Abandonner son auto à la fourrière

2Fast4U

Legacy Member
Un ami s'est fait prendre à conduire son beater avec un permis qui était sanctionné.
Supposons qu'il règle son histoire de permis sanctionné à cause d'un ticket impayé, qu'arrive-t-il s'il laisse son beater à la fourrière municipale pour toujours?

Quelqu'un a déjà vécu l'expérience?

Merci!
 
Je crois qu'il finissent par aquerir l'auto, et le mettre aux encheres.. pour finir a la scrap.. je pense qu'il est plus regagnant
 
mon patron a un chum qui a des towings et quand le client es pa capable de payé sa fourriere (je sais qu il sest déja arangé a lamiable (lorsque le véhicule es transférable )tu prend arangement avec (garde mon char et on es kit)et je sais qui se ramasse aussi avec des char pu plaquable si le client a trop de tiket ou autre le véhicule devient plus transférable dimmatriculation;il les ramasse pareil souvent pour les pieces quand ca dlallure ou il revend pour les courses (question qui refait son cash,on sentend que ca leur coute pas ce qui charge faire un remorquage et entreposé ton char)mais prend une entente avec le propriétaire de la fourriere au +vite cé le mieu je pense avant davoir un bill$$$.
 
Il peut avoir un ticket pour avoir abandonné un véhicule sur un terrain privé. Qu'il aille au moins signer les papiers pour donner le char à la compagnie qui l'a remorqué
 
Source: http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/sanction/reprendre.php

Que se passe-t-il si le propriétaire ne reprend pas son véhicule à compter du 41e jour?
Si le propriétaire ne reprend pas son véhicule dans les 10 jours suivant la fin de la période de saisie, la Société entreprend l'une des procédures suivantes, selon la valeur du véhicule (celle-ci correspond au prix de vente en gros indiqué dans la dernière édition du guide d'évaluation reconnu par la Société).

Pour un véhicule de 2 500 $ et moins
La Société expédie un préavis d'au moins 5 jours au propriétaire et aux créanciers. Si le propriétaire ne se manifeste pas à la suite de ce préavis, la Société pourra mettre le véhicule au rancart et le donner au gardien de la fourrière pour payer les frais de remorquage et de garde. De plus, avant d'obtenir de nouveaux services liés au permis de conduire ou à l'immatriculation, le propriétaire devra payer les frais engagés par la Société pour disposer du véhicule.

Pour un véhicule de plus de 2 500 $
La Société expédie un préavis d'au moins 10 jours au propriétaire et aux créanciers. Un préavis est aussi publié dans un journal diffusé dans la localité de résidence du propriétaire. Si le propriétaire ne se manifeste pas à la suite de ces préavis, la Société disposera du véhicule par vente aux enchères. Le montant de la vente servira à payer :

les frais de remorquage et de garde;
les frais engagés par la Société pour disposer du véhicule;
les créanciers du véhicule (s'il y a lieu);
les amendes impayées à la suite d'infractions au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement (s'il y a lieu).

Le reste du solde du montant sera remis au propriétaire (s'il y a lieu).
 
Le vehicule peut service de paiement

le vehicule peu servir pour une PARTIE du payement
et comme on le sait ca monte vite la fourriere et il doivent pas chargez 2$ pour se debarassez du vehicule...tse le gouvernAmant
 
moi mon auto avait eu une poursuite policiere tk une grosse histoire. la police a garder lauto 1 semaine a leur frais a la fourriere et quand je suis aller pour reprendre possesion il fallait que je paye les frais et l'auto était rendu une perte total donc je leur est vendu l'auto.
 
Sort of in the same situation, but my car is totalled. I was hinted by the city & the saaq not to pay them, and leave my car there.

I don't necessarily trust the people I spoke with, and want to know if anyone has any experience with this? They are charging me $340 for a 10km tow job, but the car is totalled, so wtf do I care? I just don't want collections after my ass.
 
par rapport avec la fourrière mais bon thread revival.

Est-ce qu'il existe une loi pour une auto abandonné sur notre propriété privé? Je ne suis pas un garage mais bien un particulier et une connaissance a moi semble vouloir abandonné son auto chez nous jusqu’à ce que je me tanne. La personne ne répond plus depuis quelque jour. Je sais que pour un garage il est possible par finir par prendre possession de l'auto en suivant le processus de la SAAQ. Mais dans mon cas, particulier avec aucun contrat de location d'espace non plus.

7.4.2 je me qualifie pas comme locateur de logement ou garage mais l'auto est tout de meme sur ma propriété depuis juin.
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/d...nformation/immatriculation-droit-circuler.pdf

J'ai pas de contrat avec le dude mais jserais rendu a lui envoyer la lettre de 90 jours. Tanner de voir sa poubelle.

but this

944. Lorsqu’un bien, confié pour être gardé, travaillé ou transformé, n’est pas réclamé dans les 90 jours de la fin du travail ou de la période convenue, il est considéré comme oublié et son détenteur peut en disposer après avoir donné un avis de la même durée à celui qui lui a confié le bien
 
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C'est simple: tu achètes ça

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et tu pousse son char dans la rue, préférablement devant une borne fontaine.
 
le char roule ya juste pas de reculons pi de rad, jpeux le partir 2 mins sans le faire chauffer pour me rendre a borne fontaine sans probleme mais cest pas mon souhait
 
Tu dis que le gars répond pas,
va le voir en personne ...

Apres ça prend action nécessaire s'il s'en calisse.
 
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