour lui!

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