Ray19
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La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir d'un appel d'un étudiant, condamné à payer 675 000$ pour avoir illégalement téléchargé et diffusé sur internet 30 chansons, confirmant de fait la lourde peine d'amende.
Sans expliquer sa décision, la plus haute juridiction du pays a refusé d'entendre les arguments de Joel Tenenbaum, 25 ans, dans son recours contre la société Sony.
Saisie par l'industrie du disque, une cour d'appel américaine avait infligé une amende de 675 000 dollars au jeune homme, soit 22 500 dollars par chanson téléchargée et diffusée sur le site KaZaA.com dans les années 2000. Elle avait ainsi rétabli l'amende décidée en première instance en 2009, puis réduite à 67 500 dollars par un jury fédéral.
«En tant qu'étudiant diplômé, je ne peux assumer ni 67 500 ni 675 000 dollars», a déclaré Joel Tenenbaum, sur son site internet.
Le litige avait démarré en 2007 quand plusieurs sociétés avaient porté plainte contre le jeune étudiant de la Boston University (Massachussetts) pour infraction à la législation sur la propriété intellectuelle aux États-Unis, réclamant des dommages et intérêts.
Son avocat Charles Nesson a indiqué à l'AFP que la bataille n'était pas finie, un tribunal de première instance devant encore réexaminer la peine d'amende.
«L'affaire est devant le tribunal fédéral, où une juge envisage de diminuer l'amende conformément aux instructions de la cour d'appel qui lui demande de regarder si celle-ci n'est pas excessive», a déclaré Me Nesson, professeur de droit à Harvard.
Saisie par l'industrie du disque, «la Cour d'appel avait rétabli l'amende mais renvoyé l'affaire en première instance», a-t-il expliqué, «maintenant nous revenons là où nous en étions».
Sans expliquer sa décision, la plus haute juridiction du pays a refusé d'entendre les arguments de Joel Tenenbaum, 25 ans, dans son recours contre la société Sony.
Saisie par l'industrie du disque, une cour d'appel américaine avait infligé une amende de 675 000 dollars au jeune homme, soit 22 500 dollars par chanson téléchargée et diffusée sur le site KaZaA.com dans les années 2000. Elle avait ainsi rétabli l'amende décidée en première instance en 2009, puis réduite à 67 500 dollars par un jury fédéral.
«En tant qu'étudiant diplômé, je ne peux assumer ni 67 500 ni 675 000 dollars», a déclaré Joel Tenenbaum, sur son site internet.
Le litige avait démarré en 2007 quand plusieurs sociétés avaient porté plainte contre le jeune étudiant de la Boston University (Massachussetts) pour infraction à la législation sur la propriété intellectuelle aux États-Unis, réclamant des dommages et intérêts.
Son avocat Charles Nesson a indiqué à l'AFP que la bataille n'était pas finie, un tribunal de première instance devant encore réexaminer la peine d'amende.
«L'affaire est devant le tribunal fédéral, où une juge envisage de diminuer l'amende conformément aux instructions de la cour d'appel qui lui demande de regarder si celle-ci n'est pas excessive», a déclaré Me Nesson, professeur de droit à Harvard.
Saisie par l'industrie du disque, «la Cour d'appel avait rétabli l'amende mais renvoyé l'affaire en première instance», a-t-il expliqué, «maintenant nous revenons là où nous en étions».
