Boily, I think TVA is using one of your photo.

Quirck

Well-known member
Regardez à 19:10 en background

http://tvanouvelles.ca/video/nouvelles/bulletins-de-nouvelles/1316773736001

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Selon la CAPIC (tarifs datent de 2008)

On s'entend que ces tarifs sont utilisés lorsqu'il y a consentement entre les deux partis, ce qui n'est pas le cas présentement!

TÉLÉVISION
Prix minimum suggérés 2007 / 2008

Ces prix s’entendent pour le droit d’utilisation d'une Photo par support de reproduction
pour le Licencié qui assume les honoraires du Photographe et tous les frais de production de la ou des Photo(s)

INSERTION DANS UN FILM PUBLICITAIRE* (Tableau Provincial)

Pour chaque cycle de trois mois, le montant de départ des droits pour la Licence est d'un minimum de 750 $ par Photo.
Si les données de l’achat de l'espace publicitaire selon le réseau peuvent être connues, le calcul de la Licence est
d'un minimum de 2 à 5% du prix d'achat d'espace publicitaire selon l'importance de l'utilisation de la Photo insérée.

Sinon les droits sont calculés selon la durée exacte de l'utilisation de la Photo durant chaque cycle de trois mois à raison
de 10 $ par Photo et par seconde d'utilisation de chaque Photo. À ce prix s'ajoute le montant minimum de départ.

S'il est impossible d'avoir les données concernant le plan média de l’annonceur pour son film publicitaire un forfait peut être suggéré.

FORFAIT PUB TV (par cycle de treize semaines et moins)

Forfait du 1er cycle sur un marché régional : 1000 $

Forfait du 1er cycle sur un marché provincial : 1800 $

Forfait du 1er cycle sur un marché national : 3600 $

Pour ajouter un 2ième cycle : calculer le forfait du 1er cycle pour le marché désiré moins 10%.
Pour ajouter un 3ième cycle : calculer le forfait du 1er cycle pour le marché désiré moins 20%.
Pour ajouter un 4ième cycle : calculer le forfait du 1er cycle pour le marché désiré moins 30%.

INSERTION DANS UNE ÉMISSION TÉLÉVISÉE * (Tableau Provincial)

ACCESSOIRE DE DÉCOR : Utilisation d’une Photo comme accessoire de décor dans une émission destinée à être télédiffusée
sur les ondes d’un réseau pour le marché provincial : 85 $ / année.

DÉCOR
: Utilisation d’une Photo comme l’élément principal dans un décor d’émission destinée à être télédiffusée sur les ondes
d’un réseau pour le marché provincial : 400 $ / année

GÉNÉRIQUE D’UNE SÉRIE D’ÉMISSIONS : Utilisation d’une Photo dans une seule diffusion sur un réseau pour le marché provincial: 85 $

Pour plusieurs diffusions ou années : calculer le montant de la première diffusion ou de la première année moins 20%
chacune.

* Pour le marché régional : Facteur multiplicatif de 0.75
* Pour le marché national : Facteur multiplicatif de 2
 
WOW Guillaume, j'espère qu'ils ne se mettrons pas la tête dans l'sable et vont payer.

Bravo à Quirck, comment as-tu fais pour te rendre compte de ça ? LOL OMG !
 
Shiettt y avait pas un ''photographe'' qui avait prit cette photo et l avait poster sur facebook a un moment donner aussi?
 
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